Le clivage centre-périphérie en Belgique : le clivage linguistique – communautaire (néerlandophones/francophones)

L’ histoire du droit de vote en Belgique.

l'histoire du droit de vote en belgique

La constitution belge de 1831 a mis sur pied un système de suffrage (vote) censitaire. Le droit de vote était réservé aux Belges de sexe masculin âgés de 25 ans au moins et qui payaient un certain montant d’impôt (appelé le cens). Ces conditions faisaient, en pratique, que moins de 5% de la population pouvait prendre part au vote.

En 1893, suite à la grève générale décrétée par le Parti Ouvrier Belge (ancêtre du Parti socialiste) en vue d’obtenir le suffrage universel (et qui déboucha sur une répression violente faisant plusieurs morts), le suffrage universel est inscrit dans la Constitution. Il est toutefois « tempéré par le vote plural ». Cela signifie qu’à partir de cette date, tous les Belges de sexe masculin de plus de 25 ans sont électeurs mais que certains disposent d’une ou de deux voix supplémentaires (vote plural) parce qu’ils sont:

  • électeurs capacitaires (c’est à dire porteurs d’un diplôme d’enseignement supérieur ou de fin d’humanités)
  • pères de famille, âgés de 35 ans minimum et occupant une habitation pour laquelle ils payaient un minimum d’impôts
  • propriétaires de biens (immeubles ou rentes) d’une certaine valeur

Un seul électeur ne pouvait cumuler plus de 3 voix. Le nombre total d’électeurs passa ainsi de 136.775 à 1.370.687. Soit plus de 10 fois plus d’électeurs.

Simultanément est introduite l’obligation constitutionnelle de voter, qui est toujours en vigueur pour tous les scrutins.

Durant les années suivantes, la lutte pour le suffrage universel pur et simple (1 homme=1 voix) va se poursuivre jusqu’à la 1ère guerre mondiale. À l’issue de celle-ci, dans un contexte marqué par la Révolution russe de 1917 et de l’éclosion de mouvements révolutionnaires de gauche en Europe centrale et de l’Est, il apparaît, de plus en plus, que des modifications radicales sont nécessaires si l’on souhaite préserver la démocratie bourgeoise.

Ainsi, en 1919, le suffrage universel pur et simple est appliqué (mais n’est inscrit dans la Constitution qu’en 1921 seulement). Il vise les hommes de plus de 21 ans, chacun disposant désormais d’une et une seule voix.

Les femmes obtiennent en 1921 le droit de voter aux élections communales tandis que les veuves de guerre et les mères de soldats décédés peuvent également participer aux autres élections.

Ce n’est qu’en 1948 que le droit de voter sera octroyé à l’ensemble des femmes pour les élections législatives et provinciales.

L’âge minimum pour pouvoir voter va être abaissé à 18 ans (d’abord pour les élections communales (première application en 1970), puis pour les autres élections (à partir de 1981)).

→ Actuellement, pour être électeur et donc pour pouvoir voter, il faut répondre à certaines conditions.

Il faut notamment:

  • être Belge (pour les élections fédérales et régionales);
  • être âgé de 18 ans minimum (pour toutes les élections);
  • ne pas être déchu de ses droits électoraux par une décision judiciaire (pour toutes les élections).

L’obligation de vote

Le vote est obligatoire en Belgique. Chaque personne inscrite sur la liste des électeurs est convoquée et doit se présenter au bureau de vote.

La personne qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions (de la simple réprimande à une amende). Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, l’électeur est rayé de la liste des électeurs pendant 10 ans et ne peut plus recevoir aucune nomination, promotion, distinction d’une autorité publique pendant cette période.

Le vote des étrangers

Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne

Ils peuvent, moyennant inscription sur la liste des électeurs de la commune où ils résident, participer aux scrutins européens et communaux (et être candidats à ceux-ci).

Les citoyens des États non-membres de l’Union européenne

Ils peuvent prendre part aux élections communales, à condition qu’ils résident en Belgique, à titre principal, depuis 5 ans au moins.

Pour être inscrits sur les listes électorales, ils doivent introduire une demande et signer une déclaration sur l’honneur par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’Homme. Lorsqu’ils ont accompli cette démarche, ils sont obligés de voter.

Les étrangers hors Union européenne ne peuvent toutefois pas être candidats.

Les différents types d’élections

La Belgique fédérale compte plusieurs niveaux de pouvoir: fédéral, communautés et régions, provinces et communes. Elle fait également partie de l’Union européenne. Les élections y sont donc nombreuses.

Les élections sont organisées aux échéances suivantes:

  • tous les 4 ans pour les élections législatives fédérales (désignation des membres des assemblées législatives fédérales, c’est-à-dire la Chambre des représentants et le Sénat);
  • tous les 5 ans pour les élections régionales (Parlements de Région et de Communauté) et européennes(désignation directe des membres du Parlement européen);
  • tous les 6 ans pour les élections communales (désignation des membres des conseils communaux) et provinciales (désignation des membres des conseils provinciaux -sauf dans la Région de Bruxelles-Capitale).

Comment vote-t-on?

 

Chaque électeur reçoit sa convocation une quinzaine de jours avant le scrutin, sur laquelle est indiquée l’adresse du bureau de vote où il doit se rendre.

Attention; Il faut se rendre au bureau de vote indiqué sur la convocation, muni de:

  • sa carte d’identité et
  • la convocation.

Les grands principes

  • On ne peut voter que pour une seule liste (et donc un seul parti)
  • On peut choisir de voter pour la liste, sans choisir un candidat en particulier. Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en tête de la liste (vote de liste)
  • On peut choisir de voter pour un ou plusieurs candidats titulaires figurant sur la liste choisie (votes nominatifs). Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en regard du ou des nom(s).
  • On peut choisir de voter pour un ou plusieurs candidats titulaires et un ou plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs). Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en regard du ou des nom(s).
  • On peut choisir de voter pour un ou plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs). Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en regard du ou des nom(s).
  • On peut également choisir de ne pas émettre de vote et rendre un bulletin blanc.

En cas de vote pour plusieurs candidats

En choisissant de voter pour plusieurs candidats d’une même liste, on ne divise pas sa voix! En effet, si chaque électeur n’a droit qu’à une voix, il peut voter pour plusieurs candidats d’une même liste. Cela s’explique par le fait que le choix multiple de l’électeur sera comptabilisé comme une seule voix au bénéfice de la liste. Le choix multiple s’exprimera au niveau des voix de préférence entre les candidats, afin de déterminer leur classement à l’intérieur de la liste.

Le scrutin proportionnel

Le terme « scrutin » désigne l’ensemble des règles qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges (au sein du Parlement).

Les deux principaux modes de scrutin sont le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. En Belgique, c’est cette seconde méthode qui est d’application depuis 1899 tandis que le scrutin majoritaire prévalait jusqu’alors.

La représentation proportionnelle est un système d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix.

Le système de la représentation proportionnelle, contrairement au scrutin majoritaire, favorise le multipartisme et la fragmentation des assemblées en de nombreuses formations politiques. Il garantit aux petites formations politiques une représentation.

Remarque: En Belgique, le gouvernement est un gouvernement formé par plusieurs partis (gouvernement de coalition). Ce n’est donc pas un seul parti qui exerce le pouvoir.

Belgique ; Comment forme-t-on un gouvernement fédéral?

Plusieurs semaines avant les élections, le gouvernement sortant entre dans une période dite « d’affaires courantes ». Les ministres continuent à gérer leur portefeuille et les dossiers déjà engagés. Mais en principe, ils évitent d’ouvrir des dossiers qui pourraient avoir des conséquences pour le futur gouvernement. Ensuite, on entre dans la période des « affaires prudentes ».

Jusqu’au dernier jour avant la prestation de serment devant le Roi du futur gouvernement, les anciens ministres restent en place. Ils peuvent être appelés à agir en cas d’urgence ou d’affaire grave, comme une catastrophe importante ou une déclaration de guerre par exemple

Désignation d’un « informateur »

Au lendemain des élections et dès les résultats définitifs connus et vérifiés, le Roi convoque les représentants des partis qui ont gagné les élections. Le souverain dispose de deux critères pour désigner les vainqueurs. Soit le nombre de sièges obtenus au Parlement par chaque parti. Soit le nombre de voix  recueillies par eux. Cela dépend surtout de l’écart qui existe entre les différents partis. La Belgique étant un État fédéral, elle est aussi composée de deux communautés linguistiques. Le Roi doit donc tenir compte des résultats dans les deux parties du pays.

Pour préserver l’équilibre entre toutes les composantes du pays, le Roi va d’abord désigner un informateur. Il s’agit d’un homme politique expérimenté et influent qui va devoir consulter tous les présidents de partis, même ceux qui sont considérés comme perdants dans ces élections. Il va tâter le terrain et essayer de voir quels partis pourraient éventuellement former une coalition. Il va aussi consulter ce qu’on appelle les forces vives du pays: les syndicats, les organisations patronales, les grandes entreprises publiques et les représentants du monde associatif et culturel. Bref, tous ceux qui peuvent lui donner des informations sur la situation économique et sociale du pays, mais aussi sur les sentiments de l’opinion publique.

Au terme de ces consultations, l’informateur va établir un rapport sur l’état du pays. Il va épingler les priorités qui semblent se dégager et qu’il faudrait suivre dans le programme du prochain gouvernement.

Désignation d’un « formateur » (pour former un gouvernement)

Le Roi désigne alors un formateur. Généralement, ce n’est pas la même personne que l’informateur. Le formateur va, lui aussi, consulter beaucoup de monde, surtout les partis susceptibles de former une coalition. Il va tenter de les mettre d’accord sur les grandes lignes d’une déclaration gouvernementale. Ce texte va servir de base au travail du gouvernement durant les 4 ans que va durer la législature.

En général, le formateur parvient alors former un gouvernement sur papier. En principe, ce gouvernement est d’accord pour pratiquer une même politique et pour désigner les personnalités qui occuperont les différents ministères. Ce dernier point est très important parce que les ministres de la Justice, des Finances, de la Santé ou des Affaires étrangères ont beaucoup d’influence dans le gouvernement. Le Roi va donc approuver la proposition du formateur et éventuellement le désigner comme Premier Ministre. Il  deviendra alors le nouveau chef du gouvernement.

Le livret du citoyen Français.

Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. Cet entretien a pour but de vérifier, en vertu de l’article 21-24 du code civil, que le demandeur possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.

Afin d’adapter les modalités d’évaluation de ces connaissances aux capacités de personnes adultes, le décret n°2013-794 du 30 août 2013 a supprimé la référence au niveau de fin d’études primaires et le recours à un questionnaire à choix multiple pour apprécier cette connaissance. L’évaluation des connaissances du postulant s’intègre désormais, lors de l’entretien d’assimilation, dans le cours naturel de la conversation.

Ce décret a également défini le niveau de connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises comme correspondant aux éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l’histoire de France, aux principes, symboles et institutions de la République, à l’exercice de la citoyenneté française et à la place de la France dans l’Europe et dans le monde.

Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il s’agit d’une aide apportée aux postulants et  non d’un document exhaustif.

Il rappelle les principales caractéristiques de l’organisation actuelle de la République et de la démocratie,  les principes et valeurs qui s’attachent à elles et  qui constituent le cadre quotidien d’exercice de la citoyenneté. Il comporte en outre quelques grandes dates de notre histoire  pour resituer dans le temps les origines de la France et son évolution jusqu’à maintenant et souligne la contribution d’un certain nombre de personnes naturalisées au rayonnement du pays.


Fichier PDF :  file:///C:/Users/melan/Downloads/Livret-du-citoyen_pageapage_5mars2015.pdf


 

 

Le clivage socio-économique Belge : possédants/travailleurs (gauche/droite)

Au milieu du XIXème siècle, la Belgique s’impose comme l’une des plus grandes puissances industrielles  du monde. Mais cette forte croissance n’engendre pas une juste redistribution des richesses produites. Le fossé se creuse très vite entre une bourgeoisie de plus en plus riche et une population ouvrière dont les  conditions de vie sont parmi les plus mauvaises d’Europe (misère effroyable, journées de travail  interminables, salaires ridiculement bas, cadences de travail infernales), sans compter qu’elle n’a pas le  droit de vote. Cette exploitation encourage la naissance d’un puissant mouvement ouvrier qui va, petit à  petit, s’imposer sur la scène politique. Les ouvriers vont s’organiser dans des sociétés d’entraide et des  mutualités. En 1885, le Parti Ouvrier belge (POB), ancêtre du Parti socialiste, voit le jour. Aux deux grands  partis bourgeois, que sont le parti catholique et le parti libéral, s’oppose alors un parti ouvrier qui va d’emblée lutter pour l’extension du droit de vote. Dans ce sillage, l’Église catholique va commencer à  s’intéresser au sort de la classe ouvrière et jeter les bases du mouvement ouvrier chrétien.

Les premières conventions collectives portant sur les conditions de travail et de salaires sont signées en 1919. D’autres lois sociales sont votées en 1936. Mais, la protection effective des travailleurs ne sera  assurée qu’en 1945, après la 2ième guerre mondiale, avec la mise en place de la sécurité sociale (la « Sécu »), système basé sur « la solidarité de tous pour tous » grâce auquel chaque travailleur peut bénéficier  de l’assurance maladie-invalidité, d’allocations familiales s’il a des enfants, d’indemnités de chômage s’il  perd son emploi et d’une pension lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Le budget de la « sécu » est financé  essentiellement par les cotisations versées par les travailleurs et les employeurs. La sécu est un des  grands acquis du combat syndical. Elle est le produit d’une concertation entre le monde patronal et le  monde syndical (le Pacte social de 1944) qui est devenue, depuis, un véritable modèle du genre. Cette  concertation se déroule aujourd’hui à tous les niveaux de la vie économique: de l’entreprise (conseil  d’entreprise…) à l’État (accord interprofessionnel qui dessine tous les 2 ans le cadre social minimum dans  lequel vivront les acteurs sociaux).

Ce clivage est toujours d’actualité aujourd’hui. D’aucuns veulent, notamment pour des questions  budgétaires (la sécurité sociale a un coût très élevé: les gens vivent de plus en plus vieux et le nombre de  personnes actives diminue) revenir sur certains de ces acquis. S’ajoute à cela le difficile problème de la  lutte contre le chômage qui frappe plusieurs centaines de milliers de personnes en Belgique. Enfin, il  convient de ne pas oublier le contexte mondial actuel marqué par la montée en puissance du capitalisme  financier et de politiques de dérégulation et de libération.

Les prochaines élections 2019 dans le monde.

1. Cuba — février 

Les Cubains s’exprimeront par référendum sur le projet de nouvelle Constitution, qui reconnaît le rôle du privé dans l’économie. Elle définit aussi à 60 ans l’âge maximum pour une première candidature présidentielle, avec un mandat renouvelable une fois, et ouvre la voie au mariage homosexuel.

2. Thaïlande — février

Le peuple thaïlandais connaîtra ses premières élections depuis le coup d’État de 2014, qui avait renversé la première ministre élue démocratiquement. L’actuel gouvernement, nommé par la junte militaire, n’a cessé de reporter ce scrutin, tout en instaurant une nouvelle Constitution lui assurant une certaine emprise sur le Parlement.

3. Ukraine — mars

Les Ukrainiens sont appelés aux urnes sur fond de tensions avec la Russie. La loi martiale impliquant contrôle et restriction des libertés, adoptée dans la foulée des heurts en mer d’Azov en novembre, pourrait toutefois interférer dans le calendrier électoral, à la faveur du président Porochenko, auquel les sondages attribuent 10 % des intentions de vote.

4. Indonésie — avril

La troisième démocratie du monde nommera son nouveau président. En toile de fond, des électeurs inquiets pour l’économie de leur pays, la montée du radicalisme religieux, mais aussi un air de déjà-vu : les deux candidats sont les mêmes qu’il y a cinq ans.

5. Afghanistan — avril

L’Afghanistan doit tenir ses élections présidentielles six mois après des législatives sous haute tension. Dysfonctionnements, suspicions de fraudes, pressions des talibans et de Daech ont entaché ce scrutin, qui servait de test pour les futures présidentielles.

6. Inde — printemps (Avril ou mai ) 

Le premier ministre Narendra Modi et son parti nationaliste hindou BJP vont tenter de briguer un deuxième mandat, malgré une économie ralentie. Des électeurs s’inquiètent pour l’identité multiconfessionnelle du pays depuis que le BJP rebaptise des villes portant des noms musulmans ; d’autres y voient une tentative pour détourner l’attention de la crise.

7. Europe — mai

En pleine procédure du Brexit, les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE) sont invités à désigner leurs représentants au Parlement européen. Durant la campagne, deux visions devraient s’opposer avec force : les électeurs qui croient toujours en l’UE et ceux qui, comme les partisans de Marine Le Pen, en France, ou de Viktor Orbán, en Hongrie, rejettent l’UE dans sa forme actuelle.

8. Afrique du Sud — mai 

Plus d’un an après la démission de Jacob Zuma, pris dans plusieurs scandales politiques et financiers, l’Afrique du Sud sera appelée à nommer son nouveau gouvernement. Le parti de Nelson Mandela, au pouvoir depuis 1994 et la fin de l’apartheid, pourrait se retrouver en position difficile.

9. Tunisie — fin de l’année ( Octobre à décembre) 

Ces élections pourraient redessiner le paysage politique du pays, en pleine crise sociale et économique. Le tout premier scrutin municipal démocratique, à l’été 2018, a donné vainqueur le mouvement islamiste d’Ennahda, devant le parti de l’actuel chef d’État. Par contre, selon les sondages, 68 % des Tunisiens ne savent toujours pas pour qui ils voteront.

10. Corée du Nord

Les Nord-Coréens devraient eux aussi être appelés aux urnes. Cependant, les électeurs n’auront comme « choix » qu’un seul candidat, désigné par le parti unique, dans chacune des 687 circonscriptions…

Les droits des femmes n’ont réellement commencé à évoluer en France qu’il y a quelques décennies. Historiquement, en quelques dates…

 

Bref rappel, sur les deux derniers siècles de l’évolution des droits des femmes.

1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »

1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel

1804 : Le code civil prévoit que : « le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari »

1850 : Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux)

1876 : Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes

1903 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique

1920 : La loi assimile la contraception à l’avortement qui est considéré comme un crime

1924 : Uniformisation des programmes scolaires masculins et féminins et création d’un baccalauréat unique

1938 : Suppressions de l’incapacité juridique de la femme mariée

1944 : Droit de vote et d’éligibilité pour les femmes.

1946 : suppression de la notion de « salaire féminin »

1956 : Fondation de « la maternité heureuse » qui devient en 1960 Mouvement Français pour le Planning Familial

1965 :  Les femmes mariées peuvent exercer une profession sans l’autorisation de leur mari.

1967 : Loi Neuwirth autorise la contraception

1970 : L’autorité parentale remplace la puissance paternelle

1972 : – Reconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal ».
– L’école polytechnique devient mixte : 8 femmes sont reçues

1974 : Françoise Giroud première secrétaire d’état à la condition féminine

1975 : – Loi Veil pou l’Interruption Volontaire de Grossesse – IVG

– Réintroduction dans la loi du divorce par consentement mutuel

1976 : La mixité devient obligatoire pour tous les établissements scolaires publics

1980 : Marguerite Yourcenar est la première femme élue à l’Académie française

1981 : Yvette Roudy est ministre déléguée des droits de la femme

1982 : L’IVG est remboursée par la Sécurité sociale

1983 : Loi Roudy pose le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1984 : Le congé parental est ouvert à chacun des parents

1991 : Édith cresson première femme 1re ministre

1993 : – La loi du 8 janvier affirme le principe de l’exercice conjoint de l’autorité parentale à l’égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).

– Loi Neiertz : condamnation de l’entrave à l’IVG

1999 : Création du PACS (pacte civil de solidarité)

2000 : Mise en œuvre d’une politique globale d’égalité des chances dans le système éducatif

Condamnation de l’entrave à l’IVG

2000 : Promulgation de la première loi sur la parité politique

2001 : Augmentation du délai égal de l’IVG de 10 à 12 semaines

2002 : – Création du congé de paternité
– Reconnaissance de l’autorité parentale conjointe + garde alternée + coparentalité
– L’enfant peut porter le nom de ses deux parents

2003 : Loi instaurant la prestation d’accueil du jeune enfant.

2004 : La loi du 26 mai relative au divorce introduit la procédure d’éviction du conjoint violent.

2005 : La loi du 12 décembre relative au traitement de la récidive des infractions pénales donne la possibilité au juge pénal d’ordonner à l’auteur de violences de résider hors du domicile ou de la résidence du couple.

2006 : – Loi du 4 avril renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ajout le partenaire « pacsé » et les « ex » au titre des circonstances aggravantes.

– Introduction de la notion de respect dans les obligations du mariage
– Alignement de l’âge légal du mariage pour les garçons et les filles à 18 ans
– Loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
– 29 % des entreprises sont créées par des femmes
– Les salaires des femmes sont inférieurs de 27 % à ceux des hommes.
– En droit direct, les femmes touchent 825 € en moyenne contre 1 426 € pour les hommes, soit 50 % des retraites des hommes

2008 : – Inscription dans la Constitution de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
– Les femmes représentent 47.6 % de la population active, 57,2 % des bénéficiaires du minimum vieillesse sont des femmes (à vérifier). Parmi les travailleurs à temps partiel 82 % sont des femmes

2010 : Vote de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : création de l’ordonnance de protection des victimes et du délit de harcèlement moral au sein du couple.

2012 : Vote de la Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

2014 : Vote de la Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

2016 : Vote de la Loi n° 2016-444 du 6 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et accompagner les personnes prostituées.

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Le conservatisme s’opposant au progressisme.

A ses origines, au cours de la première moitié du XIXème siècle, le conservatisme était avant tout un courant contre-révolutionnaire qui considérait les principes de la Révolution française comme contraires à la nature de l’Homme. Cependant, après le constat de l’impossibilité du retour en arrière lors de la restauration de la monarchie entre 1815 et 1848, le conservatisme a évolué vers sa forme moderne. Sauf dans quelques pays comme en France où c’est la nation qui a pris le relais du système monarchique, le conservatisme défend l’ordre qui est supposé être apporté par la continuité et assure un soutien sans faille à la monarchie, .

Dans la vie politique, le conservatisme s’est souvent organisé en partis politiques (Ex : les Tory en Grande Bretagne, les Républicains aux Etats-Unis). Le conservatisme est proche du traditionalisme qui prône la préservation d’une situation ou le retour à une situation passée dans les domaines social, politique, moral, culturel, religieux…

Le conservatisme est l’opinion ou l’état d’esprit de ceux qui refusent les innovations politiques, sociales et même techniques et qui soutiennent les partis dits conservateurs. Il s’oppose au progressisme qui lui, est un courant de pensée qui considère qu’une transformation profonde des structures sociales et politiques doit être accomplie pour une plus grande justice sociale et pour l’amélioration des conditions de vie. Les progressistes croient au progrès moral de l’humanité et aux bénéfices que le développement des sciences et des techniques peut apporter au plus grand nombre. Le terme « progressisme » a été créé vers 1930, avec l’idée selon laquelle l’organisation sociale et politique actuelle résulte d’un processus historique continu d’amélioration. 

Politique, syndicalisme et les anarchistes enragés de la révolution Française.

L’image d’Epinal de l’anarchisme c’est souvent le boxon généralisé ou le règne du « moi, je » au détriment de l’autre. Cette vision, bien qu’apparemment attachée à certains courants anarchistes, anarchisme de droite qui y mêlent l’individualisme poussé à l’extrême. L’anarchisme est un système individualiste, et ne peut être viable que par unité, unité pour 1 et non pour union.

Discussions sans fin pour déterminer les options, et comme chaque individualité peut avoir une vision différente, la naissance de conflits entre tendance se fait jour, et ce système porte ses propres échecs. Curieusement, l’anarchie est en général classée de gauche. Mais c’est un non-sens. Les idéologies de gauche sont basées sur un Etat hypertrophié et balourd, en général irrespectueux de ses citoyens.

Comme l’anarchie prône l’absence de structure centrale, et l’épanouissement individuel, cela ne peut pas être de gauche.

Mais historiquement, dans les années 20, quand l’anarchisme était un vrai courant politique, ceux le pratiquant étaient perçus comme remettant en cause l’ordre existant. Et à l’époque, on ne remettait pas en cause l’ordre existant si on était de droite. D’où la classification de l’anarchisme en idéologie de gauche. Certains penseurs libertaires américains comme Henry David Thoreau, Ralph Waldo Emerson et Walt Whitman, préfigurent l’anarchisme contemporain de la contre-culture, de l’écologie, ou de la désobéissance civile. Pendant la Révolution française, le mouvement des Enragés s’oppose au principe jacobin du pouvoir de l’État et propose une forme de communisme. L’un de ses porte-paroles, Jacques Roux, surnommé « le curé rouge », critique la notion de propriété, multiplie les attaques contre les riches, justifie les pillages de boutiques, les qualifiant de restitutions.

« Pour Moi, il n’y a rien au-dessus de Moi ». Pour lui, l’« Homme » est une généralité abstraite qui n’épuise pas l’individualité de chacun, car chacun est unique, et par là, il est « plus qu’homme ». Stirner affirme, « Je suis unique et indicible » : l’Unique est pour chacun, lui-même, en tant que l’individu vivant et unique qu’il est.

(1845, Max Stirner publie L’Unique et sa propriété (Der Einzige und sein Eigentum) qui devient la référence théorique fondatrice de l’anarchisme individualiste)

L’Unique est souverain, il ne s’aliène à aucune personne, ni à aucune idée, et considère l’ensemble du monde comme sa propriété dans le sens où il s’approprie tout ce que son pouvoir lui permet de s’approprier. À la différence des rapports d’autorité de la société, rapports forcés et placés sous le signe de la soumission à la loi, à l’État, Stirner envisage pour refonder la vie sociale, un associationnisme libre et volontaire, auquel nul n’est tenu, une association d’égoïstes où la cause n’est pas l’association mais celui qui en fait partie. Cette association n’est pas, pour l’Unique, une soumission, mais une multiplication de sa puissance.

Face à la guerre, les réactions des anars français furent multiples. Ayant en mémoire la boucherie de 14-18, les pacifistes engagés avec Louis Lecoin autour du tract Paix immédiate ne ménagèrent pas leurs efforts pour tenter d’éviter une guerre devenue hélas incontournable (notons tout de même que certains égarés, en petit nombre heureusement, confondirent peu après armistice et pacifisme. Mais qui n’a pas eu ses brebis galeuses durant cette période ?). Il y eut aussi de nombreux déserteurs, des insoumis qui n’avaient nullement l’intention de « se faire trouer la peau pour le capitalisme ». D’autres luttèrent dans les camps et les prisons où ils étaient enfermés.

Enfin, les anars apportèrent bien sûr leur contribution dans les maquis et les réseaux. Pour donner un aperçu de la diversité des situations, citons quelques exemples. Sur Marseille, un groupe anar clandestin édita pendant trois ans tracts, journaux et affiches. Celle intitulée « Mort aux vaches » se terminait par « Crève-les toutes » : qu’elles portent en grelot une croix gammée, une étoile rouge, l’ordre de la Jarretière, la croix de Lorraine ou une francisque. Vive la liberté ! Vive la paix ! Vive la révolution sociale ! »

Lors de la Révolution française, les enragés étaient un groupe de révolutionnaires radicaux qui eurent notamment pour représentant le prêtre constitutionnel Jacques Roux. Ils revendiquent l’égalité civique et politique mais aussi sociale, préconisant la taxation des denrées, la réquisition des grains et des taxes sur les riches.

PIERRE MONATTE

« Mon désir n’est pas tant de vous donner un exposé théorique du syndicalisme révolutionnaire que de vous le montrer à l’œuvre et, ainsi, de faire parler les faits. Le syndicalisme révolutionnaire, à la différence du socialisme et de l’anarchisme qui l’ont précédé dans la carrière, s’est affirmé moins par des théories que par des actes, et c’est dans l’action plus que dans les livres qu’on doit l’aller chercher.
Il faudrait être aveugle pour ne pas voir tout ce qu’il y a de commun entre l’anarchisme et le syndicalisme. Tous les deux poursuivent l’extirpation complète du capitalisme et du salariat par le moyen de la révolution sociale. Le syndicalisme, qui est la preuve d’un réveil du mouvement ouvrier, a rappelé l’anarchisme au sentiment de ses origines ouvrières ; d’autre part, les anarchistes n’ont pas peu contribué à entraîner le mouvement ouvrier dans la voie révolutionnaire et à populariser l’idée de l’action directe. Ainsi donc, syndicalisme et anarchisme ont réagi l’un sur l’autre, pour le plus grand bien de l’un et de l’autre.

C’est en France, dans les cadres de la Confédération générale du travail, que les idées syndicalistes révolutionnaires ont pris naissance et se sont développées. La confédération occupe une place absolument à part dans le mouvement ouvrier international. C’est la seule organisation qui tout en se déclarant nettement révolutionnaire, soit sans attaches aucunes avec les partis politiques, même les plus avancés. Dans la plupart des autres pays que la France, la social-démocratie joue les premiers rôles. En France, la C.G.T. laisse loin derrière elle, par la force numérique autant que par l’influence exercée, le Parti socialiste elle prétend représenter seule la classe ouvrière, et elle a repoussé hautement toutes les avances qui lui ont été faites depuis quelques années. L’autonomie a fait sa force et elle entend demeurer autonome.

Cette prétention de la C.G.T., son refus de traiter avec les partis, lui a valu de la part d’adversaires exaspérés, le qualificatif d’anarchiste. Aucun cependant n’est plus faux. La C.G.T., vaste groupement de syndicats et d’unions ouvrières, n’a pas de doctrine officielle. Mais toutes les doctrines y sont représentées et y jouissent d’une tolérance égale. Il y a dans le comité confédéral un certain nombre d’anarchistes ; ils s’y rencontrent et y collaborent avec des socialistes dont la grande majorité – il convient de le noter au passage – n’est pas moins hostile que ne le sont les anarchistes à toute idée d’entente entre les syndicats et le parti socialiste.

 

L’immunité parlementaire; de quoi s’agit il exactement?

L’immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d’intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance et celle du Parlement. Une forme d’immunité parlementaire existe dans de nombreux pays.

Si elle offre effectivement une certaine protection aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat (et par extension aux députés européens français), l’immunité parlementaire ne leur offre pas une impunité totale, contrairement à une opinion courante.

L’immunité parlementaire prévue à l’article 26 de la Constitution de la Cinquième République française offre une double immunité de juridiction : l’irresponsabilité et l’inviolabilité :

  • l’irresponsabilité (ou immunité de fond /ou fonctionnelle) protège le parlementaire de toute poursuite pour des actions accomplies dans l’exercice de son mandat (non détachables de ses fonctions) ;
  • l’inviolabilité (ou immunité de procédure) vise les activités extra-parlementaires (détachables de ses fonctions) : un parlementaire peut être poursuivi, mais toute mesure « coercitive » (au sens strict) à son encontre nécessite la mainlevée de son immunité par ses pairs.

L’immunité parlementaire est liée à la durée du mandat. Elle est « personnelle », elle ne concerne donc que le parlementaire lui-même. Elle ne s’applique ni à sa famille, ni aux personnes à son service, ni à ses complices éventuels . Elle ne s’étend, ni à son domicile, ni à son lieu de travail et permet ainsi la saisie de ses biens ou une perquisition domiciliaire. La levée de l’immunité parlementaire est possible mais elle est « partielle » puisqu’elle ne concerne que l’inviolabilité et « subsidiaire » en ce qu’elle n’empêche pas le parlementaire de conserver son siège au Parlement bien qu’elle puisse l’empêcher d’y siéger physiquement. L’immunité parlementaire est « préalable » à toute mesure judiciaire nécessitant sa levée et constitue un moyen d’« ordre public ». La levée de l’immunité parlementaire est plus fréquente depuis les années 1990 en dépit du fait que, les poursuites étant possibles depuis 1995, une procédure peut parfois être menée jusqu’à la condamnation éventuelle du parlementaire sans qu’ait été levée son immunité, ce qui permet à la Justice de s’exercer. A contrario, la levée de l’immunité ne présume pas de la culpabilité du parlementaire qui en fait l’objet et ne concerne strictement que les faits et l’incrimination pour lesquels elle a été précisément demandée.

Mal connue dans ses modalités et sa portée réelle, l’immunité parlementaire est souvent mal perçue par l’opinion et fait régulièrement l’objet de critiques et de propositions visant à la supprimer ou à la limiter. Elle a d’ailleurs été réformée en 1995.