« Bill of Rights » ; De quoi s’agit-il dans la constitution des États-Unis ?

Dix amendements ont été ajoutés à la constitution des États-Unis. Ils composent le « Bill of Rights », soit la Déclaration des droits et libertés fondamentales.

Les articles I à X, dont les huit premiers forment celui-ci, et furent proposés par le premier Congrès le 25 septembre 1789 et ratifiés le 15 décembre 1791.

✔️A savoir :  1)Limitation des pouvoirs du Congrès. 2)Droit de porter des armes. 3)Logement des soldats. 4)Perquisitions et saisies. 5)Accusation; propriété. 6)Jugements criminels. 7)Jugement par jury. 8)Cautions ; amendes peines. 9)Droits retenus par le peuple. 10)Droits réservés aux Etats.

« Les droits économiques, sociaux et culturels visés à l’article 23 de la Constitution et d’autres droits devenus fondamentaux par l’évolution de la société »

« Les droits économiques, sociaux et culturels visés à l’article 23 de la Constitution et d’autres droits devenus fondamentaux par l’évolution de la société »

Les 15 droits identifiés sont :

  1. Droit à un revenu digne
  2. Droit à l’éducation, l’enseignement et la formation
  3. Droit au travail
  4. Droit à l’aide sociale
  5. Droit à la santé
  6. Droit à l’alimentation
  7. Droit à un logement décent
  8. Droit à l’énergie et à l’eau
  9. Droit à un environnement et un cadre de vie adaptés
  10. Droit à la mobilité
  11. Droit à une vie familiale et amoureuse non contrainte
  12. Droit à une vie sociale et culturelle
  13. Droit à l’accès numérique, aux technologies de l’information et de la communication
  14. Droit à la participation citoyenne et démocratique
  15. Droit à l’aide juridique