Quel pays devrait prendre la place peu enviable de champion du monde des prélèvements ? La France… C’est que le bilan fiscal des 5 derniers années est, avec la hausse du chômage, l’un des gros points noirs du quinquennat Hollande : La «révolution fiscale» promise n’a pas eu lieu, et l’empilement des mesures a fini par accroître les prélèvements.
Pays le plus taxé: la France
Selon les prévisions de la Commission européenne, la France devrait atteindre un niveau de prélèvements de 45,7% du PIB en fin d’année, alors que cette pression fiscale est en moyenne de 34,4% dans les 29 autres pays de l’OCDE. La France deviendrait alors championne du monde des impôts, passant pour la première fois devant le Danemark.
Un titre de champion peu glorieux d’autant qu’en début d’année, Michel Sapin avait rabaissé la prévision pour le taux des prélèvements de 44,5 à 44,2 % de PIB pour 2016. Mais, lors de la présentation du budget 2017, le gouvernement a dû reconnaître que le total des impôts, taxes et cotisations, devrait culminer à 44,5% du PIB en 2017 comme en 2016. La Commission européenne, elle, est encore un peu plus sévère à ce sujet.
L’OCDE confirme le ressenti des contribuables : la pression fiscale sur les particuliers a particulièrement augmenté en France depuis la crise, et ce dès 2011. Entre 2007 et 2014, l’impôt sur le revenuest en effet passé de 7,2 % à 8,4 % du PIB. Du coup, sa part dans les recettes fiscales a augmenté, de 17,1 % à 18,6 %, alors que dans le même temps, celle de l’IS a reculé. Et les recettes de TVA ont progressé de 6,5 % à 6,8 % du PIB. Il y a donc eu un transfert de la pression fiscale des PME et entreprises vers les ménages.
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Des prélèvements-records sur le patrimoine
Comment expliquer un tel niveau de prélèvement en France ? Depuis 2013, la France détient le record sur la taxation du patrimoine. Les prélèvements sur le patrimoine sont passés de 3,2 % du PIB en 2011, à près de 5 % en 2015, dépassant le Royaume-Uni qui était premier jusqu’en 2013 avec une taxation du patrimoine immobilier particulièrement élevée. Mais depuis 2013, la mise en place du barème progressif sur les revenus du capital, l’augmentation des droits de succession, de donation, et de l’ISF, assorti d’un bouclier fiscal moins favorable, ont fait bondir le niveau des prélèvements sur le patrimoine en France.
Si le niveau des prélèvements sur le patrimoine est si élevé en France, c’est aussi parce que la France est le seul pays développé à prendre des cotisations sociales sur le patrimoine. Il faut dire qu’en France, on a créé des cotisations sociales qui ne correspondent pas à une branche de protection (maladie, vieillesse, chômage) : La CRDS qui a pour but de résorber l’endettement de la sécurité sociale, et la CSG créée en 1997 afin de diversifier le financement de la protection sociale. Des prélèvements de 8 % qui s’appliquent sur les revenus du travail ET les revenus du patrimoine. Et pour couronner le tout, depuis 1998, les gouvernements ont créé des nouveaux prélèvements sociaux (financement des retraites, RSA,…), et appliqué des augmentations, qui ne concernent que les revenus du patrimoine. Aujourd’hui, ces revenus subissent donc un «impôt social» de 15.5%, en plus de l’impôt sur le revenu…
Des prélèvements plus élevés que l’IR des autres pays
15,5 % d’impôt, cela veut dire que rien qu’avec les prélèvements sociaux, on est déjà quasiment au niveau de l’impôt espagnol (19%), anglais (20%) et déjà au dessus de l’impôt luxembourgeois (10%) ou américain (entre 3 et 15 % selon les états). Puis il faut rajouter l’impôt sur le revenu. Le taux de prélèvement atteint donc 60,5 % pour un contribuable situé dans la tranche à 45 %, 56,5 % pour celui dont le taux marginal est de 41 %, et 45,5 % pour celui dont le taux est de 30 %. La France est l’un des seul pays à appliquer sur les revenus du capital le barème progressif de l’impôt.
Chez la plupart de nos voisins, les revenus de l’épargne sont taxés à un taux fixe, comme c’était le cas en France avec le prélèvement forfaitaire libératoire. En Allemagne, en Espagne, en Suède et en Italie, ce taux fixe est le même pour les intérêts, les dividendes et les plus-valuesmobilières (compris entre 23 et 30 %), ce qui rend le système particulièrement simple et lisible. Quelques pays, comme les États-Unis ou le Danemark, appliquent un impôt progressif. Mais le barème est généralement différent de celui de l’impôt sur le revenu, ou alors il est atténué par un mécanisme d’abattements. Certains États vont même jusqu’à exonérer les plus-values : la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et les Pays-Bas en font partie.
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