Suite à l’adoption du décret destiné à fixer un cadre pour lutter contre les polluants atmosphériques et les particules fines liées à la circulation des véhicules thermiques, les dispositions wallonnes prévoient des dérogations notamment pour les véhicules spécifiques (véhicules prioritaires, des forces armées, utilisés en situation d’urgence, etc.), les véhicules adaptés au transport de personnes handicapées ou enocre les véhicules qui parcourent moins de 3 000 km par an.
Enfin, une disposition est mise en œuvre concernant des véhicules plus récents (au moins EURO 4) qui auraient été acquis avant la date du 1er janvier 2019. Ces derniers véhicules pourront continuer à circuler pendant une durée complémentaire fixée par le Gouvernement, pour autant qu’ils ne soient pas cédés à un tiers.
Des dérogations ponctuelles pourront également être accordées en cas de situations exceptionnelles et limitées dans le temps.
Contexte global
La pollution de l’air cause plus de 400 000 décès prématurés en Europe dont 9.300 pour la Belgique ainsi que bon nombre de maladies et affections respiratoires et problèmes cardiovasculaires. Au fil du temps, le transport est devenu la source émettrice principale. 48 % lui sont imputables dont plus de 60 % aux véhicules diesel.
Ce décret contribuera aussi à atteindre les obligations européennes qui imposent notamment de réduire de 59 % les émissions de NOx d’ici 2030 par rapport à 2005.
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