Le gouvernement français veut maintenant remplacer le système actuel par un système à points; qu’est que cela signifie ?

Sur la question des retraites, et après
de nombreuses attaques, le gouvernement veut maintenant remplacer le système actuel par un système à points qui entraînera la baisse des pensions avec la perspective de l’allongement de la durée de cotisations et des retraites complémentaires, au profit des assurances privées.
Notre système des retraites par répartition repose sur la solidarité entre actifs et inactifs. Depuis plus de 70 ans, il a été créé par le CNR en 1945 quand la France était en ruine et dix fois moins riche.

Selon les libéraux, il n’y a pas assez
d’actifs par rapport au nombre de retraité.es. Pourtant c’est le volume de cotisations sociales réelles des actifs par rapport au nombre de retraité.es qui compte.
Pour garantir la retraite à 60 ans à taux plein, il faudrait donc augmenter le volume des ressources pour les retraites en égalisant le salaire des femmes et
des hommes (18% de différence en moyenne), une mesure d’égalité et une augmentation de fait du volume des cotisations, en augmentant les salaires sachant que 1% d’augmentation de salaires c’est 2,5 milliards de cotisations en plus. Et ainsi de suite…Sans compter la création d’emploi. 100 000 emplois nouveaux c’est 1,3 milliard de cotisations en plus.

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La France en Belgique ; Consulat général de France à Bruxelles.

Le Consulat général est un peu comme votre mairie française en Belgique.

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Il administre les ressortissants français, dans le respect de la légalité et de l’ordre public du pays d’accueil ; il informe et anime la communauté française, en relation étroite avec les associations françaises, les instituts et alliances et les écoles françaises en Belgique.

  • Le Consulat délivre des documents d’identité et de voyage (Carte Nationale d’Identité et Passeport).
  • Le Consulat peut enregistrer la perte ou vol de vos documents, vous délivrer une attestation, voire vous établir de nouveaux documents.
  • Le Consulat gère la liste électorale consulaire et organise les scrutins des élections présidentielles, législatives, référendum, européennes et conseillers consulaires.
    Mais pour pouvoir voter depuis l’étranger pour la plupart des élections françaises, il faut être inscrit au Consulat !
  • Le Consulat délivre des attestations de recensement pour les Français âgés de 16 ans et organise les journées « défense et citoyenneté ».

Le Consulat est également compétent pour :

  • délivrer certains actes administratifs (certificat de vie pour les pensions ou légalisations de signature) ;
  • transcrire dans les registres d’état civil français tout acte d’état civil ayant lieu en Belgique (naissance, mariage, décès) ; enregistrer un PACS ;
  • instruire les demandes d’acquisition ou de perte de la nationalité française ;
  • délivrer les visas pour la France.

Le Consulat assure la protection des ressortissants français et assiste les Français en difficulté :

  • Le Consul général préside les comités consulaires (bourses scolaires et affaires sociales par exemple)
  • Le Consulat établit un plan de sécurité (simplifié en Europe) en cas de crise majeure.
  • En cas de difficultés financières, le Consulat pourra vous indiquer les solutions à votre disposition pour vous faire parvenir de l’argent de vos proches.
  • En cas d’arrestation ou d’incarcération, vous pouvez demander que le Consulat soit informé. Il pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France. Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales. Pour vous aider judiciairement, le Consulat dispose d’une liste d’avocatsdite de notoriété. (dont les rémunérations demeurent à votre charge).
  • En cas de maladie, le Consulat dispose d’une liste de médecins dite de notoriété dont les honoraires demeurent à votre charge.
  • En cas d’accident grave, le Consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge).
  • En cas de décès, le Consulat peut prendre contact avec vos proches pour les en aviser et les conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.
  • En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le Consulat pourra vous conseiller et vous fournir des adresses et des informations utiles.

Le Consul général, chef de poste consulaire, nommé par décret du Président de la République, reçoit du gouvernement français une commission consulaire qui définit ses pouvoirs. Pour les exercer sur un territoire étranger, il doit obtenir de l’État d’accueil une autorisation qui se nomme exéquatur.

Les attributions du Consul, les privilèges et immunités dont il bénéficie pour assumer ses fonctions, sont détaillées dans la convention de Vienne sur les relations consulaires signées en 1963.

Un peu maire et un peu préfet, le Consul général est le chef de la communauté française. Il administre les ressortissants français , dans le respect de la légalité et de l’ordre public du pays d’accueil ; il a un rôle d’information et d’animation de la communauté française, en relation étroite avec les associations françaises, les instituts et alliances et les écoles françaises de sa circonscription.

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Porter atteinte à l’honneur d’une personne ou à l’exposer au mépris public peut être sévèrement puni.

La diffamation est définie à l’article 443 du Code pénal comme « l’imputation méchante, à une personne, d’un fait précis qui est de nature à porter atteinte à l’honneur de cette personne ou à l’exposer au mépris public et pour lequel la loi n’admet pas la preuve du fait imputé ». Elle se distingue, en cela, de la calomnie, pour laquelle la loi autorise la preuve du fait rapporté.

L’article 444 du Code pénal prévoit que la personne reconnu coupable de calomnie ou de diffamation sera punie d’un emprisonnement de huit jours à un an et d’une amende de 26 à 200 euros, montant à multiplier par les décimes additionnels. Le minimum de la peine peut toutefois être doublé lorsqu’un des mobiles du délit est la haine, le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison de sa prétendue race, sa couleur de peau, son ascendance, son origine nationale ethnique, sa nationalité, son sexe, son orientation sexuelle, son état civil, sa naissance, son âge, sa fortune, sa conviction religieuse ou philosophique, son état de santé actuel ou futur, un handicap, sa langue, sa conviction politique, sa conviction syndicale, une caractéristique physique ou génétique ou son origine sociale.

Parmi les éléments constitutifs de l’infraction de diffamation, on trouve l’imputation d’un fait précis à une personne. Par imputation, on entend le fait d’attribuer un comportement ou une parole à quelqu’un . La simple allégation c’est-à-dire le fait de faire l’écho d’un acte commis par autrui en laissant planer un doute sur la véracité de cette allégation n’est pas puni par l’article 433 du Code pénal.

Il faut également que le fait imputé à la personne soit suffisamment précis. Selon la Cour de cassation, le caractère de précision du fait signifie que sa véracité ou sa fausseté peut faire l’objet d’une preuve directe ou d’une preuve contraire. Il importe peu que les propos diffamatoires portent sur un fait positif ou négatif. C’est le juge du fond qui appréciera si le fait invoqué est suffisament précis, faute de quoi, l’imputation ne pourra pas être qualifiée de diffamation mais simplement d’injure.

La personne victime de l’imputation diffamatoire doit être clairement désignée. Il n’est pas nécessaire que la personne soit nominativement désignée. Il suffit qu’elle soit indiquée d’une manière telle que la personne elle-même et les tiers puissent identifier clairement la personne visée par les propos diffamatoires .

Par ailleurs, le fait imputé doit être de nature à porter atteinte à l’honneur de la personne ou à l’exposer au mépris public. Il s’agit ici d’une question de fait, c’est donc le juge qui appréciera les conséquences que les propos diffamatoires peuvent engendrer sur la conception de la victime et sur l’opinion publique.

Une des caractéristique de la diffamation est que la loi doit interdire la preuve du fait imputé. C’est notamment le cas des actes de la vie privée qui ne sont pas établis par jugement ou par acte authentique puisque l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales énonce que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. L’article 447, alinéa 2 du Code indique d’ailleurs que s’agissant d’un fait qui rentre dans la vie privée, l’auteur de l’imputation ne pourra faire valoir, pour sa défense, aucune autre preuve que celle qui résulte d’un jugement ou de tout autre acte authentique.

Il est également interdit de rapporter la preuve de faits relatifs à la vie publique lorsque ces faits sont prescrits ou couverts par une amnistie. Il en est de même lorsque le délit imputé ne peut être poursuivi que sur plainte de la personne lésée et que cette plainte n’existe pas.

L’imputation doit être publique, c’est-à-dire que les propos diffamatoires doivent avoir été proférés dans des réunions ou lieux publics, dans un lieu non public mais en présence de plusieurs personnes, dans un lieu quelconque mais en présence de la personne offensée et devant témoins, par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public ; ou enfin par des écrits non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.

Pour finir, la loi exige un dol spécial ce qui suppose que l’auteur a agi dans l’intention spéciale de nuire ou d’offenser la personne diffamée. Ce dol spécial ne se présume pas mais doit être prouvé par la partie poursuivante

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Une saucisse au cannabis fait succès à Marseille.

Âgé de 22 ans seulement, Morand propose un produit très original qui suscite beaucoup de succès. En trois jours, il a vendu plus d’une trentaine de kilos de saucisses à l’herbe.

Le boucher précise que ses saucisses ne sont pas une alternative à la consommation classique du cannabis. Faites avec du CBD,  une fleur légale achetée auprès de revendeurs agréés,  cela donnerai le goût au produit. Il n’y aurait donc pas d’effet psychotrope.
Vendue 4,50 €, cela ne semble pas déranger du tout les clients. La rareté du produit aurait une influence sur le prix, à savoir 50 euros du kilo. 

27 juillet 1982, l’homosexualité n’est plus un délit.

Sur une proposition de ministre de la JusticeRobert Badinter, l’Assemblée Nationale vote la dépénalisation de l’homosexualité en France (D’après une proposition de l’avocate féministe Giselle Halimi), abolissant ainsi une disposition du code pénal héritée du régime de Vichy.

La loi votée devant l’assemblée nationale rentrera en vigueur le 4 août 1982.

L’homosexualité sera retirée de la liste des maladies mentalesde l’OMS(Organisation Mondiale de la Santé) en 1993.

Du tritium dans les eaux conditionnées.

En France, plus de 100 établissements de conditionnement d’eau se répartissent dans 23 régions et 56 départements.

Les eaux conditionnées regroupent les eaux en bouteilles et les eaux en bonbonnes. Trois catégories d’eau peuvent être conditionnées : les eaux minérales naturelles, les eaux de source et les eaux rendues potables par traitement. Ces eaux se distinguent notamment par leurs définitions, leurs origines, les exigences de qualité (limites et références de qualité) auxquelles elles doivent répondre et les traitements dont elles peuvent faire l’objet.

La Direction générale de la santé (DGS) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ont confié à l’Institut de
radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), la réalisation d’une enquête nationale afin de disposer d’un état des lieux récent et exhaustif de la qualité radiologique des eaux conditionnées produites en France. L’IRSN, accrédité par le COFRAC et agréé par le Ministère chargé de la santé pour les analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, est en effet reconnu en France comme le laboratoire de référence en matière d’analyses radiologiques. Ces travaux complètent deux précédents bilans sur la qualité radiologique des eaux du robinet 2005-2007 et 2008-2009 et s’inscrivent notamment dans un contexte européen et national de révision de la réglementation en matière de qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine.

Les modalités de réalisation de cette étude ont été définies conjointement par la DGS et l’ASN avec l’appui de l’IRSN. L’étude s’est déroulée sur 12 mois, en 2012. Les eaux conditionnées analysées ont été soit achetées directement dans la grande distribution par l’IRSN, soit fournies par les Agences régionales de santé (ARS) qui assurent le contrôle sanitaire de ces eaux. Ces analyses ont porté au total sur 142 eaux conditionnées (75 eaux de sources et 67 eaux minérales naturelles).

L’IRSN a ainsi été chargé de :
• la mesure systématique des indicateurs de radioactivité, en suivant par analogie la démarche analytique
préconisée par la circulaire DGS du 13 juin 2007 relative au contrôle et à la gestion du risque sanitaire liés à
la présence de radionucléides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exception des eaux
conditionnées et des eaux minérales naturelles ;
• la mesure systématique de la teneur en uranium ;
• la mesure ponctuelle de la teneur en radon-222 dans quelques échantillons conditionnés dans des bouteilles
en verre.

Les limites de détection des méthodes atteintes dans le cadre de cette étude sont celles définies par l’arrêté du 17
septembre 2003. Cette étude dresse donc un bilan « instantané » des caractéristiques radiologiques des eaux conditionnées produites en France, à la date de l’analyse des échantillons. Elle est faite à des fins d’information et ne revêt aucun caractère réglementaire.

Il ressort ainsi de cette enquête que :
• toutes les eaux conditionnées analysées présentent une activité volumique en tritium faible, très inférieure à la référence de qualité de 100 Bq/l prévue par la réglementation française pour les eaux destinées à la
consommation humaine ;
• toutes les eaux conditionnées analysées présentent une activité bêta globale résiduelle inférieure à la valeur
guide de 1 Bq/l prévue par la réglementation française pour les eaux destinées à la consommation humaine ;
• 108 des 142 eaux conditionnées analysées (représentant 80 % des eaux de source et 70 % des eaux minérales
naturelles) ont une activité alpha globale inférieure ou égale à la valeur guide de 0,1 Bq/l prévue par la
réglementation française pour les eaux destinées à la consommation humaine ;
• toutes les eaux conditionnées analysées présentent des concentrations en uranium pondéral inférieures à la
valeur guide provisoire de l’OMS fixée à 30 µg/l dans les eaux de boisson. Pour rappel, à ce jour, ni la
réglementation européenne ni la réglementation française ne prévoient d’exigences de qualité pour le
paramètre uranium ;
• le radon 222 n’a été détecté qu’une seule fois parmi les 6 eaux analysées, avec une valeur très inférieure à la
valeur paramétrique (100 Bq/l) fixée par la directive européenne relative aux eaux destinées à la
consommation humaine, en cours de publication.
S’agissant des trente-trois1
(33) eaux conditionnées dont l’indicateur d’activité alpha globale dépasse la valeur guide de 0,1 Bq/l prévue par la réglementation nationale pour les eaux destinées à la consommation humaine, des mesures
complémentaires et plus précises des radionucléides naturels à l’origine des activités mesurées ont été réalisées afin
d’estimer la dose efficace annuelle de radioactivité (DTI) reçue par un adulte sur la base d’une consommation de deux litres par jour de ces eaux. Ainsi, les quantités de radium (isotopes 226 et 228), d’uranium (isotopes 234 et 238), de
polonium (isotope 210) et de plomb (isotope 210) ont été déterminées. Les isotopes les plus fréquemment retrouvés ont été l’uranium 234, 238, le radium 226 et, dans une moindre mesure, le radium 228. La DTI calculée à partir de ces analyses est inférieure ou égale à la référence de qualité définie par la réglementation nationale pour les eaux destinées à la consommation humaine (0,1 mSv/an) pour vingt-sept (27) d’entre-elles. Pour les six
(6) autres échantillons, qui sont des eaux minérales naturelles, la DTI calculée est supérieure à 0,1 mSv/an mais toujours inférieure à 0,3 mSv/an. A noter que dans le cas des eaux destinées à la consommation humaine hors eaux conditionnées, en deçà de cette valeur, la réglementation ne recommande pas nécessairement d’action correctrice, sauf si des solutions simples, techniquement et économiquement raisonnables existent et aucune restriction d’usage n’est conseillée pour les populations sensibles (cf. circulaire DGS du 13 juin 2007).

Par ailleurs, bien que la DTI soit inférieure à 0,1 mSv/an, trois eaux analysées dans le cadre de cette étude ne respecteraient pas l’exigence de qualité définie pour l’indicateur de l’activité alpha globale par la réglementation nationale (cf. arrêté du 14 mars 2007 modifié) permettant de faire mention sur l’étiquetage du caractère approprié de l’eau pour l’alimentation du nourrisson.

Il est à noter que l’étude comporte quelques limites d’ordre technique, attachées à son objectif et à son cahier des charges. Il s’agit notamment :
• de la non prise en compte des incertitudes analytiques dans le calcul de la DTI, conformément aux
dispositions de la circulaire de la DGS du 13 juin 2007.

Or, en fonction du radionucléide recherché, de sa concentration et des techniques analytiques mises en œuvre, ces incertitudes peuvent être élevées ;
• de l’absence d’étude sur la stabilité de la composition des eaux ;
• de la limitation de la mesure à un seul échantillon par référence.

Ces résultats, et notamment ceux en lien avec l’étiquetage nourrissons, obtenus à partir d’un seul prélèvement pour chaque échantillon d’eau, mériteront d’être confirmés, par des mesures complémentaires, sur une période de temps plus étendue, afin d’étudier l’influence de la fluctuation de la composition en minéraux de certaines ressources.

A cet égard, le projet d’arrêté à paraître concernant notamment le contrôle sanitaire des eaux conditionnées homogénéisera au niveau national le suivi de la qualité radiologique de ces eaux.

Le sans scrupules des lobbies dans les écoles publiques…

Un lobby, ou groupe d’intérêt, groupe de pression, groupe d’influence, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts privés en exerçant des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir. Hugo, papa d’une petite fille, s’interpelle quant aux manières que ces lobbyistes utilisent pour atteindre les âmes les plus sensibles…

Regardez plutôt !

 

Intempérie en Corse; Tornade et orage ont causé des pluies diluviennes et des dégâts matériels.

tempète Corse

Des précipitations extrêmement importantes, hier, en Corse, de l’ordre de 30 mm en 6 minutes, 80 mm en 30 min et 120 mm en une heure ont été observées. Des trombes marines ont dégénéré en mini-tornades. Météo-France a placé lundi après-midi en vigilance orange pour les orages les deux départements de Corse, où une spectaculaire trombe marine a été observée au large de Bastia. Les pluies torrentielles ont provoqué des dégâts, mais aucun blessé n’est à déplorer.

Cependant, le risque de nouvelles intempéries n’est pas écarté sur la Haute-Corse, deux poches orageuses progressent actuellement en mer.

5000 emplois chauffeurs routiers vacants.

La Fédération royale belge des Transporteurs et des Prestataires de services logistiques, doit faire face à une pénurie de chauffeurs routiers. Chaque jour, la liste de demande augmente à une vitesse grand V. Il y aurait aujourd’hui près de 5000 emplois vacants dans le secteur et les candidats se font attendre.

D’ampleur national, le problème met en avant la solution d’un plan de recrutement déjà mis en place. Chauffeur routier, un métier, qui lui, est porteur d’emplois, est face à une véritable demande constante de service qui n’attend donc que de nombreux candidats.

LA REPRESENTATION DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ; De l’histoire, passant à sa composition puis sa réforme.

Les Français de l’étranger forment un groupe peu connu au sein de la communauté nationale. Par leur nombre, ils constituent néanmoins une communauté non négligeable : 2.300.000 expatriés, c’est autant, par exemple, que la population des Bouches-du-Rhône, autant que celle additionnée des quatre départements d’outre-mer.

Jusqu’en juillet 2008, les Français établis hors de France étaient représentés dans une seule chambre du Parlement : le Sénat. Douze sénateurs étaient élus par un collège électoral constitué des membres – élus directement par les Français expatriés – de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 – et en pratique depuis les élections législatives de 2012 -, les Français établis hors de France disposent, comme l’ensemble de nos compatriotes, d’une double représentation parlementaire, au Sénat et à l’Assemblée nationale. L’article 24 de la Constitution de 1958 a en effet été modifié et dispose désormais que « les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Les élections de mai 2012 ont consacré cette modification avec l’élection de onze députés représentant les Français de l’étranger.

Histoire de la représentation des Français de l’étranger

La question de la représentation politique des Français établis hors de France, que ce soit dans les anciennes colonies ou dans des pays étrangers, est aussi ancienne que celle qui intéresse les Français de la métropole. Déjà, durant la convocation des Etats Généraux en 1789, s’était posé le problème de la citoyenneté lors de l’examen en validation de l’élection des 17 députés élus, choisis ou autoproclamés outre-mer.

La Constitution du 27 octobre 1946 dispose que trois conseillers de la République représentent les Français de l’étranger

La Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) dispose que le nouveau Parlement comprendra une Assemblée nationale et un « Conseil de la République » (nom que le Sénat a porté jusqu’en 1958) et qu’au sein de ce dernier, les « Français de l’extérieur » seraient représentés. L’Assemblée nationale, chargée de préciser les modalités de cette représentation, décida par une résolution du 13 décembre 1946, que trois sièges de « conseillers de la République » (sur 320) seraient confiés à des personnalités représentant respectivement nos compatriotes résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie (l’Afrique de son côté faisant l’objet de dispositions particulières donnant une large place aux élus des colonies et des protectorats français).
Cependant les Français de l’étranger disposaient à Paris d’une autre représentation, celle constituée par les quatre grands organismes rassemblant depuis une vingtaine d’années les forces vives de la présence française dans le monde : l’Union des chambres de commerce françaises à l’étranger, la Fédération des professeurs français à l’étranger, la Fédération des anciens combattants français résidant hors de France et l’Union des Français de l’étranger (UFE, fondée en 1927). Ces quatre organismes demandèrent d’avoir le droit, au moins, de présenter leurs candidats à l’Assemblée nationale lors de la désignation des Conseillers de la République et, surtout, que les citoyens français résidant réellement à l’étranger puissent faire entendre leurs voix. Dans ce but, ils suggéraient qu’un « conseil supérieur », composé en majorité d’élus à l’extérieur, soit créé par le Ministère des Affaires étrangères.
Cette revendication fut entendue par Robert Schumann, alors Président du Conseil et le Ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, qui signaient le 7 juillet 1948 un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE).

Le décret du 7 juillet 1948 crée le Conseil supérieur des Français de l’étranger

Le premier Conseil supérieur des Français de l’étranger était composé de 55 membres : 8 membres de droit (les trois sénateurs-conseillers de la République, le président et le directeur de l’UFE, les présidents des chambres de commerce, des professeurs et des anciens combattants), 42 élus et 5 membres désignés par le Ministre des Affaires étrangères, « choisis » parmi les personnalités françaises jouissant d’une compétence reconnue dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger.
Les premières élections au CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays d’Europe, d’Amérique, d’Asie et d’Océanie selon les modalités fixées par un arrêté ministériel du 10 décembre 1949. Deux idées étaient à la base de cet arrêté : mieux connaître nos compatriotes expatriés en exigeant leur immatriculation dans les consulats et encourager leur regroupement en demandant qu’ils soient membres d’une association ou d’un « organisme » français pour pouvoir voter. Ce double critère, et le système électoral mis en place, devaient rester en vigueur jusqu’en 1982.
Les élections se déroulaient alors en deux temps. D’abord au sein des associations, chaque organisme reconnu désignait des délégués selon la règle suivante : un pour moins de 50 membres, deux de 50 à 100 membres, un supplémentaire pour 100 membres ou fraction de 100. Le collège électoral ainsi composé élisait ensuite le ou les représentants au CSFE dans les mêmes conditions que les collèges sénatoriaux en France : majorité absolue au premier tour, majorité relative au second.

La Constitution de 1958 précise que « Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat »

L’article 24 de la Constitution du 28 septembre 1958 précise que « Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Deux ordonnances sont promulguées le 15 novembre 1958 et le 4 février 1959, pour organiser cette représentation et donner de nouveaux statuts au CSFE qui désormais, tout en gardant son rôle consultatif, fait fonction de collège électoral unique pour l’élection des Sénateurs de l’étranger. Le nombre de ceux-ci passe de trois à six, deux représentant l’Europe et l’Amérique, un l’Asie-Océanie et trois l’Afrique, qui fait son entrée au CSFE. Le CSFE est donc divisé en trois sections pour les élections sénatoriales du 23 avril 1959. Le CSFE comptait alors 84 membres, et il apparaît nettement que l’Europe et l’Amérique sont sous-représentés par rapport à l’Afrique. Le nombre des sénateurs sera donc augmenté à neuf pour les élections de 1962.

La loi du 7 juin 1982 instaure l’élection des délégués au CSFE au suffrage universel

Mais la première grande réforme du CSFE n’interviendra que bien plus tard. C’est ainsi que la loi du 7 juin 1982 instaure notamment l’élection au suffrage universel direct des délégués au CSFE qui n’est plus composé de personnalités désignées (à l’exception de 21 membres choisis pour leur compétence, mais sans droit de vote sénatorial), et l’élection des 12 sénateurs par les seuls membres élus du CSFE.
L’abstentionnisme important constaté lors des élections de 1997 (24% de participation) et de 2000 (19%) avait conduit à la création en septembre 2000, d’une commission temporaire chargée de la réforme du CSFE. Le rapport final de cette commission, adopté à l’unanimité en session plénière et remis au ministre en septembre 2003, proposait notamment un certain nombre de mesures dont plusieurs ont été prises en compte par un décret et un arrêté en date du 25 août 2003 (nouvelle composition de l’ex-bureau permanent, devenu bureau, nouvelle structure de chaque commission permanente, élection des trois vice-présidents par les seuls 150 membres élus, création d’une commission de l’Union européenne, caractère public des séances).

La loi du 9 août 2004 crée l’Assemblée des Français de l’étranger

La loi n° 2004-805 du 9 août 2004 créant l’Assemblée des Français de l’étranger est venue compléter le nouveau dispositif en :

– changeant l’appellation du CSFE en « Assemblée des Français de l’étranger ». Loin de n’être qu’un effet terminologique, cette dénomination traduit la reconnaissance de la collectivité publique des Français établis hors de France.

– réduisant de 20 à 12 le nombre des personnalités désignées, qui n’auront plus que voix consultative sur la base d’une liste préalablement arrêtée de fonctions. Cette diminution exprime le souhait, à terme, de transformer l’Assemblée en une institution uniquement composée d’élus, présidence comprise.
– révisant la carte électorale, en prenant notamment en compte les évolutions démographiques des communautés françaises à l’étranger. Le nombre de conseillers élus passera ainsi progressivement, lors des prochains renouvellements triennaux de juin 2006 et juin 2009, de 150 à 155 (y compris le représentant de la communauté française d’Andorre qui sera lui aussi élu) et le nombre des circonscriptions sera porté de 48 à 52.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaure la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale

La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. L’article 24 de la Constitution est modifié pour prévoir que « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat » et non plus seulement au Sénat.

Plusieurs textes ont été adoptés par la suite pour traduire dans les faits la volonté des constituants :

– la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés

– la loi n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

Pour la première fois, onze députés ont été élus par les Français de l’étranger à l’occasion des élections législatives de 2012 (voir infra).

La loi du 22 juillet 2013 a profondément réorganisé la représentation des Français établis hors de France en créant 442 conseillers consulaires, en réduisant le nombre de conseillers siégeant à l’AFE et en élargissant le collège sénatorial.

La composition de l’Assemblée des Français de l’étranger

Depuis la réforme du 22 juillet 2013, l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) est composée de 90 membres élus parmi les 443 conseillers consulaires élus au scrutin proportionnel de liste dans 130 circonscriptions. Le président de l’Assemblée est désormais élu en son sein parmi les 90 conseillers.

Ne sont désormais plus membres de l’AFE : les 23 parlementaires (12 sénateurs et 11 députés) qui en étaient auparavant membres de droit et les 12 personnalités qualifiées, auparavant désignées par le président pour leur connaissance des problèmes liés à l’expatriation. Le ministre des Affaires étrangères ne préside plus de droit cette assemblée comme ce fut le cas avant la réforme de 2013.

Un collège électoral sénatorial élargi par la réforme du 22 juillet 2013 :

Avant la réforme, les 155 conseillers élus, les 12 sénateurs et les 11 députés constituaient  le collège électoral des sénateurs.

La réforme introduite par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France élargit ce collège en le portant de 178 à 534 membres. Il est désormais composé des 11 députés élus par les Français expatriés et des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, des 443 conseillers consulaires et de leurs 68 délégués.

Chaque circonscription est dotée d’un conseil consulaire en charge notamment des questions d’aide sociale, d’éducation et de scolarité.

Un peu d’histoire

La loi n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi du 7 juin 1982 relative au CSFE avait apporté des modifications substantielles à la composition du Conseil (augmentation du nombre de ses membres élus, de la durée de leur mandat, modalités de son renouvellement), et au statut de ses membres (régime indemnitaire, mode d’élection, incompatibilités et inéligibilités, etc.).

Une deuxième loi n° 92-547 du 22 juin 1992 relative aux circonscriptions électorales pour l’élection des membres du CSFE avait établi une nouvelle ventilation des circonscriptions consulaires dans plusieurs États dont les structures avaient connu, entre temps, des transformations profondes (Allemagne, Namibie, ex-URSS, ex-Yougoslavie). A nouveau, la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 a modifié certains des éléments antérieurs, le nombre des membres élus de l’AFE devant être porté de 150 à 155 et la délimitation des circonscriptions électorales devant être retouchée à compter des renouvellements triennaux de cette assemblée en 2006 et 2009.

Par la suite, les lois n° 92-547 du 22 juin 1992 et n° 2004‑805 du 9 août 2004 ont adapté le dispositif antérieur avec notamment une nouvelle ventilation des circonscriptions consulaires et un ajustement de la composition de l’Assemblée.

Renouvelable par moitié tous les trois ans, les 155 conseillers du collège électoral étaient élus pour six ans, au suffrage universel direct, par les Français de l’étranger inscrits sur la liste électorale consulaire.

Le mode d’élection prévu par la loi du 7 juin 1982 (la représentation proportionnelle intégrale) a été modifié par la loi n° 86-1115 du 15 octobre 1986, pour se rapprocher du système retenu pour les sénateurs, avec dualité du mode de scrutin (majoritaire ou proportionnel, suivant le nombre des sièges à pourvoir).

Depuis la loi du 10 mai 1990, l’élection au scrutin majoritaire à un tour avait lieu désormais dans les circonscriptions où le nombre de sièges à pourvoir était de un ou deux, tandis que la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne était applicable dans les circonscriptions où le nombre de sièges à pourvoir était de trois ou plus.

Outre ses 155 membres élus, qui seuls participaient à l’élection des sénateurs, l’AFE comportait des personnalités désignées pour six ans par le ministre des affaires étrangères « en raison de leur compétence dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger ».

Leur nombre, naguère de 20 (plus le représentant de la Principauté d’Andorre), avait été ramené à 12 par la loi de 2004. Avec l’entrée en vigueur complète de la loi de 2004, les personnalités qualifiées qui siégeaient jusque là avec voix délibérative ne disposaient plus que d’une voix consultative.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France

Comme leurs collègues représentant les collectivités territoriales, les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont issus du suffrage universel indirect.

Jusqu’en 1983, ils étaient désignés par le Sénat sur proposition du Conseil supérieur des Français de l’étranger. Depuis la réforme intervenue à cette date, ils sont élus par un collège formé des membres élus de l’AFE.

La loi n° 83-390 du 18 mai 1983 relative à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France puis la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 constituent le prolongement et l’aboutissement logiques de la réforme de 1982, en faisant de l’AFE un véritable collège électoral chargé d’élire les sénateurs des Français de l’étranger.

La loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 a porté de 6 à 12 le nombre de sièges des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Il convenait, en effet, que ces sénateurs soient plus nombreux pour mieux représenter les Français établis à l’étranger, dont le nombre s’est accru depuis 1958, notamment en Europe.

Ce texte a également rapproché du droit commun des élections sénatoriales les conditions d’éligibilité, les incompatibilités et les règles applicables au contentieux des élections des sénateurs représentant les Français de l’étranger. Ainsi, en dehors de leur nombre et de la composition de leur collège électoral, les sénateurs des Français de l’étranger ont le même statut électoral que leurs collègues sénateurs des départements : mandat de 6 ans, âge d’éligibilité fixé à 30 ans, scrutin à deux degrés et renouvellement partiel au même rythme que celui des autres séries du Sénat.

Contrairement à une idée assez répandue, le droit n’exige pas que les sénateurs des Français de l’étranger soient eux-mêmes des expatriés, pas plus que les sénateurs des départements ne doivent obligatoirement habiter dans une des communes de leur département d’élection. Cela étant, la plupart des sénateurs des Français de l’étranger ont de solides attaches personnelles ou familiales dans telle ou telle région du monde, soit qu’ils y résident à temps plus ou moins plein, soit qu’ils y aient une activité professionnelle. De cette sorte, les sénateurs ont une bonne connaissance des problèmes spécifiques que rencontrent les expatriés, au même titre que les sénateurs des départements ont une expérience approfondie de la vie et de la gestion des collectivités locales.

En pratique, le collège électoral, formé des seuls membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (les sénateurs, membres de droit de l’AFE, ne participent pas au collège électoral), se réunit au ministère des affaires étrangères le jour du renouvellement de la série concernée. L’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les douze sièges de sénateur des Français de l’étranger, précédemment répartis entre les trois séries A, B et C du Sénat, ont été redistribués entre les deux nouvelles séries créées par suite de la réduction de neuf à six ans du mandat sénatorial en juillet 2003. Ainsi, d’un système où quatre d’entre eux étaient élus à chaque renouvellement triennal pour un mandat de neuf ans, on est passé à un système où l’élection concernera à chaque renouvellement six sénateurs pour un mandat de six ans (compte tenu des mesures transitoires, cette réforme prendra son plein effet à compter du renouvellement de 2010).

La loi du 6 juin 2000 sur la parité des sexes a été rendue de plein droit applicable aux candidatures aux sièges de sénateur des Français de l’étranger. De cette sorte, les listes doivent obligatoirement faire alterner un candidat de chaque sexe.

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger et la création de conseillers consulaires

La loi du 22 juillet 2013 a profondément réformé la représentation des Français établis hors de France en créant des conseillers consulaires et en réformant l’Assemblée des Français de l’étranger.

La réforme introduite par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France prévoit que :

– 443 conseillers consulaires sont élus pour 6 ans, au suffrage universel direct, dans 130 conseils consulaires, dont l’organisation et les attributions ont été précisées par décret. Le monde a été découpé en 15 circonscriptions, chacune devant compter de un à neuf conseillers consulaires ;

– parmi les 443 conseillers consulaires, 90 sont élus par leurs pairs, pour siéger à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), en réunion plénière, deux fois par an à Paris ;

– 68 délégués consulaires sont élus pour trois ans pour participer à l’élection des sénateurs.

Composé des 11 députés élus par les Français expatriés et des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, des 443 conseillers consulaires et de leurs 68 délégués, le collège électoral sénatorial des Français de l’étranger s’en trouve donc élargi, passant de 178 à 534 membres.