Intempérie en Corse; Tornade et orage ont causé des pluies diluviennes et des dégâts matériels.

tempète Corse

Des précipitations extrêmement importantes, hier, en Corse, de l’ordre de 30 mm en 6 minutes, 80 mm en 30 min et 120 mm en une heure ont été observées. Des trombes marines ont dégénéré en mini-tornades. Météo-France a placé lundi après-midi en vigilance orange pour les orages les deux départements de Corse, où une spectaculaire trombe marine a été observée au large de Bastia. Les pluies torrentielles ont provoqué des dégâts, mais aucun blessé n’est à déplorer.

Cependant, le risque de nouvelles intempéries n’est pas écarté sur la Haute-Corse, deux poches orageuses progressent actuellement en mer.

LA REPRESENTATION DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ; De l’histoire, passant à sa composition puis sa réforme.

Les Français de l’étranger forment un groupe peu connu au sein de la communauté nationale. Par leur nombre, ils constituent néanmoins une communauté non négligeable : 2.300.000 expatriés, c’est autant, par exemple, que la population des Bouches-du-Rhône, autant que celle additionnée des quatre départements d’outre-mer.

Jusqu’en juillet 2008, les Français établis hors de France étaient représentés dans une seule chambre du Parlement : le Sénat. Douze sénateurs étaient élus par un collège électoral constitué des membres – élus directement par les Français expatriés – de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 – et en pratique depuis les élections législatives de 2012 -, les Français établis hors de France disposent, comme l’ensemble de nos compatriotes, d’une double représentation parlementaire, au Sénat et à l’Assemblée nationale. L’article 24 de la Constitution de 1958 a en effet été modifié et dispose désormais que « les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Les élections de mai 2012 ont consacré cette modification avec l’élection de onze députés représentant les Français de l’étranger.

Histoire de la représentation des Français de l’étranger

La question de la représentation politique des Français établis hors de France, que ce soit dans les anciennes colonies ou dans des pays étrangers, est aussi ancienne que celle qui intéresse les Français de la métropole. Déjà, durant la convocation des Etats Généraux en 1789, s’était posé le problème de la citoyenneté lors de l’examen en validation de l’élection des 17 députés élus, choisis ou autoproclamés outre-mer.

La Constitution du 27 octobre 1946 dispose que trois conseillers de la République représentent les Français de l’étranger

La Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) dispose que le nouveau Parlement comprendra une Assemblée nationale et un « Conseil de la République » (nom que le Sénat a porté jusqu’en 1958) et qu’au sein de ce dernier, les « Français de l’extérieur » seraient représentés. L’Assemblée nationale, chargée de préciser les modalités de cette représentation, décida par une résolution du 13 décembre 1946, que trois sièges de « conseillers de la République » (sur 320) seraient confiés à des personnalités représentant respectivement nos compatriotes résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie (l’Afrique de son côté faisant l’objet de dispositions particulières donnant une large place aux élus des colonies et des protectorats français).
Cependant les Français de l’étranger disposaient à Paris d’une autre représentation, celle constituée par les quatre grands organismes rassemblant depuis une vingtaine d’années les forces vives de la présence française dans le monde : l’Union des chambres de commerce françaises à l’étranger, la Fédération des professeurs français à l’étranger, la Fédération des anciens combattants français résidant hors de France et l’Union des Français de l’étranger (UFE, fondée en 1927). Ces quatre organismes demandèrent d’avoir le droit, au moins, de présenter leurs candidats à l’Assemblée nationale lors de la désignation des Conseillers de la République et, surtout, que les citoyens français résidant réellement à l’étranger puissent faire entendre leurs voix. Dans ce but, ils suggéraient qu’un « conseil supérieur », composé en majorité d’élus à l’extérieur, soit créé par le Ministère des Affaires étrangères.
Cette revendication fut entendue par Robert Schumann, alors Président du Conseil et le Ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, qui signaient le 7 juillet 1948 un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE).

Le décret du 7 juillet 1948 crée le Conseil supérieur des Français de l’étranger

Le premier Conseil supérieur des Français de l’étranger était composé de 55 membres : 8 membres de droit (les trois sénateurs-conseillers de la République, le président et le directeur de l’UFE, les présidents des chambres de commerce, des professeurs et des anciens combattants), 42 élus et 5 membres désignés par le Ministre des Affaires étrangères, « choisis » parmi les personnalités françaises jouissant d’une compétence reconnue dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger.
Les premières élections au CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays d’Europe, d’Amérique, d’Asie et d’Océanie selon les modalités fixées par un arrêté ministériel du 10 décembre 1949. Deux idées étaient à la base de cet arrêté : mieux connaître nos compatriotes expatriés en exigeant leur immatriculation dans les consulats et encourager leur regroupement en demandant qu’ils soient membres d’une association ou d’un « organisme » français pour pouvoir voter. Ce double critère, et le système électoral mis en place, devaient rester en vigueur jusqu’en 1982.
Les élections se déroulaient alors en deux temps. D’abord au sein des associations, chaque organisme reconnu désignait des délégués selon la règle suivante : un pour moins de 50 membres, deux de 50 à 100 membres, un supplémentaire pour 100 membres ou fraction de 100. Le collège électoral ainsi composé élisait ensuite le ou les représentants au CSFE dans les mêmes conditions que les collèges sénatoriaux en France : majorité absolue au premier tour, majorité relative au second.

La Constitution de 1958 précise que « Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat »

L’article 24 de la Constitution du 28 septembre 1958 précise que « Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Deux ordonnances sont promulguées le 15 novembre 1958 et le 4 février 1959, pour organiser cette représentation et donner de nouveaux statuts au CSFE qui désormais, tout en gardant son rôle consultatif, fait fonction de collège électoral unique pour l’élection des Sénateurs de l’étranger. Le nombre de ceux-ci passe de trois à six, deux représentant l’Europe et l’Amérique, un l’Asie-Océanie et trois l’Afrique, qui fait son entrée au CSFE. Le CSFE est donc divisé en trois sections pour les élections sénatoriales du 23 avril 1959. Le CSFE comptait alors 84 membres, et il apparaît nettement que l’Europe et l’Amérique sont sous-représentés par rapport à l’Afrique. Le nombre des sénateurs sera donc augmenté à neuf pour les élections de 1962.

La loi du 7 juin 1982 instaure l’élection des délégués au CSFE au suffrage universel

Mais la première grande réforme du CSFE n’interviendra que bien plus tard. C’est ainsi que la loi du 7 juin 1982 instaure notamment l’élection au suffrage universel direct des délégués au CSFE qui n’est plus composé de personnalités désignées (à l’exception de 21 membres choisis pour leur compétence, mais sans droit de vote sénatorial), et l’élection des 12 sénateurs par les seuls membres élus du CSFE.
L’abstentionnisme important constaté lors des élections de 1997 (24% de participation) et de 2000 (19%) avait conduit à la création en septembre 2000, d’une commission temporaire chargée de la réforme du CSFE. Le rapport final de cette commission, adopté à l’unanimité en session plénière et remis au ministre en septembre 2003, proposait notamment un certain nombre de mesures dont plusieurs ont été prises en compte par un décret et un arrêté en date du 25 août 2003 (nouvelle composition de l’ex-bureau permanent, devenu bureau, nouvelle structure de chaque commission permanente, élection des trois vice-présidents par les seuls 150 membres élus, création d’une commission de l’Union européenne, caractère public des séances).

La loi du 9 août 2004 crée l’Assemblée des Français de l’étranger

La loi n° 2004-805 du 9 août 2004 créant l’Assemblée des Français de l’étranger est venue compléter le nouveau dispositif en :

– changeant l’appellation du CSFE en « Assemblée des Français de l’étranger ». Loin de n’être qu’un effet terminologique, cette dénomination traduit la reconnaissance de la collectivité publique des Français établis hors de France.

– réduisant de 20 à 12 le nombre des personnalités désignées, qui n’auront plus que voix consultative sur la base d’une liste préalablement arrêtée de fonctions. Cette diminution exprime le souhait, à terme, de transformer l’Assemblée en une institution uniquement composée d’élus, présidence comprise.
– révisant la carte électorale, en prenant notamment en compte les évolutions démographiques des communautés françaises à l’étranger. Le nombre de conseillers élus passera ainsi progressivement, lors des prochains renouvellements triennaux de juin 2006 et juin 2009, de 150 à 155 (y compris le représentant de la communauté française d’Andorre qui sera lui aussi élu) et le nombre des circonscriptions sera porté de 48 à 52.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaure la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale

La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. L’article 24 de la Constitution est modifié pour prévoir que « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat » et non plus seulement au Sénat.

Plusieurs textes ont été adoptés par la suite pour traduire dans les faits la volonté des constituants :

– la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés

– la loi n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

Pour la première fois, onze députés ont été élus par les Français de l’étranger à l’occasion des élections législatives de 2012 (voir infra).

La loi du 22 juillet 2013 a profondément réorganisé la représentation des Français établis hors de France en créant 442 conseillers consulaires, en réduisant le nombre de conseillers siégeant à l’AFE et en élargissant le collège sénatorial.

La composition de l’Assemblée des Français de l’étranger

Depuis la réforme du 22 juillet 2013, l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) est composée de 90 membres élus parmi les 443 conseillers consulaires élus au scrutin proportionnel de liste dans 130 circonscriptions. Le président de l’Assemblée est désormais élu en son sein parmi les 90 conseillers.

Ne sont désormais plus membres de l’AFE : les 23 parlementaires (12 sénateurs et 11 députés) qui en étaient auparavant membres de droit et les 12 personnalités qualifiées, auparavant désignées par le président pour leur connaissance des problèmes liés à l’expatriation. Le ministre des Affaires étrangères ne préside plus de droit cette assemblée comme ce fut le cas avant la réforme de 2013.

Un collège électoral sénatorial élargi par la réforme du 22 juillet 2013 :

Avant la réforme, les 155 conseillers élus, les 12 sénateurs et les 11 députés constituaient  le collège électoral des sénateurs.

La réforme introduite par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France élargit ce collège en le portant de 178 à 534 membres. Il est désormais composé des 11 députés élus par les Français expatriés et des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, des 443 conseillers consulaires et de leurs 68 délégués.

Chaque circonscription est dotée d’un conseil consulaire en charge notamment des questions d’aide sociale, d’éducation et de scolarité.

Un peu d’histoire

La loi n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi du 7 juin 1982 relative au CSFE avait apporté des modifications substantielles à la composition du Conseil (augmentation du nombre de ses membres élus, de la durée de leur mandat, modalités de son renouvellement), et au statut de ses membres (régime indemnitaire, mode d’élection, incompatibilités et inéligibilités, etc.).

Une deuxième loi n° 92-547 du 22 juin 1992 relative aux circonscriptions électorales pour l’élection des membres du CSFE avait établi une nouvelle ventilation des circonscriptions consulaires dans plusieurs États dont les structures avaient connu, entre temps, des transformations profondes (Allemagne, Namibie, ex-URSS, ex-Yougoslavie). A nouveau, la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 a modifié certains des éléments antérieurs, le nombre des membres élus de l’AFE devant être porté de 150 à 155 et la délimitation des circonscriptions électorales devant être retouchée à compter des renouvellements triennaux de cette assemblée en 2006 et 2009.

Par la suite, les lois n° 92-547 du 22 juin 1992 et n° 2004‑805 du 9 août 2004 ont adapté le dispositif antérieur avec notamment une nouvelle ventilation des circonscriptions consulaires et un ajustement de la composition de l’Assemblée.

Renouvelable par moitié tous les trois ans, les 155 conseillers du collège électoral étaient élus pour six ans, au suffrage universel direct, par les Français de l’étranger inscrits sur la liste électorale consulaire.

Le mode d’élection prévu par la loi du 7 juin 1982 (la représentation proportionnelle intégrale) a été modifié par la loi n° 86-1115 du 15 octobre 1986, pour se rapprocher du système retenu pour les sénateurs, avec dualité du mode de scrutin (majoritaire ou proportionnel, suivant le nombre des sièges à pourvoir).

Depuis la loi du 10 mai 1990, l’élection au scrutin majoritaire à un tour avait lieu désormais dans les circonscriptions où le nombre de sièges à pourvoir était de un ou deux, tandis que la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne était applicable dans les circonscriptions où le nombre de sièges à pourvoir était de trois ou plus.

Outre ses 155 membres élus, qui seuls participaient à l’élection des sénateurs, l’AFE comportait des personnalités désignées pour six ans par le ministre des affaires étrangères « en raison de leur compétence dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger ».

Leur nombre, naguère de 20 (plus le représentant de la Principauté d’Andorre), avait été ramené à 12 par la loi de 2004. Avec l’entrée en vigueur complète de la loi de 2004, les personnalités qualifiées qui siégeaient jusque là avec voix délibérative ne disposaient plus que d’une voix consultative.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France

Comme leurs collègues représentant les collectivités territoriales, les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont issus du suffrage universel indirect.

Jusqu’en 1983, ils étaient désignés par le Sénat sur proposition du Conseil supérieur des Français de l’étranger. Depuis la réforme intervenue à cette date, ils sont élus par un collège formé des membres élus de l’AFE.

La loi n° 83-390 du 18 mai 1983 relative à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France puis la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 constituent le prolongement et l’aboutissement logiques de la réforme de 1982, en faisant de l’AFE un véritable collège électoral chargé d’élire les sénateurs des Français de l’étranger.

La loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 a porté de 6 à 12 le nombre de sièges des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Il convenait, en effet, que ces sénateurs soient plus nombreux pour mieux représenter les Français établis à l’étranger, dont le nombre s’est accru depuis 1958, notamment en Europe.

Ce texte a également rapproché du droit commun des élections sénatoriales les conditions d’éligibilité, les incompatibilités et les règles applicables au contentieux des élections des sénateurs représentant les Français de l’étranger. Ainsi, en dehors de leur nombre et de la composition de leur collège électoral, les sénateurs des Français de l’étranger ont le même statut électoral que leurs collègues sénateurs des départements : mandat de 6 ans, âge d’éligibilité fixé à 30 ans, scrutin à deux degrés et renouvellement partiel au même rythme que celui des autres séries du Sénat.

Contrairement à une idée assez répandue, le droit n’exige pas que les sénateurs des Français de l’étranger soient eux-mêmes des expatriés, pas plus que les sénateurs des départements ne doivent obligatoirement habiter dans une des communes de leur département d’élection. Cela étant, la plupart des sénateurs des Français de l’étranger ont de solides attaches personnelles ou familiales dans telle ou telle région du monde, soit qu’ils y résident à temps plus ou moins plein, soit qu’ils y aient une activité professionnelle. De cette sorte, les sénateurs ont une bonne connaissance des problèmes spécifiques que rencontrent les expatriés, au même titre que les sénateurs des départements ont une expérience approfondie de la vie et de la gestion des collectivités locales.

En pratique, le collège électoral, formé des seuls membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (les sénateurs, membres de droit de l’AFE, ne participent pas au collège électoral), se réunit au ministère des affaires étrangères le jour du renouvellement de la série concernée. L’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les douze sièges de sénateur des Français de l’étranger, précédemment répartis entre les trois séries A, B et C du Sénat, ont été redistribués entre les deux nouvelles séries créées par suite de la réduction de neuf à six ans du mandat sénatorial en juillet 2003. Ainsi, d’un système où quatre d’entre eux étaient élus à chaque renouvellement triennal pour un mandat de neuf ans, on est passé à un système où l’élection concernera à chaque renouvellement six sénateurs pour un mandat de six ans (compte tenu des mesures transitoires, cette réforme prendra son plein effet à compter du renouvellement de 2010).

La loi du 6 juin 2000 sur la parité des sexes a été rendue de plein droit applicable aux candidatures aux sièges de sénateur des Français de l’étranger. De cette sorte, les listes doivent obligatoirement faire alterner un candidat de chaque sexe.

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger et la création de conseillers consulaires

La loi du 22 juillet 2013 a profondément réformé la représentation des Français établis hors de France en créant des conseillers consulaires et en réformant l’Assemblée des Français de l’étranger.

La réforme introduite par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France prévoit que :

– 443 conseillers consulaires sont élus pour 6 ans, au suffrage universel direct, dans 130 conseils consulaires, dont l’organisation et les attributions ont été précisées par décret. Le monde a été découpé en 15 circonscriptions, chacune devant compter de un à neuf conseillers consulaires ;

– parmi les 443 conseillers consulaires, 90 sont élus par leurs pairs, pour siéger à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), en réunion plénière, deux fois par an à Paris ;

– 68 délégués consulaires sont élus pour trois ans pour participer à l’élection des sénateurs.

Composé des 11 députés élus par les Français expatriés et des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, des 443 conseillers consulaires et de leurs 68 délégués, le collège électoral sénatorial des Français de l’étranger s’en trouve donc élargi, passant de 178 à 534 membres.

 

 

L’aide personnalisée au logement, même pour certains propriétaires ; De quoi s’agit il ?

Si vous remboursez un prêt signé à compter du 1er février 2018 pour une acquisition ou une location/accession dans l’ancien, dans une commune classée en zone 3, vous pouvez bénéficier d’une aide personnalisée au logement sous certaines conditions (voir le référencement des communes sur le site http://www.cohesion-territoires.gouv.fr > les zonages des politiques du logement > le zonage 1/2/3).

L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort, mais aussi les accédant à la propriété remboursant un prêt conventionné signé avant le 1er février 2018. 

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Qui est Ambroise Croizat ? (Histoire de la sécurité sociale.)

Ambroise Croizat est un fils d’ouvrier, un fils de manœuvre, qui naît le 28 janvier 1901 à Notre-Dame-de-Briançon, en Savoie. Très vite, Antoine Croizat, son père, comprend que si on veut améliorer les conditions de vie extrêmement dures des travailleurs, il faut se bouger. Il lancera une grève en 1906. Ce sont les prémisses des revendications pour la protection sociale. Il s’agit de changer les rythmes, d’avoir des conditions de travail plus décentes et surtout d’obtenir une caisse de secours, l’ancêtre de la Sécu en fait, qui amènerait une couverture en cas de maladie ou d’accident de travail, puisqu’à l’époque, il n’y avait rien. Il se fera licencier pour ça. La famille va alors partir pour Ugine avant de rejoindre Lyon. Ouvrier depuis ses 13 ans, Ambroise va devenir un syndicaliste important de la CGT [Confédération générale du travail, NDLR]. Il adhérera au Parti communiste en 1920. En 1936, il est secrétaire de la fédération nationale CGT des métaux et il devient alors député de Paris. C’est le Front populaire. Dans les batailles menées à l’époque, c’est lui, avec d’autres, qui imposera les 40 heures, les congés payés, les conventions collectives.

Suite au pacte germano-soviétique d’août 1939, le PCF est dissous et ses militants incarcérés, dont les 36 députés communistes de l’Assemblée nationale. Croizat est ainsi arrêté et sera déporté au bagne d’Alger par Pétain. Il est libéré en 1943, après le débarquement anglo-américain sur les côtes algériennes et marocaines, et il rejoint le général de Gaulle dont le gouvernement provisoire est alors à Alger. Il fera ainsi partie de la commission consultative du premier gouvernement provisoire de la France, qui est en lien avec le CNR fondé la même année. Croizat est nommé président de la commission Travail par de Gaulle et il est chargé de préparer clandestinement la mise en œuvre du programme social du CNR.

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Petite histoire du tabac en France.

Introduit en Europe par Christophe Colomb, son emploi médicinal a d’abord été apprécié et reconnu. Au milieu du XVIe siècle, le médecin personnel de Philippe II d’Espagne le déclare « médicament universel ». En France aussi, sous Catherine de Médicis, le tabac est délivré par les apothicaires sous le nom de catherinaire.

culture-de-tabacMais cette plante sera très vite l’objet de passions et de convoitises en haut lieu, bien loin de la culture paisible qu’en font les indigènes.

En France, la culture du tabac est prohibée dès 1719, avec des condamnations qui peuvent aller jusqu’à la peine de mort, car elle est réservée à la Compagnie des Indes occidentales. C’est déjà une affaire de gros sous. La culture, la fabrication et la vente sont ensuite libéralisées par l’Assemblée nationale en 1791 mais, en 1811, Napoléon rétablit un monopole d’État. En 1926, ce sont 10 milliards de cigarettes vendues par an dans l’hexagone. Le service d’exploitation industrielle des tabacs (devenu le SEITA en 1935), récupère alors le monopole. En 1938, la consommation a doublé, avec 20 milliards de cigarettes vendues en France. En 1944, les GI américains venus libérer l’Europe apportent avec eux leurs cigarettes blondes. Les marques américaines étendent leur marché aux femmes et à toutes les classes de la société et augmentent le pouvoir addictif du tabac en rendant la fumée plus facilement inhalable.

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Enquête sur les attentats perpétrés le 13 novembre 2015 à Paris.

La police a arrêté Mohamed Abrini, recherché à Paris depuis les attentats du 13 novembre, le 8 avril à Anderlecht. Il a admis qu’il était « l’homme au chapeau », qui a laissé une valise pleine d’explosifs à l’aéroport de Zaventem le 22 mars, avant de s’enfuir. Deux autres terroristes, Ibrahim El Bakraoui et Najim Laachraoui, se sont fait exploser dans le hall des départs du bâtiment de l’aéroport. Les trois hommes étaient partis ce matin-là en taxi d’un appartement de la rue Max Roosstraat à Schaerbeek, où ils s’étaient cachés quelques jours et semaines auparavant et avaient préparé les attentats.

Le même jour, le 8 avril, Ossama Krayem fut également arrêté. Il était jusqu’alors connu sous le faux nom de «Naim Al Hamed». Il a été filmé à la station de métro Pétillon lorsqu’il a échangé quelques mots avec Khalid El Bakraoui, qui allait exploser quelques minutes plus tard à la station de métro Maalbeek. 

Selon Krayem, il était censé se faire exploser, mais il a fait demi-tour. Il regagna l’appartement de la Kazernenlaan à Etterbeek où il avait séjourné quelques jours auparavant avec Khalid El Bakraoui. Là, il aurait dilué les explosifs dans son sac à dos, TATP, avec de l’eau et jeté les toilettes. Entre-temps, des recherches ont montré que cette affirmation est correcte. Des traces de TATP ont été trouvées sur le tuyau de vidange de la toilette.

Le Rwandais Hervé Bayingana Muhirwa (32 ans) et Bilal El Makhoukhi (28 ans) ont également été arrêtés à Laeken le 8 avril. El Makhoukhi a été reconnu coupable en 2015 lors du procès, parce qu’il aurait fourni des services main dans la main à des organisations terroristes. Il aurait joué un rôle dans la préparation des attaques, mais le nie fermement. L’homme aurait été à plusieurs reprises dans l’appartement de la Max Roosstraat au cours des semaines précédant le 22 mars, mais n’était pas au courant de la préparation d’une attaque.

Bilal El Makhoukhi est également associé à l’appartement de la Kazernenlaan. Son ADN a été retrouvé sur un paquet vide de piles qui se trouvait dans l’appartement. On soupçonne que ces batteries ont été utilisées dans la fabrication des bombes qui ont explosé à Brussels Airport. Dans le testament audio d’Ibrahim El Bakraoui, qui a été trouvé sur un ordinateur portable trouvé près du coffre-fort de la rue Max Roosstraat à Schaerbeek, El Bakraoui mentionne également le nom ‘Abou Imran’, qui serait le nom de Bilal El Makhoukhi avait l’habitude de rester en Syrie en 2012.

Les enquêteurs soupçonnent également qu’il était prévu qu’après les attaques, El Makhoukhi conserverait les armes de la cellule terroriste et les transmettrait à d’autres candidats terroristes. Ces armes sont encore sans trace aujourd’hui. Un jour avant les attentats, l’un des kamikazes, Najim Laachraoui, a contacté l’émir Abou Ahmed en Syrie avec un message audio. Il dit qu’il a dit à son frère « Abou Imran » comment contacter Ahmed et que « Imran » dira où se trouvent les armes. Au cours de ses interrogatoires, El Makhoukhi a rigolé en disant qu’il était ce « Imran ». 

 C’est également El Makhoukhi qui, après les attaques, a fait appel à son ami d’enfance de quatre ans, le rwandais Hervé Bayingana Muhirwa, qui, comme lui, vivait à Laeken. Le Rwandais a dû cacher Osama Krayem et Mohamed Abrini dans son appartement de la rue Tivoli à Laeken. Même le propriétaire du Rwandais, qui vivait également dans l’immeuble, n’a rien remarqué.

Quatre jours avant les attentats, la police avait déjà arrêté Sofien Ayari, également connu sous les faux noms Amine Choukri ou Monir Ahmed Alaaj. L’homme a été arrêté avec Salah Abdeslam à Molenbeek-Saint-Jean. Trois jours auparavant, le 15 mars, la police avait tenté de perquisitionner son domicile dans un appartement de la rue Driesstraat à Vorst, qui s’avérait servir de refuge et où Salah Abdeslam, Soufien Ayari et un troisième homme, Mohamed Belkaïd ou « Samir Bouzid » , se cachaient. Au cours d’une fusillade, Belkaïd a tenu la police à distance et Abdeslam et Ayari ont décollé. Belkaïd a finalement été abattu et Abdslam et Ayari pourraient être arrêtés trois jours plus tard.

L’enquête sur les attentats de Paris et de Bruxelles a montré qu’Ayari avait déjà été contrôlé à Salm Abdeslam à Ulm (Allemagne) en octobre 2015, peut-être après son départ de la Syrie. Ses empreintes digitales ont également été retrouvées dans diverses cachettes de la cellule terroriste, notamment dans les Auvelais, Charleroi, Schaerbeek et Jette. On étudie également pourquoi Ayari et Ossama Krayem, qui ont participé à l’attaque du métro Maalbeek le 22 mars, ont pris l’autobus de Bruxelles à l’aéroport d’Amsterdam Schiphol le 13 novembre.

Sur le portable retrouvé près du refuge de la rue Max Roosstraat à Schaerbeek se trouvait un dossier portant le nom « 13 novembre » dans lequel figuraient plusieurs autres dossiers: « Groupe Omar », « Groupe français », « Groupe irakien » Groep Schiphol ‘et’ Groep Metro ‘. Peut-être Ayari et Krayem faisaient-ils partie du groupe Schiphol et ils ont dû atterrir à l’aéroport d’Amsterdam, mais selon une source proche de l’enquête, il n’y a aucune preuve de cela.

Au cours des interrogatoires, Krayem a lui-même admis à la police belge qu’il avait pour tâche « de trouver des coffres-forts suffisamment grands pour stocker des armes, des explosifs ou de l’argent ». « Il a marché environ deux heures sans trouver de coffre-fort et est reparti », a déclaré une source proche de l’enquête.

Lors de son interrogatoire devant le tribunal correctionnel de Bruxelles dans le procès de la fusillade dans la Driesstraat, Ayari a déclaré qu’il n’avait participé d’aucune manière aux attaques de l’État islamique en Europe. Il a admis avoir déjà séjourné dans l’appartement de Driesstraat au cours des semaines précédant la fusillade avec Salah Abdeslam et Mohamed Belkaïd. D’autres membres de la cellule terroriste sont également restés dans cet appartement pendant un moment.

Les frères Ibrahim (27 ans) et Smail Farisi (31 ans) ont été arrêtés le 11 avril 2016. Smaïl Farisi avait loué l’appartement de la Kazernenlaan à Etterbeek pour percevoir une prestation de l’OCMW alors qu’il vivait toujours chez ses parents, et avait utilisé l’appartement à des fins sexuelles avec sa petite amie, mais l’avait prêté à Khalid El Bakraoui. Après l’attaque du 22 mars, lui et son frère Ibrahim ont vidé l’appartement et l’ont nettoyé de la tête aux pieds. Ibrahim Farisi a été libéré par le juge d’instruction à la mi-novembre 2016. Selon Ibrahim Farisi, il ne savait pas que Khalid El Bakraoui était resté dans l’appartement ou qu’il devait le nettoyer car il y avait des terroristes. Début février 2018, son frère Smaïl a été libéré sous certaines conditions.

Ali El Haddad Asufi a été arrêté deux jours après les attaques de Bruxelles et de Zaventem le 24 mars 2016, parce qu’il était un ami d’enfance d’Ibrahim El Bakraoui, considéré comme l’un des dirigeants de la cellule terroriste et l’un des hommes Le 22 mars a explosé à l’aéroport de Bruxelles. El Haddad Asufi a ensuite déclaré qu’il n’avait pas vu Bakraoui depuis des mois et avait été relâché après avoir été interrogé.

Le 9 juin 2016, il a de nouveau été captivé après que les enquêteurs eurent analysé les images des caméras de surveillance placées dans l’immeuble de la Kazernenlaan à Etterbeek. C’est dans cet appartement que Khalid El Bakraoui et Ossama Krayem ont séjourné quelques jours avant les attentats de Bruxelles et de Zaventem. L’analyse des images de la caméra a montré qu’Ibrahim El Bakraoui utilisait l’appartement depuis octobre 2015, mais qu’Ali El Haddad Asufi avait aidé Ibrahim El Bakraoui lors de son déménagement et plusieurs fois dans les mois qui ont suivi. le sol avait été. El Asufi était alors soupçonné des attentats de Bruxelles.

Plus tard, lorsque son trafic téléphonique a également été éliminé, il s’est avéré que le 4 septembre 2015, il était occupé à téléphoner avec des numéros en France et était parti pour la France le même soir. Par coïncidence ou pas au même moment, lorsque Salah Abdeslam s’est rendu dans un atelier de fabrication de pièces pyrotechniques au nord de Paris pour acheter du matériel pour les ceintures de bombes utilisées dans la capitale française. Les soupçons selon lesquels Asufi était impliqué dans cet achat en juillet 2017 lui permettaient également d’être soupçonné de la terreur parisienne.

Le neuvième suspect Youssef El Ajmi a été placé sous mandat d’arrêt le 17 juin 2016. L’homme a peut-être joué un rôle crucial dans les attaques. Il est non seulement un ami d’enfance de Khalid El Bakraoui, mais aussi un ami d’Ali El Haddad Asufi et aurait également séjourné dans l’appartement d’Etterbeek, où l’attaque de la station de métro Maalbeek était en préparation.

Plus important encore, l’homme travaillait jusqu’à récemment à l’aéroport de Bruxelles, dans une entreprise de restauration et avait ainsi un accès direct à des avions sur le tarmac. Des messages ont également été découverts sur l’ordinateur d’El Ajmi à partir d’une clé USB de Khalid El Bakraoui, qui s’est fait exploser à la station de Maalbeek. Ces rapports rappellent, entre autres, que des vols à destination de l’Amérique, de la Russie et d’Israël partent chaque mardi sur Zaventem.

Les trois terroristes qui ont commis l’attaque contre l’aéroport le mardi 22 mars ont chacun dû exploser à l’un des comptoirs d’enregistrement de ces destinations. Deux d’entre eux, Najim Laachraoui et Ibrahim El Bakraoui, ont fait de même tandis que le troisième, Mohamed Abrini, a laissé son cas d’explosifs derrière lui et s’est enfui. El Ajmi a été libéré sous conditions le 27 décembre 2016.

Début octobre 2017, la police judiciaire fédérale bruxelloise a alors arrêté un dixième suspect, Brahim Tabich. Des enquêteurs de la police judiciaire fédérale ont ensuite envahi une douzaine d’adresses à Bruxelles, Schaerbeek, Anderlecht et Jette, dans le but de découvrir où les auteurs des attentats avaient acheté le matériel pour fabriquer les bombes. Par exemple, une perquisition a eu lieu dans le magasin de bricolage de Brahim Tabich, à Stalingradlaan, parce que les enquêteurs ont suspecté qu’au moins une partie de l’acide chlorhydrique que les terroristes utilisaient pour fabriquer le TATP avait été achetée ici. 

Selon divers médias, Brahim Tabich aurait avoué avoir vendu des «bouteilles d’eau» vides à Osama Krayem, le terroriste qui aurait dû, avec Khalid El Bakraoui, faire sauter le métro de Bruxelles, mais s’était retiré au dernier moment. Ces bouteilles correspondraient à des bouteilles trouvées après l’attaque dans l’appartement de la Max Roosstraat à Schaerbeek, où la cellule terroriste se cachait depuis longtemps, et auraient été utilisées dans la production ou le stockage de l’explosif TATP utilisé lors des attaques.

Tabich était soupçonné d’avoir participé aux activités d’un groupe terroriste, d’assassinats terroristes et de tentatives d’assassinats terroristes, en tant qu’auteur, coauteur ou complice, mais a été libéré début décembre 2017 sous conditions. 

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Chaque nuit, à Paris, près de 500 enfants dorment dans la rue, rappelle le SAMU social.

Quelques 2,7 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté en France où la misère touche 14% de la population. Les chiffres de l’INSEE interrogent notre société sur les solutions à mettre en œuvre, les aides à développer pour réduire, voire éradiquer la pauvreté.

Chaque nuit, à Paris, près de 500 enfants dorment dans la rue, trouvent refuge avec leurs parents dans les urgences d’hôpitaux, ou pour les plus chanceux chez des tiers, faute de places disponibles au 115.  l’hébergement des familles atteint ces derniers mois un seuil exceptionnel », écrit le président du Samu Social de Paris sur le site de l’organisme. 5 enfants naissent chaque jour dans une famille hébergée par le Samu social de Paris. 12.000 enfants vivent reclus avec leurs parents dans une chambre d’hôtel, sans intimité pour se construire. Les solutions hôtelières existantes restent donc insuffisantes ou inadaptées.

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Cannabis thérapeutique ; Un traitement en test à Marseille en maison de retraite.

Alors qu’ il est déjà autorisé en Suisse, c’est au CHU de la Timone à Marseille que le cannabis thérapeutique va faire ses premiers pas. Des tests seront effectués sur des patients atteints de troubles moteurs, comme la maladie de Parkinson. Les malades qui souhaitent obtenir du cannabis à des fins thérapeutiques sont obligés de se fournir à l’étranger, notamment en Suisse. Expérimenté dans les maisons de retraite, comme c’est déjà le cas à Genève, on soigne les résidents avec de la teinture et de l’huile de cannabis. Certaines membres de la famille de pensionnaires en visites régulières, ont tout de suite vu les effets positifs du traitement sur leurs aînés.

 

L’épidémie de la grippe fait son retour.

Les réunions des fêtes de fins d’année peuvent contribuer à sa propagation.La grippe frappe le plus souvent sous forme de grandes épidémies ou de pandémies et est un virus très contagieux. L’épidémie de grippe, par exemple, touche aujourd’hui huit régions en France, parmi lesquelles l’Ile-de-France, a annoncé l’agence sanitaire Santé publique France. La semaine dernière, le niveau d’alerte était orange. Il a depuis viré au rouge. Autrement dit, la région parisienne est passée en à peine sept jours du seuil de vigilance épidémique au stade épidémique. La grippe, qui se manifeste par une forte fièvre, de la toux ou des difficultés à respirer, des courbatures et des frissons, a déjà entraîné plus de 8565 passages aux urgences en France dont 1054 ont donné lieu à des hospitalisations (principalement des enfants de 5 à 14 ans (55%).

Mieux vaut donc mettre en place des gestes simples qui vont limiter au maximum la transmission du virus. La priorité est d’éviter le contact avec les personnes les plus fragiles comme les nourrissons, femmes enceintes, personnes de plus de 65 ans, personnes atteintes d’affections chroniques ou d’obésité, ce qui demande par exemple de reporter ses visites à nos aînés résidant en maison de retraite.On pensera à se couvrir la bouche, en cas d’éternuement, avec le coude ou avec un tissu ou mouchoir, sans oublier d’aller se laver les mains ce qui est aussi recommandé après avoir pris les transports en commun, après être allé aux toilettes, avant de s’occuper d’un bébé ou encore avant de faire la cuisine. Sans oublier la vaccination, qui est le meilleur moyen de se protéger de la grippe et de ses complications sachant qu’il faut un délai de 15 jours après celle-ci pour être protégé.

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Le livret du citoyen Français.

Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent de préfecture pour un entretien individuel. Cet entretien a pour but de vérifier, en vertu de l’article 21-24 du code civil, que le demandeur possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.

Afin d’adapter les modalités d’évaluation de ces connaissances aux capacités de personnes adultes, le décret n°2013-794 du 30 août 2013 a supprimé la référence au niveau de fin d’études primaires et le recours à un questionnaire à choix multiple pour apprécier cette connaissance. L’évaluation des connaissances du postulant s’intègre désormais, lors de l’entretien d’assimilation, dans le cours naturel de la conversation.

Ce décret a également défini le niveau de connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises comme correspondant aux éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l’histoire de France, aux principes, symboles et institutions de la République, à l’exercice de la citoyenneté française et à la place de la France dans l’Europe et dans le monde.

Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il s’agit d’une aide apportée aux postulants et  non d’un document exhaustif.

Il rappelle les principales caractéristiques de l’organisation actuelle de la République et de la démocratie,  les principes et valeurs qui s’attachent à elles et  qui constituent le cadre quotidien d’exercice de la citoyenneté. Il comporte en outre quelques grandes dates de notre histoire  pour resituer dans le temps les origines de la France et son évolution jusqu’à maintenant et souligne la contribution d’un certain nombre de personnes naturalisées au rayonnement du pays.


Fichier PDF :  file:///C:/Users/melan/Downloads/Livret-du-citoyen_pageapage_5mars2015.pdf