L’Assemblée des Français de l’étranger; Comment fonctionne t’elle et comment s’organise t’elle?

C’est le règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger qui détermine ses règles d’organisation et de fonctionnement.Le président de l’AFE est élu par et parmi ses membres à la majorité absolue pour une durée de 6 ans.Le bureau de l’AFE est composé du président, de deux vice-présidents, élus dans les mêmes conditions, ainsi que de 6 membres élus en application de l’article 7 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013.L’assemblée des Français de l’étranger se réunit à l’initiative conjointe du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de son président au moins deux fois par an (sans condition de quorum). Dans l’intervalle des réunions, le bureau est habilité à se prononcer sur toute question relevant de la compétence de l’assemblée (sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant).L’AFE peut être consultée par le gouvernement, ainsi que par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique ou social. Elle est également consultée sur les dispositions concernant les Français de l’étranger dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.Une fois par an, le gouvernement lui présente un rapport sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Il porte notamment sur l’enseignement français, y compris l’enseignement bilingue francophone, à l’étranger ;
- la protection sociale et l’action sociale ;
- la formation professionnelle et l’apprentissage ;
- la sécurité des Français établis hors de France ;
- le soutien à l’entreprenariat des français établis hors de France et les actions menées pour favoriser la diffusion commerciales des produits fabriqués en France ;
- le soutien à l’entrepreneuriat des Français établis hors de France et les actions menées pour favoriser la diffusion commerciale des produits fabriqués en France ;
- l’administration des Français établis hors de France.Ce rapport donne lieu à un débat en présence du gouvernement. Il peut donner lieu à un avis de l’AFE.L’assemblée des Français de l’étranger peut constituer en son sein un maximum de 6 commissions. Chaque commission élit en son sein un président.

2. Le rôle des conseillers à l’AFE

Les conseillers à l’AFE sont d’abord des conseillers consulaires.A ce titre ils sont membres de droit du (ou des) conseils consulaires de leur circonscription d’élection.Ils sont consultés par le chef de poste sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection et l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire, leur présente chaque année, un rapport sur la situation de la circonscription consulaire en faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétence des conseils consulaires.Ils font partie du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. En outre, en tant que conseillers à l’AFE, ils siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger qui se réunit au moins deux fois par an à Paris, à l’initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président. Ils se réunissent en commissions (au maximum six) pour travailler sur des thèmes spécifiques.Ils peuvent être consultés par le gouvernement, par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant.Ils peuvent, de leur propre initiative réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions dans ces mêmes domaines.
Ils représentent les Français à l’étranger dans les instances consultatives nationales suivantes : 3 administrateurs à la Caisse des Français de l’étranger ;
- 1 représentant au Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
- 2 représentants à la Commission nationale des bourses ;
- 2 représentants à la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger ;
- 1 représentant au Conseil national de l’aide juridique ;
- 1 représentant au Conseil départemental de l’accès aux droits de Paris ;
- 3 représentants à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger ;
- 2 représentants au Conseil d’orientation stratégique relatif à l’action extérieure de l’état ;
- 1 représentant au conseil d’administration de France Medias Monde ;

3. Le secrétariat général

Le secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger, composé d’agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est le relais entre les administrations et les divers interlocuteurs de l’Assemblée. Il prend les dispositions nécessaires pour assurer une communication permanente au sein et en dehors de l’Assemblée des Français de l’étranger.Le secrétariat général gère le budget mis à la disposition de l’Assemblée pour couvrir les dépenses de fonctionnement et les remboursements, sur une base forfaitaire des frais de déplacement et de séjour que les conseillers à l’AFE ont engagés à l’occasion des réunions de l’AFE à Paris.Le secrétariat général fournit aux membres de l’Assemblée toute information et documentation utiles à l’exercice de leur mandat.
Il assiste les membres de l’AFE, notamment :- dans la convocation des membres et l’envoi simultané des ordres du jour correspondants accompagnés des documents officiels ;
- dans les opérations de vote se déroulant au sein des formations de l’Assemblée ;
- dans l’organisation pratique des réunions plénières en adressant ou en fournissant les documents nécessaires au bon déroulement des séances.Le secrétariat général établit les comptes rendus in extenso des débats des réunions de l’Assemblée plénière. Il administre le site internet de l’AFE, sur lequel sont mis en ligne tous les travaux et rapports de l’assemblée.Dans l’intervalle des sessions, il assure la liaison entre le président et les membres de l’Assemblée, ainsi qu’entre les membres de l’Assemblée entre eux.

Une épidémie ; Un coût exorbitant pour les pays.

Au-delà des décès, les séquelles qu’une  épidémie engendre sur un pays (réduction du capital humain, diminution de la fréquentation scolaire, impact négatif sur l’économie, diminution de l’alphabétisation, baisse de la productivité, etc.) peuvent se révéler particulièrement destructrices, notamment pour les pays du Sud. Selon les calculs de l’OCDE, les ravages du paludisme coûteraient plus de 10 milliards d’euros par an à l’Afrique, entraînant chaque année un retard de croissance de 1,3%.

Historique de l’abri antiatomique, élément protecteur contre la guerre nucléaire.

Inhérent à la guerre froide et au développement de l’arme nucléaire, l’abri antiatomique est une des composantes de la défense passive des deux superpuissances devant permettre à la fois la continuité du gouvernement et la préservation d’une partie de la population.

L’URSS aurait construit des abris antiatomiques dès le début des années . Ces structures s’inscrivaient dans une politique de défense civile, considérée comme faisant intégralement partie des capacités de défense soviétiques au sens large et qui comprend par exemple des projets d’évacuation des villes, la formation de groupes chargés de la protection civile ou contre les attaques bactériologiques et chimiques. En , dans un document alors classé « top secret », la CIA décrit les capacités de défense passive de l’Union soviétique et notamment ses abris antiatomiques « durcis » destinés aux dirigeants y compris au niveau local, avec postes de commandement alternatifs en dehors des villes. Le document fait aussi état des réseaux de métro des grandes villes conçu pour servir d’abri antiatomique et où sont construits des abris adjacents aux quais, restreints à « des groupes spécifiques » . Les structures industrielles importantes pour la vie ou la reprise de l’économie sont également incluses dans les plans soviétiques ; par exemple, la centrale électrique de Kharkov pouvait être opérée à distance à partir des abris destinés au personnel.

Aux États-Unis durant les années , les pouvoirs publics n’ont pas trouvé l’intérêt d’une défense civile structurée et organisée au niveau de l’État et concentrent leurs efforts par des campagnes éducatives sur les gestes à tenir en cas d’attaque et à la promotion de l’abri (privé) anti-retombées. C’est à cette époque que les organismes gouvernementaux consacrés à la protection civile publient un grand nombre d’affiches de sensibilisation et même des films comme le notoire Duck and Cover destiné aux écoles. À la fin de la décennie, l’Office of Civil and Defense Mobilization (en) distribue à plusieurs millions d’exemplaires un livret intitulé The familly fallout shelter (« L’abri familial anti-retombées »). L’ouvrage est destiné à inciter les familles à construire des abris en brique dans leur sous-sol ou en terre dans leurs jardins. Il contient aussi des plans détaillés d’abris à réaliser soi-même ainsi que des conseils allant du contenu de la trousse de premiers secours aux choses à faire pour éviter l’ennui et s’occuper l’esprit.

Le nombre d’abris individuels vendus aux États-Unis est estimé à environ 200 000 jusqu’au début des années , un chiffre à mettre en rapport à la population de cette époque (environ 180 millions d’habitants). La « folie du bunker » qui se serait emparée de la société américaine durant ces années est donc à relativiser car à cette époque, et contrairement à la croyance populaire, les Américains sont, dans l’ensemble, récalcitrants à toute forme de défense civile, mais surtout à l’idée même de l’abri antiatomique. L’opposition vient d’horizons très variés, les arguments le sont tout autant : coûts élevés, défaitisme face à l’ennemi, futile à l’heure des bombes thermonucléaires et de l’ICBM, militarisation de la famille, moyen détourné pour rendre une guerre nucléaire acceptable, jusqu’aux questions existentielles (pourquoi survivre dans un monde dévasté) et même religieuses.

Ainsi, dans l’esprit du public, le concept de l’abri antiatomique en tant qu’élément protecteur contre la guerre nucléaire s’est érodé globalement à partir des années  mais connaît parfois un regain d’intérêt – pas uniquement en Amérique – au gré des tensions entre les pays détenteurs de l’arme nucléaire, comme dans les années  entre les États-Unis et la Corée du Nord.

La France en Belgique ; Consulat général de France à Bruxelles.

Le Consulat général est un peu comme votre mairie française en Belgique.

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Il administre les ressortissants français, dans le respect de la légalité et de l’ordre public du pays d’accueil ; il informe et anime la communauté française, en relation étroite avec les associations françaises, les instituts et alliances et les écoles françaises en Belgique.

  • Le Consulat délivre des documents d’identité et de voyage (Carte Nationale d’Identité et Passeport).
  • Le Consulat peut enregistrer la perte ou vol de vos documents, vous délivrer une attestation, voire vous établir de nouveaux documents.
  • Le Consulat gère la liste électorale consulaire et organise les scrutins des élections présidentielles, législatives, référendum, européennes et conseillers consulaires.
    Mais pour pouvoir voter depuis l’étranger pour la plupart des élections françaises, il faut être inscrit au Consulat !
  • Le Consulat délivre des attestations de recensement pour les Français âgés de 16 ans et organise les journées « défense et citoyenneté ».

Le Consulat est également compétent pour :

  • délivrer certains actes administratifs (certificat de vie pour les pensions ou légalisations de signature) ;
  • transcrire dans les registres d’état civil français tout acte d’état civil ayant lieu en Belgique (naissance, mariage, décès) ; enregistrer un PACS ;
  • instruire les demandes d’acquisition ou de perte de la nationalité française ;
  • délivrer les visas pour la France.

Le Consulat assure la protection des ressortissants français et assiste les Français en difficulté :

  • Le Consul général préside les comités consulaires (bourses scolaires et affaires sociales par exemple)
  • Le Consulat établit un plan de sécurité (simplifié en Europe) en cas de crise majeure.
  • En cas de difficultés financières, le Consulat pourra vous indiquer les solutions à votre disposition pour vous faire parvenir de l’argent de vos proches.
  • En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le Consulat soit informé. Il pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le Consulat dispose d’une liste d’avocatsdite de notoriété. (dont les rémunérations demeurent à votre charge).
  • En cas de maladie, le Consulat dispose d’une liste de médecins dite de notoriété dont les honoraires demeurent à votre charge.
  • En cas d’accident grave, le Consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge).
  • En cas de décès, le Consulat peut prendre contact avec vos proches pour les en aviser et les conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
  • En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le Consulat pourra vous conseiller et vous fournir des adresses et des informations utiles.

Le Consul général, chef de poste consulaire, nommé par décret du Président de la République, reçoit du gouvernement français une commission consulaire qui définit ses pouvoirs. Pour les exercer sur un territoire étranger, il doit obtenir de l’État d’accueil une autorisation qui se nomme exéquatur.

Les attributions du Consul, les privilèges et immunités dont il bénéficie pour assumer ses fonctions, sont détaillées dans la convention de Vienne sur les relations consulaires signées en 1963.

Un peu maire et un peu préfet, le Consul général est le chef de la communauté française. Il administre les ressortissants français , dans le respect de la légalité et de l’ordre public du pays d’accueil ; il a un rôle d’information et d’animation de la communauté française, en relation étroite avec les associations françaises, les instituts et alliances et les écoles françaises de sa circonscription.

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Porter atteinte à l’honneur d’une personne ou à l’exposer au mépris public peut être sévèrement puni.

La diffamation est définie à l’article 443 du Code pénal comme « l’imputation méchante, à une personne, d’un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public et pour lequel la loi n’admet pas la preuve du fait imputé ». Elle se distingue, en cela, de la calomnie, pour laquelle la loi autorise la preuve du fait rapporté.

L’article 444 du Code pénal prévoit que la personne reconnu coupable de calomnie ou de diffamation sera punie d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de 26 à 200 euros, montant à multiplier par les décimes additionnels. Le minimum de la peine peut toutefois être doublé lorsqu’un des mobiles du délit est la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison de sa prétendue race, sa couleur de peau, son ascendance, son origine nationale ethnique, sa nationalité, son sexe, son orientation sexuelle, son état civil, sa naissance, son âge, sa fortune, sa conviction religieuse ou philosophique, son état de santé actuel ou futur, un handicap, sa langue, sa conviction politique, sa conviction syndicale, une caractéristique physique ou génétique ou son origine sociale.

Parmi les éléments constitutifs de l’infraction de diffamation, on trouve l’imputation d’un fait précis à une personne. Par imputation, on entend le fait d’attribuer un comportement ou une parole à quelqu’un . La simple allégation c’est-à-dire le fait de faire l’écho d’un acte commis par autrui en laissant planer un doute sur la véracité de cette allégation n’est pas puni par l’article 433 du Code pénal.

Il faut également que le fait imputé à la personne soit suffisamment précis. Selon la Cour de cassation, le caractère de précision du fait signifie que sa véracité ou sa fausseté peut faire l’objet d’une preuve directe ou d’une preuve contraire. Il importe peu que les propos diffamatoires portent sur un fait positif ou négatif. C’est le juge du fond qui appréciera si le fait invoqué est suffisament précis, faute de quoi, l’imputation ne pourra pas être qualifiée de diffamation mais simplement d’injure.

La personne victime de l’imputation diffamatoire doit être clairement désignée. Il n’est pas nécessaire que la personne soit nominativement désignée. Il suffit qu’elle soit indiquée d’une manière telle que la personne elle-même et les tiers puissent identifier clairement la personne visée par les propos diffamatoires .

Par ailleurs, le fait imputé doit être de nature à porter atteinte à l’honneur de la personne ou à l’exposer au mépris public. Il s’agit ici d’une question de fait, c’est donc le juge qui appréciera les conséquences que les propos diffamatoires peuvent engendrer sur la conception de la victime et sur l’opinion publique.

Une des caractéristique de la diffamation est que la loi doit interdire la preuve du fait imputé. C’est notamment le cas des actes de la vie privée qui ne sont pas établis par jugement ou par acte authentique puisque l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales énonce que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. L’article 447, alinéa 2 du Code indique d’ailleurs que s’agissant d’un fait qui rentre dans la vie privée, l’auteur de l’imputation ne pourra faire valoir, pour sa défense, aucune autre preuve que celle qui résulte d’un jugement ou de tout autre acte authentique.

Il est également interdit de rapporter la preuve de faits relatifs à la vie publique lorsque ces faits sont prescrits ou couverts par une amnistie. Il en est de même lorsque le délit imputé ne peut être poursuivi que sur plainte de la personne lésée et que cette plainte n’existe pas.

L’imputation doit être publique, c’est-à-dire que les propos diffamatoires doivent avoir été proférés dans des réunions ou lieux publics, dans un lieu non public mais en présence de plusieurs personnes, dans un lieu quelconque mais en présence de la personne offensée et devant témoins, par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public ; ou enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.

Pour finir, la loi exige un dol spécial ce qui suppose que l’auteur a agi dans l’intention spéciale de nuire ou d’offenser la personne diffamée. Ce dol spécial ne se présume pas mais doit être prouvé par la partie poursuivante

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Sentir la weed sous les aisselles, ce n’est pas impossible.

Selon le média Vice, un chercheur de l’institut Max Planck d’écologie chimique, Matan Shelomi, a fait des recherches et a comparé des études sur les composés chimiques du cannabis ainsi que ceux de la transpiration du corps humain. Il a ainsi trouvé 11 composés chimiques en commun dans le transpiration et le cannabis.

La transpiration aux relents de cannabis viendrait selon lui des glandes sudoripares « faussement apocrines » mérocrines, les glandes qui se trouvent sous les aisselles ainsi qu’autour des parties génitales, et qui produisent une sueur transparente.

On peut donc effectivement suer la weed (et puer la weed par la même occasion) sans pour autant être un gros fumeur, ou n’avoir jamais fumé. La sueur sous les aisselles ne sentirait la weed que lors d’une relation sexuelle, une situation stressante, ou même un peu avant.

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27 juillet 1982, l’homosexualité n’est plus un délit.

Sur une proposition de ministre de la JusticeRobert Badinter, l’Assemblée Nationale vote la dépénalisation de l’homosexualité en France (D’après une proposition de l’avocate féministe Giselle Halimi), abolissant ainsi une disposition du code pénal héritée du régime de Vichy.

La loi votée devant l’assemblée nationale rentrera en vigueur le 4 août 1982.

L’homosexualité sera retirée de la liste des maladies mentalesde l’OMS(Organisation Mondiale de la Santé) en 1993.

« Bill of Rights » ; De quoi s’agit-il dans la constitution des États-Unis ?

Dix amendements ont été ajoutés à la constitution des États-Unis. Ils composent le « Bill of Rights », soit la Déclaration des droits et libertés fondamentales.

Les articles I à X, dont les huit premiers forment celui-ci, et furent proposés par le premier Congrès le 25 septembre 1789 et ratifiés le 15 décembre 1791.

✔️A savoir :  1)Limitation des pouvoirs du Congrès. 2)Droit de porter des armes. 3)Logement des soldats. 4)Perquisitions et saisies. 5)Accusation; propriété. 6)Jugements criminels. 7)Jugement par jury. 8)Cautions ; amendes peines. 9)Droits retenus par le peuple. 10)Droits réservés aux Etats.

L’aide personnalisée au logement, même pour certains propriétaires ; De quoi s’agit il ?

Si vous remboursez un prêt signé à compter du 1er février 2018 pour une acquisition ou une location/accession dans l’ancien, dans une commune classée en zone 3, vous pouvez bénéficier d’une aide personnalisée au logement sous certaines conditions (voir le référencement des communes sur le site http://www.cohesion-territoires.gouv.fr > les zonages des politiques du logement > le zonage 1/2/3).

L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort, mais aussi les accédant à la propriété remboursant un prêt conventionné signé avant le 1er février 2018. 

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