Fiscalité : Quel pays est le plus taxé ?

Quel pays devrait prendre la place peu enviable de champion du monde des prélèvements ? La France… C’est que le bilan fiscal des 5 derniers années est, avec la hausse du chômage, l’un des gros points noirs du quinquennat Hollande : La «révolution fiscale» promise n’a pas eu lieu, et l’empilement des mesures a fini par accroître les prélèvements.

Pays le plus taxé: la France

Selon les prévisions de la Commission européenne, la France devrait atteindre un niveau de prélèvements de 45,7% du PIB en fin d’année, alors que cette pression fiscale est en moyenne de 34,4% dans les 29 autres pays de l’OCDE. La France deviendrait alors championne du monde des impôts, passant pour la première fois devant le Danemark.

Un titre de champion peu glorieux d’autant qu’en début d’année, Michel Sapin avait rabaissé la prévision pour le taux des prélèvements de 44,5 à 44,2 % de PIB pour 2016. Mais, lors de la présentation du budget 2017, le gouvernement a dû reconnaître que le total des impôts, taxes et cotisations, devrait culminer à 44,5% du PIB en 2017 comme en 2016. La Commission européenne, elle, est encore un peu plus sévère à ce sujet.

L’OCDE confirme le ressenti des contribuables : la pression fiscale sur les particuliers a particulièrement augmenté en France depuis la crise, et ce dès 2011. Entre 2007 et 2014, l’impôt sur le revenuest en effet passé de 7,2 % à 8,4 % du PIB. Du coup, sa part dans les recettes fiscales a augmenté, de 17,1 % à 18,6 %, alors que dans le même temps, celle de l’IS a reculé. Et les recettes de TVA ont progressé de 6,5 % à 6,8 % du PIB. Il y a donc eu un transfert de la pression fiscale des PME et entreprises vers les ménages.

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Des prélèvements-records sur le patrimoine

Comment expliquer un tel niveau de prélèvement en France ? Depuis 2013, la France détient le record sur la taxation du patrimoine. Les prélèvements sur le patrimoine sont passés de 3,2 % du PIB en 2011, à près de 5 % en 2015, dépassant le Royaume-Uni qui était premier jusqu’en 2013 avec une taxation du patrimoine immobilier particulièrement élevée. Mais depuis 2013, la mise en place du barème progressif sur les revenus du capital, l’augmentation des droits de succession, de donation, et de l’ISF, assorti d’un bouclier fiscal moins favorable, ont fait bondir le niveau des prélèvements sur le patrimoine en France.

Si le niveau des prélèvements sur le patrimoine est si élevé en France, c’est aussi parce que la France est le seul pays développé à prendre des cotisations sociales sur le patrimoine. Il faut dire qu’en France, on a créé des cotisations sociales qui ne correspondent pas à une branche de protection (maladie, vieillesse, chômage) : La CRDS qui a pour but de résorber l’endettement de la sécurité sociale, et la CSG créée en 1997 afin de diversifier le financement de la protection sociale. Des prélèvements de 8 % qui s’appliquent sur les revenus du travail ET les revenus du patrimoine. Et pour couronner le tout, depuis 1998, les gouvernements ont créé des nouveaux prélèvements sociaux (financement des retraites, RSA,…), et appliqué des augmentations, qui ne concernent que les revenus du patrimoine. Aujourd’hui, ces revenus subissent donc un «impôt social» de 15.5%, en plus de l’impôt sur le revenu…

Des prélèvements plus élevés que l’IR des autres pays

15,5 % d’impôt, cela veut dire que rien qu’avec les prélèvements sociaux, on est déjà quasiment au niveau de l’impôt espagnol (19%), anglais (20%) et déjà au dessus de l’impôt luxembourgeois (10%) ou américain (entre 3 et 15 % selon les états). Puis il faut rajouter l’impôt sur le revenu. Le taux de prélèvement atteint donc 60,5 % pour un contribuable situé dans la tranche à 45 %, 56,5 % pour celui dont le taux marginal est de 41 %, et 45,5 % pour celui dont le taux est de 30 %. La France est l’un des seul pays à appliquer sur les revenus du capital le barème progressif de l’impôt.

Chez la plupart de nos voisins, les revenus de l’épargne sont taxés à un taux fixe, comme c’était le cas en France avec le prélèvement forfaitaire libératoire. En Allemagne, en Espagne, en Suède et en Italie, ce taux fixe est le même pour les intérêts, les dividendes et les plus-valuesmobilières (compris entre 23 et 30 %), ce qui rend le système particulièrement simple et lisible. Quelques pays, comme les États-Unis ou le Danemark, appliquent un impôt progressif. Mais le barème est généralement différent de celui de l’impôt sur le revenu, ou alors il est atténué par un mécanisme d’abattements. Certains États vont même jusqu’à exonérer les plus-values : la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et les Pays-Bas en font partie.

Du marchand de sommeil à la législation.

Un marchand de sommeil est une personne propriétaire d’un bien immobilier qui le loue par parties à des personnes en difficulté sociale. Les biens sont vétustes, insalubres, peu ou pas entretenus, et ont été divisés de manière à générer le plus de revenus possibles en maximisant le nombre de locataires. 

La première loi sur le logement insalubre date du . La Loi Duflot, également appelée loi ALUR, prévoit dans un décret de décembre 2016 de décider d’autorisation préalables à la mise en location. Le permis de louer est une mesure administrative relative au droit immobilier en France. Elle découle de décrets pris à compter de décembre 2016 permettant aux collectivités locales d’imposer une déclaration préalable à la location ou une autorisation préalable à la location d’un logement. Les contrats de location font l’objet d’une vérification par les autorités locales, passant par une déclaration ou une autorisation préalable.

Principales mesures de la loi Duflot.

Les mesures de la loi se déclinent en plusieurs points : l’interdiction aux marchands de sommeil condamnés d’acquérir des biens immobiliers, suspension des allocations logement versées directement aux propriétaires défaillants pour les inciter à les rénover, donner les moyens d’agir aux intercommunalités à la place du préfet. Après l’arrêté de mises en travaux obligatoires, si le délai imparti est écoulé, il y a une astreinte financière de 200 € par jour de retard, jusqu’à la levée de l’arrêté, tant que les travaux n’ont pas été effectués sans préjuger des procédures pénales.

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Augmentation de millionnaires en France.

Quand 5 millions vivent sous du seuil de pauvreté, une augmentation de millionnaires en $ qui représente 259 000 personnes entre mi-2017 et mi-2018 se fait savoir selon le Crédit Suisse, plus forte hausse après les Etats-Unis. La France compte aujourd’hui près de 2,147 millions de millionnaires.

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