L’Assemblée des Français de l’étranger; Comment fonctionne t’elle et comment s’organise t’elle?

C’est le règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger qui détermine ses règles d’organisation et de fonctionnement.Le président de l’AFE est élu par et parmi ses membres à la majorité absolue pour une durée de 6 ans.Le bureau de l’AFE est composé du président, de deux vice-présidents, élus dans les mêmes conditions, ainsi que de 6 membres élus en application de l’article 7 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013.L’assemblée des Français de l’étranger se réunit à l’initiative conjointe du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de son président au moins deux fois par an (sans condition de quorum). Dans l’intervalle des réunions, le bureau est habilité à se prononcer sur toute question relevant de la compétence de l’assemblée (sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant).L’AFE peut être consultée par le gouvernement, ainsi que par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique ou social. Elle est également consultée sur les dispositions concernant les Français de l’étranger dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.Une fois par an, le gouvernement lui présente un rapport sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Il porte notamment sur l’enseignement français, y compris l’enseignement bilingue francophone, à l’étranger ;
- la protection sociale et l’action sociale ;
- la formation professionnelle et l’apprentissage ;
- la sécurité des Français établis hors de France ;
- le soutien à l’entreprenariat des français établis hors de France et les actions menées pour favoriser la diffusion commerciales des produits fabriqués en France ;
- le soutien à l’entrepreneuriat des Français établis hors de France et les actions menées pour favoriser la diffusion commerciale des produits fabriqués en France ;
- l’administration des Français établis hors de France.Ce rapport donne lieu à un débat en présence du gouvernement. Il peut donner lieu à un avis de l’AFE.L’assemblée des Français de l’étranger peut constituer en son sein un maximum de 6 commissions. Chaque commission élit en son sein un président.

2. Le rôle des conseillers à l’AFE

Les conseillers à l’AFE sont d’abord des conseillers consulaires.A ce titre ils sont membres de droit du (ou des) conseils consulaires de leur circonscription d’élection.Ils sont consultés par le chef de poste sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection et l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire, leur présente chaque année, un rapport sur la situation de la circonscription consulaire en faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétence des conseils consulaires.Ils font partie du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. En outre, en tant que conseillers à l’AFE, ils siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger qui se réunit au moins deux fois par an à Paris, à l’initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président. Ils se réunissent en commissions (au maximum six) pour travailler sur des thèmes spécifiques.Ils peuvent être consultés par le gouvernement, par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant.Ils peuvent, de leur propre initiative réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions dans ces mêmes domaines.
Ils représentent les Français à l’étranger dans les instances consultatives nationales suivantes : 3 administrateurs à la Caisse des Français de l’étranger ;
- 1 représentant au Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
- 2 représentants à la Commission nationale des bourses ;
- 2 représentants à la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger ;
- 1 représentant au Conseil national de l’aide juridique ;
- 1 représentant au Conseil départemental de l’accès aux droits de Paris ;
- 3 représentants à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger ;
- 2 représentants au Conseil d’orientation stratégique relatif à l’action extérieure de l’état ;
- 1 représentant au conseil d’administration de France Medias Monde ;

3. Le secrétariat général

Le secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger, composé d’agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est le relais entre les administrations et les divers interlocuteurs de l’Assemblée. Il prend les dispositions nécessaires pour assurer une communication permanente au sein et en dehors de l’Assemblée des Français de l’étranger.Le secrétariat général gère le budget mis à la disposition de l’Assemblée pour couvrir les dépenses de fonctionnement et les remboursements, sur une base forfaitaire des frais de déplacement et de séjour que les conseillers à l’AFE ont engagés à l’occasion des réunions de l’AFE à Paris.Le secrétariat général fournit aux membres de l’Assemblée toute information et documentation utiles à l’exercice de leur mandat.
Il assiste les membres de l’AFE, notamment :- dans la convocation des membres et l’envoi simultané des ordres du jour correspondants accompagnés des documents officiels ;
- dans les opérations de vote se déroulant au sein des formations de l’Assemblée ;
- dans l’organisation pratique des réunions plénières en adressant ou en fournissant les documents nécessaires au bon déroulement des séances.Le secrétariat général établit les comptes rendus in extenso des débats des réunions de l’Assemblée plénière. Il administre le site internet de l’AFE, sur lequel sont mis en ligne tous les travaux et rapports de l’assemblée.Dans l’intervalle des sessions, il assure la liaison entre le président et les membres de l’Assemblée, ainsi qu’entre les membres de l’Assemblée entre eux.

Le gouvernement français veut maintenant remplacer le système actuel par un système à points; qu’est que cela signifie ?

Sur la question des retraites, et après
de nombreuses attaques, le gouvernement veut maintenant remplacer le système actuel par un système à points qui entraînera la baisse des pensions avec la perspective de l’allongement de la durée de cotisations et des retraites complémentaires, au profit des assurances privées.
Notre système des retraites par répartition repose sur la solidarité entre actifs et inactifs. Depuis plus de 70 ans, il a été créé par le CNR en 1945 quand la France était en ruine et dix fois moins riche.

Selon les libéraux, il n’y a pas assez
d’actifs par rapport au nombre de retraité.es. Pourtant c’est le volume de cotisations sociales réelles des actifs par rapport au nombre de retraité.es qui compte.
Pour garantir la retraite à 60 ans à taux plein, il faudrait donc augmenter le volume des ressources pour les retraites en égalisant le salaire des femmes et
des hommes (18% de différence en moyenne), une mesure d’égalité et une augmentation de fait du volume des cotisations, en augmentant les salaires sachant que 1% d’augmentation de salaires c’est 2,5 milliards de cotisations en plus. Et ainsi de suite…Sans compter la création d’emploi. 100 000 emplois nouveaux c’est 1,3 milliard de cotisations en plus.

Voir le PDF

 

Discrimination pour convictions politiques,vous êtes pris pour cible ?

Les convictions politiques sont des idées politiques auxquelles vous croyez fermement et auxquelles vous vous identifiez. Vous pouvez, par exemple, les exprimer en vous réclamant d’une idéologie politique, en militant pour un parti politique ou un groupe de revendication sociale ou encore en participant à des actions de pression sociale.

Les convictions politiques sont un motif interdit de discrimination et de harcèlement . Cela signifie qu’on ne peut vous traiter différemment en raison de vos convictions politiques. De même, vous ne pouvez être la cible de commentaires ou de comportements offensants et répétés du fait de vos convictions politiques.  Ces situations sont contraires à la Charte des droits et libertés de la personne.

Par exemple, on ne peut vous refuser l’accès à un commerce ou à un restaurant parce que vous portez un symbole politique, que ce soit une épinglette, un macaron ou un collant.

L’avortement, un droit difficile à obtenir.

Simone de Beauvoir nous avait prévenu.es : « N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse, pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis ».
Aux Etats-Unis, le droit à l’avortement pourtant reconnu depuis 1973 et garanti par le XIVème amendement est remis en cause.
Depuis le début de l’année, 28 des 50 États américains ont mis en place de nouvelles lois pour en limiter l’accès de façon drastique. En Alabama, l’avortement est désormais interdit même en cas de viol ou d’inceste et les médecins le pratiquant risquent jusqu’à 99 ans de prison.
En Europe, le droit à l’avortement recule aussi. Soit par la loi, soit par le refus massif des médecins de le pratiquer.

Quand passe la petite souris ou la fée des dents ?

La petite souris, ou la fée des dents selon les cultures, est une créature du folklore populaire occidental visant à rassurer les enfants lorsqu’ils perdent leurs dents de lait, en leur faisant croire qu’une souris va remplacer leur dent perdue par de l’argent s’ils la laissent sous l’oreiller avant de s’endormir.

Quand on est tout petit enfant, les petites filles tout comme les petits garçons, on perd nos petites dents de lait. C’est bien normal, et cela nous prouve que nous franchissons, une étape. Cela veut dire que nous commençons à grandir. Et cela mérite bien une petite surprise, à découvrir. Cela peut être un jouet, ou bien un livre, une friandise, une pâtisserie quelque fois, parfois un vêtement, une boîte ou une pochette de crayons de couleurs avec un cahier de coloriage. Et bien souvent on découvre des sous. On peut mettre notre petite dent de lait sous notre oreiller avant de s’endormir, mais on peut la poser dans une petite sous-coupe, (une sous-coupe, c’est une petite assiette), que l’on met ou sur un petit meuble, ou sur la table de la salle à manger.

Les 20 dents primaires (dents de lait) perceront l’une après l’autre jusqu’à environ 3 ans. Leur âge d’apparition est très variable. En général, elles sortent toutefois dans l’ordre suivant :

FB_IMG_1549665860564

Pendant ce temps, les 32 dents d’adulte continuent de se développer dans les mâchoires. Elles apparaissent entre 6 et 12 ans environ. Quant aux dents de sagesse, elles percent généralement plus tard. Certaines personnes n’en ont toutefois pas.

 

Et ailleurs dans le monde ?

Dans la plupart des pays francophones (France, Belgique, Suisse, Maroc, Algérie, Luxembourg…), c’est la petite souris qui passe. En revanche, chez les francophones du Canada (Québec, Acadie), on rencontre plus souvent la « fée des dents » comme dans les cultures anglophones et germaniques (Tooth fairy en anglais, Zahnfee en allemand, tannfeen norvégien).

La petite souris est connue sous le nom de ratoncito Pérez dans les pays hispanophones (Espagne, Argentine…). Au Venezuela et au Mexique, les enfants l’appellent el ratón (« la souris »). En Catalogne, ce sont « les petits anges » qui passent (els angelets).

En Italie, la fée des dents prédomine largement bien que les deux personnages coexistent (topino pour la petite souris et fatina pour la fée des dents).

En Irlande, c’est Annabogle.

L’épidémie de la grippe fait son retour.

Les réunions des fêtes de fins d’année peuvent contribuer à sa propagation.La grippe frappe le plus souvent sous forme de grandes épidémies ou de pandémies et est un virus très contagieux. L’épidémie de grippe, par exemple, touche aujourd’hui huit régions en France, parmi lesquelles l’Ile-de-France, a annoncé l’agence sanitaire Santé publique France. La semaine dernière, le niveau d’alerte était orange. Il a depuis viré au rouge. Autrement dit, la région parisienne est passée en à peine sept jours du seuil de vigilance épidémique au stade épidémique. La grippe, qui se manifeste par une forte fièvre, de la toux ou des difficultés à respirer, des courbatures et des frissons, a déjà entraîné plus de 8565 passages aux urgences en France dont 1054 ont donné lieu à des hospitalisations (principalement des enfants de 5 à 14 ans (55%).

Mieux vaut donc mettre en place des gestes simples qui vont limiter au maximum la transmission du virus. La priorité est d’éviter le contact avec les personnes les plus fragiles comme les nourrissons, femmes enceintes, personnes de plus de 65 ans, personnes atteintes d’affections chroniques ou d’obésité, ce qui demande par exemple de reporter ses visites à nos aînés résidant en maison de retraite.On pensera à se couvrir la bouche, en cas d’éternuement, avec le coude ou avec un tissu ou mouchoir, sans oublier d’aller se laver les mains ce qui est aussi recommandé après avoir pris les transports en commun, après être allé aux toilettes, avant de s’occuper d’un bébé ou encore avant de faire la cuisine. Sans oublier la vaccination, qui est le meilleur moyen de se protéger de la grippe et de ses complications sachant qu’il faut un délai de 15 jours après celle-ci pour être protégé.

Résultat de recherche d'images pour "grippe gif"

L’éolien en mer se développe en Europe.

La première éolienne offshore française flottante, installée au large du Croisic (Loire-Atlantique), a déjà commencé à alimenter le réseau électrique en septembre 2018 et permettra donc d’alimenter en électricité l’équivalent de 5 000 habitants.

Soutenu par l’Union européenne, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) et la région Pays de la Loire, cette première éolienne marine en France, de taille modeste par rapport à celles qui seront amenées à lui succéder, a la particularité d’être flottante, une technique encore émergente. Équipée d’une turbine de deux mégawatts, elle repose sur un flotteur de forme carrée et de couleur jaune, ancré au fond marin par des câbles en nylon, une fibre synthétique élastique et non corrodable.

Quatre parcs pilotes sont actuellement en développement en France, dans le cadre de la transition énergétique. Trois sont prévus en Méditerranée et un en Bretagne, au large de Groix. L’Europe compte plus de 4 000 éoliennes offshores en activité, dont en mer du Nord, en Belgique, par exemple, et qui fournissent de l’électricité à un million de ménages belges. La capacité éolienne totale en mer belge s’élève donc à 1.119 mégawatts (MW), ce qui correspond à une production annuelle d’électricité de 4.030 gigawattheures (GWh). Le cap d’un million de ménages fournis en électricité produite en mer du Nord a ainsi été franchi. À titre de comparaison, la Belgique compte 4,8 millions de familles. La Belgian Offshore Platform souligne aussi, que la croissance du secteur éolien devrait permettre de générer, jusqu’en 2030, entre 15.000 et 16.000 emplois directs et indirects en Belgique, en Europe et à l’international. En Belgique, c’est aussi 85% de la population favorable à l’éolien en mer.

Une ferme éolienne de 87 turbines au total en mer d’Irlande a démarré en septembre 2018, sur une superficie supérieure à la taille de Paris, soit l’équivalent de 20 000 terrains de football mis côte à côte. Le tout, situé à Walney , au large de Barrow in Furness, à 30 kilomètres des côtes anglaises, au nord du pays, entre l’Angleterre et l’Irlande du Nord. Cet ensemble peut donc fournir 659 mégawatts, soit près de 600 000 foyers. Le Royaume-Uni, leader dans le monde dans ce domaine, possède désormais 1 750 turbines éoliennes offshore : en mer d’Irlande, en mer du Nord, dans l’estuaire de la Tamise aussi. L’éolien produit désormais plus d’électricité que le nucléaire en Grande-Bretagne. Surtout, il est de plus en plus rentable avec des turbines de plus en plus puissantes. Ce que l’on appelle son « coût de rachat » a baissé de moitié en quelques années chez nos voisins. Résultat : à lui seul l’éolien en mer produit 10% de l’électricité au Royaume-Uni.

Il y a maintenant 11 pays concernés en Europe. Cela veut dire plus de 4 000 turbines au total réparties en une centaine de fermes. En 10 ans, cette source d’énergie a été multipliée par 10 en Europe. Après le Royaume-Uni, il y a l’Allemagne, mais aussi le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique, la Suède, la Norvège, l’Irlande, l’Espagne, etc. Bref tout le monde en Europe sur la côte Atlantique et la mer du Nord, sauf… le Portugal et la France. Avec plus de 11 millions de km2 d’espace océanique sous sa juridiction en métropole et dans les outre-mer – soit le deuxième domaine maritime après celui des Etats-Unis –, la France dispose d’un gisement d’ « or bleu » presque inépuisable. Il reste pourtant, à ce jour, inexploité.

 

éolien en mer

La délocalisation industrielle préoccupe de nombreux Français.

Face aux multiples délocalisations des entreprises au cours des dernières années, on peut se demander comment l’État réagit pour lutter contre ce phénomène de plus en plus répandu. Déjà, l’État français dispose d’un Conseil d’analyse économique, placé sous l’autorité du premier ministre, pour analyser la situation. Vouloir baisser le coût du travail, c’est-à-dire diminuer les charges sociales patronales et augmenter la TVA, cette idée n’est pas partagée par tous les analystes français qui estiment que le coût du travail n’est pas le seul facteur de délocalisation en France. Les entreprises peuvent aussi simplement vouloir partir pour conquérir de nouveaux marchés, donc tout dépend de la cause de la délocalisation.

La première conséquence de la délocalisation est souvent la perte d’emplois. L’économie française est déjà mal en point et le taux de chômage ne baisse pas. Quand les entreprises ferment leurs portes, des milliers de Français perdent leurs emplois. la délocalisation détruit 36 000 emplois en moyenne par an en France. En période de croissance, le secteur de l’emploi est touché par une perte de 20 000 personnes et, en récession, c’est 60 000 emplois de perdus. Des secteurs comme celui de l’automobile ont supprimé plus de 100 000 emplois en l’espace de 10 ans à cause de la délocalisation.

C’est pourquoi, quand une entreprise décide de partir installer ses sites de production ailleurs, les citoyens français sont en panique, car une bonne partie d’entre eux vont perdre leur gagne-pain.

En dehors de la perte d’emplois, la délocalisation peut avoir un impact sur le PIB de la France et sur son image dans le monde, car ce pays européen devient dépendant des pays étrangers à cause de la forte croissance des importations et de la diminution des exportations. Si les entreprises délocalisent, les produits désirés par les consommateurs ne se produisent plus sur le territoire; ils sont alors obligés d’acheter sur les marchés extérieurs. Par conséquent, la balance commerciale du pays risque d’être déficitaire, car l’État fait plus de dépenses que de bénéfices. Par exemple, le secteur de l’électronique est l’un des plus touchés en France. Aujourd’hui, les consommateurs préfèrent les téléphones de marque asiatique au détriment de ceux faits en France, ce qui cause la perte de ces entreprises et peut les pousser à délocaliser.

Plusieurs facteurs expliquent le phénomène de délocalisation en France. Cela étant, les entreprises françaises décident souvent de délocaliser parce que les salaires en France sont élevés et que les employés ne sont pas assez qualifiés. Par conséquent, le chiffre d’affaires diminue et les entreprises françaises ne sont pas capables de rivaliser avec les autres sur le marché international. Il est compréhensible que les entrepreneurs français aient peur de faire faillite, car les pays émergents stimulent une forte concurrence sur les marchés de consommation à cause de leur forte production et leurs produits à prix réduit.

Les entreprises françaises délocalisent aussi étant donné la situation économique préoccupante de leur pays (chômage, récession, etc.) et que le pouvoir d’achat des ménages diminue. Par conséquent, si les entreprises produisent à coûts élevés et les consommateurs achètent moins, il n’y a pas vraiment de rentabilité. Alors, elles préfèrent délocaliser dans des pays voisins pour répondre à la demande française et à la demande internationale, mais à des coûts de production moins élevés.

shutterstock_83902585

La conquête de la Tunisie depuis Sarkozy.

La main-d’œuvre tunisienne dispose d’une bonne formation de base, s’adapte vite. Mais il a fallu entièrement la former à la technologie restée sans concurrence en Tunisie, celle du moulage de pièces à la cire perdue.»

C’est sous Nicolas Sarkozy que depuis sa visite officielle en Tunisie, un voyage quasi-secret, annoncé en quelques phrases dans la presse tunisienne pendant son mandat présidentiel pour le lancement d’un accord. Sur le plan économique, ce concept s’est traduit surtout par des délocalisations pour des entreprises européennes, mais pas seulement. Les Américains aussi ont transféré des usines au Maghreb, notamment en Tunisie, avec ce fournisseur de Boeing, la société Eurocast, installée à Tunis. Eurocast pour qui l’Europe devient, depuis la Tunisie, un marché de conquête. La Tunisie est devenue très attractive pour certaines entreprises françaises qui n’hésitent plus à délocaliser leur production.

pourquoi-nicolas-sarkozy-se-rend-en-tunisie

 

Fiscalité : Quel pays est le plus taxé ?

Quel pays devrait prendre la place peu enviable de champion du monde des prélèvements ? La France… C’est que le bilan fiscal des 5 derniers années est, avec la hausse du chômage, l’un des gros points noirs du quinquennat Hollande : La «révolution fiscale» promise n’a pas eu lieu, et l’empilement des mesures a fini par accroître les prélèvements.

Pays le plus taxé: la France

Selon les prévisions de la Commission européenne, la France devrait atteindre un niveau de prélèvements de 45,7% du PIB en fin d’année, alors que cette pression fiscale est en moyenne de 34,4% dans les 29 autres pays de l’OCDE. La France deviendrait alors championne du monde des impôts, passant pour la première fois devant le Danemark.

Un titre de champion peu glorieux d’autant qu’en début d’année, Michel Sapin avait rabaissé la prévision pour le taux des prélèvements de 44,5 à 44,2 % de PIB pour 2016. Mais, lors de la présentation du budget 2017, le gouvernement a dû reconnaître que le total des impôts, taxes et cotisations, devrait culminer à 44,5% du PIB en 2017 comme en 2016. La Commission européenne, elle, est encore un peu plus sévère à ce sujet.

L’OCDE confirme le ressenti des contribuables : la pression fiscale sur les particuliers a particulièrement augmenté en France depuis la crise, et ce dès 2011. Entre 2007 et 2014, l’impôt sur le revenuest en effet passé de 7,2 % à 8,4 % du PIB. Du coup, sa part dans les recettes fiscales a augmenté, de 17,1 % à 18,6 %, alors que dans le même temps, celle de l’IS a reculé. Et les recettes de TVA ont progressé de 6,5 % à 6,8 % du PIB. Il y a donc eu un transfert de la pression fiscale des PME et entreprises vers les ménages.

Diminuez votre pression fiscale avec les FIP Corse : des produits qui sont destinés à réduire votre impôt sur vos revenus 2016 de 38%* du montant investi.

Des prélèvements-records sur le patrimoine

Comment expliquer un tel niveau de prélèvement en France ? Depuis 2013, la France détient le record sur la taxation du patrimoine. Les prélèvements sur le patrimoine sont passés de 3,2 % du PIB en 2011, à près de 5 % en 2015, dépassant le Royaume-Uni qui était premier jusqu’en 2013 avec une taxation du patrimoine immobilier particulièrement élevée. Mais depuis 2013, la mise en place du barème progressif sur les revenus du capital, l’augmentation des droits de succession, de donation, et de l’ISF, assorti d’un bouclier fiscal moins favorable, ont fait bondir le niveau des prélèvements sur le patrimoine en France.

Si le niveau des prélèvements sur le patrimoine est si élevé en France, c’est aussi parce que la France est le seul pays développé à prendre des cotisations sociales sur le patrimoine. Il faut dire qu’en France, on a créé des cotisations sociales qui ne correspondent pas à une branche de protection (maladie, vieillesse, chômage) : La CRDS qui a pour but de résorber l’endettement de la sécurité sociale, et la CSG créée en 1997 afin de diversifier le financement de la protection sociale. Des prélèvements de 8 % qui s’appliquent sur les revenus du travail ET les revenus du patrimoine. Et pour couronner le tout, depuis 1998, les gouvernements ont créé des nouveaux prélèvements sociaux (financement des retraites, RSA,…), et appliqué des augmentations, qui ne concernent que les revenus du patrimoine. Aujourd’hui, ces revenus subissent donc un «impôt social» de 15.5%, en plus de l’impôt sur le revenu…

Des prélèvements plus élevés que l’IR des autres pays

15,5 % d’impôt, cela veut dire que rien qu’avec les prélèvements sociaux, on est déjà quasiment au niveau de l’impôt espagnol (19%), anglais (20%) et déjà au dessus de l’impôt luxembourgeois (10%) ou américain (entre 3 et 15 % selon les états). Puis il faut rajouter l’impôt sur le revenu. Le taux de prélèvement atteint donc 60,5 % pour un contribuable situé dans la tranche à 45 %, 56,5 % pour celui dont le taux marginal est de 41 %, et 45,5 % pour celui dont le taux est de 30 %. La France est l’un des seul pays à appliquer sur les revenus du capital le barème progressif de l’impôt.

Chez la plupart de nos voisins, les revenus de l’épargne sont taxés à un taux fixe, comme c’était le cas en France avec le prélèvement forfaitaire libératoire. En Allemagne, en Espagne, en Suède et en Italie, ce taux fixe est le même pour les intérêts, les dividendes et les plus-valuesmobilières (compris entre 23 et 30 %), ce qui rend le système particulièrement simple et lisible. Quelques pays, comme les États-Unis ou le Danemark, appliquent un impôt progressif. Mais le barème est généralement différent de celui de l’impôt sur le revenu, ou alors il est atténué par un mécanisme d’abattements. Certains États vont même jusqu’à exonérer les plus-values : la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et les Pays-Bas en font partie.