La mesure, qui avait été prise par un arrêté municipal le 20 mai, pour le centre de Strasbourg, a été suspendue ce lundi par le tribunal administratif.
Dans sa décision, le juge des référés Henri Simon estime que le port du masque est « une ingérence dans l’exercice du droit au respect de la vie privée au sens de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».
Le procureur de la République a été notifié de cette décision. La décision du tribunal administratif étant exécutoire, plus personne ne peut être verbalisé au centre-ville de Strasbourg pour non port du masque. La ville de Strasbourg a désormais la possibilité de contester devant le Conseil d’Etat.
Dans le contexte de crise mondiale liée à l’épidémie de covid-19, je souhaite vous redire la mobilisation pleine et entière des services de l’ambassade de France en Belgique.
La recommandation générale qui vous a été faite d’éviter les contacts et les déplacements internationaux et de rester chez vous demeure plus que jamais d’actualité : c’est ainsi que nous pourrons contribuer ensemble à stopper la propagation du virus.
Les précautions à prendre, vous les connaissez : se laver les mains très régulièrement, tousser ou éternuer dans son coude, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades.
Je vous invite à vous conformer strictement à la règlementation en vigueur en Belgique et aux consignes données par les autorités belges.
Si vous avez autour de vous des Français qui ne seraient pas inscrits au Registre des Français établis hors de France, incitez-les s’il vous plait à s’inscrire, pour que nous soyons en contact avec le maximum d’entre vous.
Dans les circonstances difficiles que nous traversons, notre priorité est de maintenir la continuité du service public, de renforcer le dispositif de bourses scolaires et d’aide sociale en faveur de nos compatriotes les plus vulnérables, et de mettre au point un plan d’urgence pour le réseau d’EFE.
Nous avons adapté nos procédures et nos calendriers pour garantir le versement des aides sociales et la tenue des commissions de bourses scolaires. Nous avons fait le nécessaire pour que celles et ceux d’entre vous qui dépendent d’un système de retraite français continuent de percevoir leur pension même s’ils ne peuvent pas produire de certificat d’existence.
Les services du Consulat général de France à Bruxelles restent naturellement disponibles pour répondre aux situations d’urgence que vous pourriez rencontrer.
Je vous invite, chers compatriotes, à continuer de faire preuve de sérénité et de solidarité dans cette période inédite. Je suis convaincue que nous saurons, ensemble, surmonter cette épreuve.
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