L’Assemblée des Français de l’étranger; Comment fonctionne t’elle et comment s’organise t’elle?

C’est le règlement intérieur de l’Assemblée des Français de l’étranger qui détermine ses règles d’organisation et de fonctionnement.Le président de l’AFE est élu par et parmi ses membres à la majorité absolue pour une durée de 6 ans.Le bureau de l’AFE est composé du président, de deux vice-présidents, élus dans les mêmes conditions, ainsi que de 6 membres élus en application de l’article 7 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013.L’assemblée des Français de l’étranger se réunit à l’initiative conjointe du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et de son président au moins deux fois par an (sans condition de quorum). Dans l’intervalle des réunions, le bureau est habilité à se prononcer sur toute question relevant de la compétence de l’assemblée (sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant).L’AFE peut être consultée par le gouvernement, ainsi que par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question consulaire ou d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique ou social. Elle est également consultée sur les dispositions concernant les Français de l’étranger dans les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale.Une fois par an, le gouvernement lui présente un rapport sur la situation des Français établis hors de France et les politiques conduites à leur égard. Il porte notamment sur l’enseignement français, y compris l’enseignement bilingue francophone, à l’étranger ;
- la protection sociale et l’action sociale ;
- la formation professionnelle et l’apprentissage ;
- la sécurité des Français établis hors de France ;
- le soutien à l’entreprenariat des français établis hors de France et les actions menées pour favoriser la diffusion commerciales des produits fabriqués en France ;
- le soutien à l’entrepreneuriat des Français établis hors de France et les actions menées pour favoriser la diffusion commerciale des produits fabriqués en France ;
- l’administration des Français établis hors de France.Ce rapport donne lieu à un débat en présence du gouvernement. Il peut donner lieu à un avis de l’AFE.L’assemblée des Français de l’étranger peut constituer en son sein un maximum de 6 commissions. Chaque commission élit en son sein un président.

2. Le rôle des conseillers à l’AFE

Les conseillers à l’AFE sont d’abord des conseillers consulaires.A ce titre ils sont membres de droit du (ou des) conseils consulaires de leur circonscription d’élection.Ils sont consultés par le chef de poste sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection et l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.L’ambassadeur ou le chef de poste consulaire, leur présente chaque année, un rapport sur la situation de la circonscription consulaire en faisant l’état des lieux des actions menées dans les domaines de compétence des conseils consulaires.Ils font partie du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. En outre, en tant que conseillers à l’AFE, ils siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger qui se réunit au moins deux fois par an à Paris, à l’initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président. Ils se réunissent en commissions (au maximum six) pour travailler sur des thèmes spécifiques.Ils peuvent être consultés par le gouvernement, par le président de l’Assemblée nationale ou par le président du Sénat sur la situation des Français établis hors de France et sur toute question d’intérêt général, notamment culturel, éducatif, économique et social les concernant.Ils peuvent, de leur propre initiative réaliser des études et adopter des avis, des résolutions et des motions dans ces mêmes domaines.
Ils représentent les Français à l’étranger dans les instances consultatives nationales suivantes : 3 administrateurs à la Caisse des Français de l’étranger ;
- 1 représentant au Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ;
- 2 représentants à la Commission nationale des bourses ;
- 2 représentants à la Commission permanente pour l’emploi et la formation professionnelle des Français de l’étranger ;
- 1 représentant au Conseil national de l’aide juridique ;
- 1 représentant au Conseil départemental de l’accès aux droits de Paris ;
- 3 représentants à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger ;
- 2 représentants au Conseil d’orientation stratégique relatif à l’action extérieure de l’état ;
- 1 représentant au conseil d’administration de France Medias Monde ;

3. Le secrétariat général

Le secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger, composé d’agents du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, est le relais entre les administrations et les divers interlocuteurs de l’Assemblée. Il prend les dispositions nécessaires pour assurer une communication permanente au sein et en dehors de l’Assemblée des Français de l’étranger.Le secrétariat général gère le budget mis à la disposition de l’Assemblée pour couvrir les dépenses de fonctionnement et les remboursements, sur une base forfaitaire des frais de déplacement et de séjour que les conseillers à l’AFE ont engagés à l’occasion des réunions de l’AFE à Paris.Le secrétariat général fournit aux membres de l’Assemblée toute information et documentation utiles à l’exercice de leur mandat.
Il assiste les membres de l’AFE, notamment :- dans la convocation des membres et l’envoi simultané des ordres du jour correspondants accompagnés des documents officiels ;
- dans les opérations de vote se déroulant au sein des formations de l’Assemblée ;
- dans l’organisation pratique des réunions plénières en adressant ou en fournissant les documents nécessaires au bon déroulement des séances.Le secrétariat général établit les comptes rendus in extenso des débats des réunions de l’Assemblée plénière. Il administre le site internet de l’AFE, sur lequel sont mis en ligne tous les travaux et rapports de l’assemblée.Dans l’intervalle des sessions, il assure la liaison entre le président et les membres de l’Assemblée, ainsi qu’entre les membres de l’Assemblée entre eux.

Expansion fulgurante des dogmes, croyances protestantes évangélistes, en Europe et partout dans le monde.

Les Églises protestantes non déclarées, dont les membres se réunissent dans des appartements ou des lieux publics, ont fleuri ces dernières décennies en Chine, dans le cadre d’un renouveau de la croyance religieuse. « Depuis l’ouverture de la Chine en 1979, le courant évangélique, ainsi que ses déclinaisons charismatiques et pentecôtistes, a connu une nouvelle vague d’expansion fulgurante en Chine continentale, principalement parce qu’il correspond aux besoins du développement d’un protestantisme urbanisé », confirme ainsi Juliette Duléry, doctorante en sciences sociales à Paris Diderot et spécialiste du protestantisme chinois.

En 2010, le Pew Research Center considèrait qu’il y avait en Chine 35 millions de chrétiens protestants et 3,3 millions de chrétiens catholiques qui participaient à des églises de maison. Il y aurait aujourd’hui, selon différentes sources, 100 millions d’évangéliques chinois. Selon certaines estimations

La plus forte concentration d’évangéliques se situe aux États-Unis, avec 28,9 % de la population (soit 91,76 millions de fidèles), et au Brésil, avec 26,3 % de la population (soit 51,33 millions de fidèles). Aux États-Unis, les évangéliques, qui comptent certaines églises de courant fondamentaliste, représentent une force politique importante

Parmi les très nombreux télévangélistes qui ont atteint un vaste public, l’histoire retiendra sans aucun doute le nom de Billy Grapham, un prédicateur baptiste actif mondialement qui parvient à prêcher publiquement dans les pays communistes d’Europe et bénéficie d’une popularité à l’égal des présidents des États-Unis dans l’opinion américaine.

En 2020, selon un chercheur du CNRS, le mouvement compterait environ 660 millions de croyants dans le monde.

Un mouvement issu de la Réforme radicale qui a perduré jusqu’à ce jour est l’anabaptisme. Le christianisme évangélique regroupe différents courants de théologie évangélique, dont les principaux sont fondamentaliste, conservateur, modéré, libéral d’où alphabétisation des jeunes enfants.

En matière de sexualité, plusieurs églises évangéliques font la promotion du pacte de pureté auprès des jeunes chrétiens évangéliques, qui sont invités à s’engager durant une cérémonie en public à l’abstinence sexuelle jusqu’au mariage chrétien. Ce pacte est souvent symbolisé par une bague de pureté.

Dans les églises évangéliques, les jeunes adultes et les couples non-mariées sont encouragés à se marier tôt afin de vivre une sexualité selon la volonté de Dieu .

Une étude américaine de 2009 de la Campagne nationale de prévention de la grossesse adolescente et non planifiée (anglais : National Campaign to Prevent Teen and Unplanned Pregnancy) a rapporté que 80% des jeunes évangéliques non mariés avaient eu des relations sexuelles et que 42% étaient dans une relation avec des rapports sexuels, lors de l’enquête.

La majorité des églises chrétiennes évangéliques sont contre l’interruption volontaire de grossesse et soutiennent les agences d’adoption et les agences de support social pour les jeunes mères.

La masturbation est vue comme étant interdite par certains pasteurs évangéliques en raison des pensées sexuelles qui peuvent l’accompagner. Aux États-Unis et au Nigeria, d’autres pasteurs évangéliques croient que la masturbation peut être bénéfique pour le corps et qu’elle est un don de Dieu pour éviter la fornication, particulièrement pour les non mariés.

La position conservatrice est très hostile aux personnes homosexuelles et est impliquée dans des causes anti-gays et des déclarations homophobes.

Il ne va pas sans dire que ce mouvement s’intensifie encore plus en Europe et partout dans le monde et ce avec les nouvelles actualités pour plus de 600 millions de croyants dans le monde, comme déjà dit précédemment dont certains s’inscrivent déjà en politique.

 

27 juillet 1982, l’homosexualité n’est plus un délit.

Sur une proposition de ministre de la JusticeRobert Badinter, l’Assemblée Nationale vote la dépénalisation de l’homosexualité en France (D’après une proposition de l’avocate féministe Giselle Halimi), abolissant ainsi une disposition du code pénal héritée du régime de Vichy.

La loi votée devant l’assemblée nationale rentrera en vigueur le 4 août 1982.

L’homosexualité sera retirée de la liste des maladies mentalesde l’OMS(Organisation Mondiale de la Santé) en 1993.

« Bill of Rights » ; De quoi s’agit-il dans la constitution des États-Unis ?

Dix amendements ont été ajoutés à la constitution des États-Unis. Ils composent le « Bill of Rights », soit la Déclaration des droits et libertés fondamentales.

Les articles I à X, dont les huit premiers forment celui-ci, et furent proposés par le premier Congrès le 25 septembre 1789 et ratifiés le 15 décembre 1791.

✔️A savoir :  1)Limitation des pouvoirs du Congrès. 2)Droit de porter des armes. 3)Logement des soldats. 4)Perquisitions et saisies. 5)Accusation; propriété. 6)Jugements criminels. 7)Jugement par jury. 8)Cautions ; amendes peines. 9)Droits retenus par le peuple. 10)Droits réservés aux Etats.

Plus d’un million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction.

Plus d’un million d’espèces animales et végétales sont aujourd’hui menacées d’extinction, notamment au cours des prochaines décennies, ce qui n’a jamais eu lieu auparavant dans l’histoire de l’humanité. Depuis 1900, l’abondance moyenne des espèces locales dans la plupart des grands habitats terrestres a diminué d’au moins 20 % en moyenne. Plus de 40 % des espèces d’amphibiens, près de 33 % des récifs coralliens et plus d’un tiers de tous les mammifères marins sont menacés. La situation est moins claire pour les espèces d’insectes, mais les données disponibles conduisent à une estimation provisoire de 10 % d’espèces menacées. Au moins 680 espèces de vertébrés ont disparu depuis le 16ème siècle et plus de 9 % de toutes les races domestiquées de mammifères utilisées pour l’alimentation et l’agriculture avaient disparu en 2016, et 1 000 races de plus sont menacées.

Depuis 1980, les émissions de gaz à effet de serre ont été multipliées par deux, provoquant une augmentation des températures moyennes mondiales d’au moins 0,7 degré Celsius. Le changement climatique a déjà un impact sur la nature, depuis le niveau des écosystèmes jusqu’à celui de la diversité génétique – impact qui devrait augmenter au cours des décennies à venir et, dans certains cas, surpasser l’impact dû au changement d’usage des terres et de la mer et des autres facteurs de pression.

En dépit des progrès réalisés pour conserver la nature et mettre en œuvre des politiques en faveur de celle-ci, le rapport met aussi en évidence que les trajectoires actuelles ne permettent pas d’atteindre les objectifs mondiaux visant à conserver et exploiter durablement la nature. Les objectifs pour 2030 et au-delà ne pourront être atteints que par un changement transformateur dans les domaines de l’économie, de la société, de la politique et de la technologie. Avec seulement quatre des vingt objectifs d’Aichi (Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020″ pour la planète, adopté par les Parties à la Convention sur la diversité biologique) pour la biodiversité présentant des progrès réels dans leurs déclinaisons, il est probable que la plupart d’entre eux ne seront pas atteints d’ici l’échéance de 2020. Les tendances négatives actuelles concernant la biodiversité et les écosystèmes vont freiner les progrès en vue d’atteindre les objectifs de développement durable dans 80% (35 sur 44) des cas où les cibles ont été évaluées ; en particulier ceux liées à la pauvreté, la faim, la santé, l’eau, les villes, le climat, les océans et les sols. La perte de biodiversité est donc non seulement un problème environnemental, mais aussi un enjeu lié au développement, à l’économie, la sécurité, la société et l’éthique.

Les trois quarts de l’environnement terrestre et environ 66 % du milieu marin ont été significativement modifiés par l’action humaine. En moyenne, ces tendances ont été moins graves ou évitées dans les zones qui appartiennent à ou sont gérées par des peuples autochtones et des communautés locales.

Plus d’un tiers de la surface terrestre du monde et près de 75 % des ressources en eau douce sont maintenant destinées à l’agriculture ou à l’élevage.

La valeur de la production agricole a augmenté d’environ 300 % depuis 1970, la récolte de bois brut a augmenté de 45 % et environ 60 milliards de tonnes de ressources renouvelables et non renouvelables sont maintenant extraites chaque année dans le monde  – quantité qui a presque doublé depuis 1980.

La dégradation des sols a réduit de 23 % la productivité de l’ensemble de la  surface terrestre mondiale ; une partie de la production agricole annuelle mondiale, d’une valeur marchande pouvant atteindre 577 milliards de dollars US, est confrontée au risque de disparition des pollinisateurs et de 100 à 300 millions de personnes sont exposées à un risque accru d’inondations et d’ouragans en raison de la perte d’habitats côtiers et de leur protection.

En 2015, 33 % des stocks de poissons marins ont été exploités à des niveaux non durable ; 60 % l’ont été au niveau maximum de pêche durable, et seulement 7 % à un niveau inférieur à celui estimé comme étant durable.

Les zones urbaines ont plus que doublé depuis 1992.

La pollution par les plastiques a été multipliée par dix depuis 1980 ; environ 300-400 millions de tonnes de métaux lourds, solvants, boues toxiques et autres déchets issus des sites industriels sont déversés chaque année dans les eaux du monde, et les engrais qui arrivent dans les écosystèmes côtiers ont produit plus de 400 « zones mortes» dans les océans, ce qui représente environ 245.000 km2, soit une superficie totale plus grande que le Royaume-Uni.

Les tendances négatives de la nature continueront jusqu’en 2050 et au-delà, dans tous les scénarios politiques explorés dans le rapport, sauf dans ceux qui proposent un changement transformateur – cela en raison de l’impact qu’aura l’augmentation du changement d’usage des terres, l’exploitation de certains organismes et le changement climatique, toutefois avec des différences significatives selon les régions.

extinction animale

LA REPRESENTATION DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE ; De l’histoire, passant à sa composition puis sa réforme.

Les Français de l’étranger forment un groupe peu connu au sein de la communauté nationale. Par leur nombre, ils constituent néanmoins une communauté non négligeable : 2.300.000 expatriés, c’est autant, par exemple, que la population des Bouches-du-Rhône, autant que celle additionnée des quatre départements d’outre-mer.

Jusqu’en juillet 2008, les Français établis hors de France étaient représentés dans une seule chambre du Parlement : le Sénat. Douze sénateurs étaient élus par un collège électoral constitué des membres – élus directement par les Français expatriés – de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE).

Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 – et en pratique depuis les élections législatives de 2012 -, les Français établis hors de France disposent, comme l’ensemble de nos compatriotes, d’une double représentation parlementaire, au Sénat et à l’Assemblée nationale. L’article 24 de la Constitution de 1958 a en effet été modifié et dispose désormais que « les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat ». Les élections de mai 2012 ont consacré cette modification avec l’élection de onze députés représentant les Français de l’étranger.

Histoire de la représentation des Français de l’étranger

La question de la représentation politique des Français établis hors de France, que ce soit dans les anciennes colonies ou dans des pays étrangers, est aussi ancienne que celle qui intéresse les Français de la métropole. Déjà, durant la convocation des Etats Généraux en 1789, s’était posé le problème de la citoyenneté lors de l’examen en validation de l’élection des 17 députés élus, choisis ou autoproclamés outre-mer.

La Constitution du 27 octobre 1946 dispose que trois conseillers de la République représentent les Français de l’étranger

La Constitution du 27 octobre 1946 (IVème République) dispose que le nouveau Parlement comprendra une Assemblée nationale et un « Conseil de la République » (nom que le Sénat a porté jusqu’en 1958) et qu’au sein de ce dernier, les « Français de l’extérieur » seraient représentés. L’Assemblée nationale, chargée de préciser les modalités de cette représentation, décida par une résolution du 13 décembre 1946, que trois sièges de « conseillers de la République » (sur 320) seraient confiés à des personnalités représentant respectivement nos compatriotes résidant en Europe, en Amérique et en Asie-Océanie (l’Afrique de son côté faisant l’objet de dispositions particulières donnant une large place aux élus des colonies et des protectorats français).
Cependant les Français de l’étranger disposaient à Paris d’une autre représentation, celle constituée par les quatre grands organismes rassemblant depuis une vingtaine d’années les forces vives de la présence française dans le monde : l’Union des chambres de commerce françaises à l’étranger, la Fédération des professeurs français à l’étranger, la Fédération des anciens combattants français résidant hors de France et l’Union des Français de l’étranger (UFE, fondée en 1927). Ces quatre organismes demandèrent d’avoir le droit, au moins, de présenter leurs candidats à l’Assemblée nationale lors de la désignation des Conseillers de la République et, surtout, que les citoyens français résidant réellement à l’étranger puissent faire entendre leurs voix. Dans ce but, ils suggéraient qu’un « conseil supérieur », composé en majorité d’élus à l’extérieur, soit créé par le Ministère des Affaires étrangères.
Cette revendication fut entendue par Robert Schumann, alors Président du Conseil et le Ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, qui signaient le 7 juillet 1948 un décret instituant le Conseil supérieur des Français de l’étranger (CSFE).

Le décret du 7 juillet 1948 crée le Conseil supérieur des Français de l’étranger

Le premier Conseil supérieur des Français de l’étranger était composé de 55 membres : 8 membres de droit (les trois sénateurs-conseillers de la République, le président et le directeur de l’UFE, les présidents des chambres de commerce, des professeurs et des anciens combattants), 42 élus et 5 membres désignés par le Ministre des Affaires étrangères, « choisis » parmi les personnalités françaises jouissant d’une compétence reconnue dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger.
Les premières élections au CSFE eurent lieu au printemps de 1950 dans 70 pays d’Europe, d’Amérique, d’Asie et d’Océanie selon les modalités fixées par un arrêté ministériel du 10 décembre 1949. Deux idées étaient à la base de cet arrêté : mieux connaître nos compatriotes expatriés en exigeant leur immatriculation dans les consulats et encourager leur regroupement en demandant qu’ils soient membres d’une association ou d’un « organisme » français pour pouvoir voter. Ce double critère, et le système électoral mis en place, devaient rester en vigueur jusqu’en 1982.
Les élections se déroulaient alors en deux temps. D’abord au sein des associations, chaque organisme reconnu désignait des délégués selon la règle suivante : un pour moins de 50 membres, deux de 50 à 100 membres, un supplémentaire pour 100 membres ou fraction de 100. Le collège électoral ainsi composé élisait ensuite le ou les représentants au CSFE dans les mêmes conditions que les collèges sénatoriaux en France : majorité absolue au premier tour, majorité relative au second.

La Constitution de 1958 précise que « Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat »

L’article 24 de la Constitution du 28 septembre 1958 précise que « Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Deux ordonnances sont promulguées le 15 novembre 1958 et le 4 février 1959, pour organiser cette représentation et donner de nouveaux statuts au CSFE qui désormais, tout en gardant son rôle consultatif, fait fonction de collège électoral unique pour l’élection des Sénateurs de l’étranger. Le nombre de ceux-ci passe de trois à six, deux représentant l’Europe et l’Amérique, un l’Asie-Océanie et trois l’Afrique, qui fait son entrée au CSFE. Le CSFE est donc divisé en trois sections pour les élections sénatoriales du 23 avril 1959. Le CSFE comptait alors 84 membres, et il apparaît nettement que l’Europe et l’Amérique sont sous-représentés par rapport à l’Afrique. Le nombre des sénateurs sera donc augmenté à neuf pour les élections de 1962.

La loi du 7 juin 1982 instaure l’élection des délégués au CSFE au suffrage universel

Mais la première grande réforme du CSFE n’interviendra que bien plus tard. C’est ainsi que la loi du 7 juin 1982 instaure notamment l’élection au suffrage universel direct des délégués au CSFE qui n’est plus composé de personnalités désignées (à l’exception de 21 membres choisis pour leur compétence, mais sans droit de vote sénatorial), et l’élection des 12 sénateurs par les seuls membres élus du CSFE.
L’abstentionnisme important constaté lors des élections de 1997 (24% de participation) et de 2000 (19%) avait conduit à la création en septembre 2000, d’une commission temporaire chargée de la réforme du CSFE. Le rapport final de cette commission, adopté à l’unanimité en session plénière et remis au ministre en septembre 2003, proposait notamment un certain nombre de mesures dont plusieurs ont été prises en compte par un décret et un arrêté en date du 25 août 2003 (nouvelle composition de l’ex-bureau permanent, devenu bureau, nouvelle structure de chaque commission permanente, élection des trois vice-présidents par les seuls 150 membres élus, création d’une commission de l’Union européenne, caractère public des séances).

La loi du 9 août 2004 crée l’Assemblée des Français de l’étranger

La loi n° 2004-805 du 9 août 2004 créant l’Assemblée des Français de l’étranger est venue compléter le nouveau dispositif en :

– changeant l’appellation du CSFE en « Assemblée des Français de l’étranger ». Loin de n’être qu’un effet terminologique, cette dénomination traduit la reconnaissance de la collectivité publique des Français établis hors de France.

– réduisant de 20 à 12 le nombre des personnalités désignées, qui n’auront plus que voix consultative sur la base d’une liste préalablement arrêtée de fonctions. Cette diminution exprime le souhait, à terme, de transformer l’Assemblée en une institution uniquement composée d’élus, présidence comprise.
– révisant la carte électorale, en prenant notamment en compte les évolutions démographiques des communautés françaises à l’étranger. Le nombre de conseillers élus passera ainsi progressivement, lors des prochains renouvellements triennaux de juin 2006 et juin 2009, de 150 à 155 (y compris le représentant de la communauté française d’Andorre qui sera lui aussi élu) et le nombre des circonscriptions sera porté de 48 à 52.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 instaure la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale

La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. L’article 24 de la Constitution est modifié pour prévoir que « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat » et non plus seulement au Sénat.

Plusieurs textes ont été adoptés par la suite pour traduire dans les faits la volonté des constituants :

– la loi n° 2009-39 du 13 janvier 2009 relative à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés

– la loi n° 2011-411 du 14 avril 2011 ratifiant l’ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France.

Pour la première fois, onze députés ont été élus par les Français de l’étranger à l’occasion des élections législatives de 2012 (voir infra).

La loi du 22 juillet 2013 a profondément réorganisé la représentation des Français établis hors de France en créant 442 conseillers consulaires, en réduisant le nombre de conseillers siégeant à l’AFE et en élargissant le collège sénatorial.

La composition de l’Assemblée des Français de l’étranger

Depuis la réforme du 22 juillet 2013, l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) est composée de 90 membres élus parmi les 443 conseillers consulaires élus au scrutin proportionnel de liste dans 130 circonscriptions. Le président de l’Assemblée est désormais élu en son sein parmi les 90 conseillers.

Ne sont désormais plus membres de l’AFE : les 23 parlementaires (12 sénateurs et 11 députés) qui en étaient auparavant membres de droit et les 12 personnalités qualifiées, auparavant désignées par le président pour leur connaissance des problèmes liés à l’expatriation. Le ministre des Affaires étrangères ne préside plus de droit cette assemblée comme ce fut le cas avant la réforme de 2013.

Un collège électoral sénatorial élargi par la réforme du 22 juillet 2013 :

Avant la réforme, les 155 conseillers élus, les 12 sénateurs et les 11 députés constituaient  le collège électoral des sénateurs.

La réforme introduite par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France élargit ce collège en le portant de 178 à 534 membres. Il est désormais composé des 11 députés élus par les Français expatriés et des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, des 443 conseillers consulaires et de leurs 68 délégués.

Chaque circonscription est dotée d’un conseil consulaire en charge notamment des questions d’aide sociale, d’éducation et de scolarité.

Un peu d’histoire

La loi n° 90-384 du 10 mai 1990 modifiant la loi du 7 juin 1982 relative au CSFE avait apporté des modifications substantielles à la composition du Conseil (augmentation du nombre de ses membres élus, de la durée de leur mandat, modalités de son renouvellement), et au statut de ses membres (régime indemnitaire, mode d’élection, incompatibilités et inéligibilités, etc.).

Une deuxième loi n° 92-547 du 22 juin 1992 relative aux circonscriptions électorales pour l’élection des membres du CSFE avait établi une nouvelle ventilation des circonscriptions consulaires dans plusieurs États dont les structures avaient connu, entre temps, des transformations profondes (Allemagne, Namibie, ex-URSS, ex-Yougoslavie). A nouveau, la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 a modifié certains des éléments antérieurs, le nombre des membres élus de l’AFE devant être porté de 150 à 155 et la délimitation des circonscriptions électorales devant être retouchée à compter des renouvellements triennaux de cette assemblée en 2006 et 2009.

Par la suite, les lois n° 92-547 du 22 juin 1992 et n° 2004‑805 du 9 août 2004 ont adapté le dispositif antérieur avec notamment une nouvelle ventilation des circonscriptions consulaires et un ajustement de la composition de l’Assemblée.

Renouvelable par moitié tous les trois ans, les 155 conseillers du collège électoral étaient élus pour six ans, au suffrage universel direct, par les Français de l’étranger inscrits sur la liste électorale consulaire.

Le mode d’élection prévu par la loi du 7 juin 1982 (la représentation proportionnelle intégrale) a été modifié par la loi n° 86-1115 du 15 octobre 1986, pour se rapprocher du système retenu pour les sénateurs, avec dualité du mode de scrutin (majoritaire ou proportionnel, suivant le nombre des sièges à pourvoir).

Depuis la loi du 10 mai 1990, l’élection au scrutin majoritaire à un tour avait lieu désormais dans les circonscriptions où le nombre de sièges à pourvoir était de un ou deux, tandis que la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne était applicable dans les circonscriptions où le nombre de sièges à pourvoir était de trois ou plus.

Outre ses 155 membres élus, qui seuls participaient à l’élection des sénateurs, l’AFE comportait des personnalités désignées pour six ans par le ministre des affaires étrangères « en raison de leur compétence dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger ».

Leur nombre, naguère de 20 (plus le représentant de la Principauté d’Andorre), avait été ramené à 12 par la loi de 2004. Avec l’entrée en vigueur complète de la loi de 2004, les personnalités qualifiées qui siégeaient jusque là avec voix délibérative ne disposaient plus que d’une voix consultative.

Les sénateurs représentant les Français établis hors de France

Comme leurs collègues représentant les collectivités territoriales, les sénateurs représentant les Français établis hors de France sont issus du suffrage universel indirect.

Jusqu’en 1983, ils étaient désignés par le Sénat sur proposition du Conseil supérieur des Français de l’étranger. Depuis la réforme intervenue à cette date, ils sont élus par un collège formé des membres élus de l’AFE.

La loi n° 83-390 du 18 mai 1983 relative à l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France puis la loi n° 2004-805 du 9 août 2004 constituent le prolongement et l’aboutissement logiques de la réforme de 1982, en faisant de l’AFE un véritable collège électoral chargé d’élire les sénateurs des Français de l’étranger.

La loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 a porté de 6 à 12 le nombre de sièges des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Il convenait, en effet, que ces sénateurs soient plus nombreux pour mieux représenter les Français établis à l’étranger, dont le nombre s’est accru depuis 1958, notamment en Europe.

Ce texte a également rapproché du droit commun des élections sénatoriales les conditions d’éligibilité, les incompatibilités et les règles applicables au contentieux des élections des sénateurs représentant les Français de l’étranger. Ainsi, en dehors de leur nombre et de la composition de leur collège électoral, les sénateurs des Français de l’étranger ont le même statut électoral que leurs collègues sénateurs des départements : mandat de 6 ans, âge d’éligibilité fixé à 30 ans, scrutin à deux degrés et renouvellement partiel au même rythme que celui des autres séries du Sénat.

Contrairement à une idée assez répandue, le droit n’exige pas que les sénateurs des Français de l’étranger soient eux-mêmes des expatriés, pas plus que les sénateurs des départements ne doivent obligatoirement habiter dans une des communes de leur département d’élection. Cela étant, la plupart des sénateurs des Français de l’étranger ont de solides attaches personnelles ou familiales dans telle ou telle région du monde, soit qu’ils y résident à temps plus ou moins plein, soit qu’ils y aient une activité professionnelle. De cette sorte, les sénateurs ont une bonne connaissance des problèmes spécifiques que rencontrent les expatriés, au même titre que les sénateurs des départements ont une expérience approfondie de la vie et de la gestion des collectivités locales.

En pratique, le collège électoral, formé des seuls membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (les sénateurs, membres de droit de l’AFE, ne participent pas au collège électoral), se réunit au ministère des affaires étrangères le jour du renouvellement de la série concernée. L’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Les douze sièges de sénateur des Français de l’étranger, précédemment répartis entre les trois séries A, B et C du Sénat, ont été redistribués entre les deux nouvelles séries créées par suite de la réduction de neuf à six ans du mandat sénatorial en juillet 2003. Ainsi, d’un système où quatre d’entre eux étaient élus à chaque renouvellement triennal pour un mandat de neuf ans, on est passé à un système où l’élection concernera à chaque renouvellement six sénateurs pour un mandat de six ans (compte tenu des mesures transitoires, cette réforme prendra son plein effet à compter du renouvellement de 2010).

La loi du 6 juin 2000 sur la parité des sexes a été rendue de plein droit applicable aux candidatures aux sièges de sénateur des Français de l’étranger. De cette sorte, les listes doivent obligatoirement faire alterner un candidat de chaque sexe.

La réforme de l’Assemblée des Français de l’étranger et la création de conseillers consulaires

La loi du 22 juillet 2013 a profondément réformé la représentation des Français établis hors de France en créant des conseillers consulaires et en réformant l’Assemblée des Français de l’étranger.

La réforme introduite par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France prévoit que :

– 443 conseillers consulaires sont élus pour 6 ans, au suffrage universel direct, dans 130 conseils consulaires, dont l’organisation et les attributions ont été précisées par décret. Le monde a été découpé en 15 circonscriptions, chacune devant compter de un à neuf conseillers consulaires ;

– parmi les 443 conseillers consulaires, 90 sont élus par leurs pairs, pour siéger à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), en réunion plénière, deux fois par an à Paris ;

– 68 délégués consulaires sont élus pour trois ans pour participer à l’élection des sénateurs.

Composé des 11 députés élus par les Français expatriés et des 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France, des 443 conseillers consulaires et de leurs 68 délégués, le collège électoral sénatorial des Français de l’étranger s’en trouve donc élargi, passant de 178 à 534 membres.

 

 

Les principaux partis politiques de Belgique.

La famille libérale

Le parti libéral a été créé en 1846.

Anticlérical à l’origine, il est devenu (avec l’estompement du clivage « État/Eglise » à la fin des années 1950’) une formation politique marquée avant tout par le clivage socio-économique.

La famille libérale a implosé en 1970. Les deux partis libéraux actuels sont:

  • logos-politique.jpg Le Mouvement Réformateur (MR)
  • logos-politique.jpg L’Open VLD (Vlaamse Liberalen en Democraten)

La famille sociale-chrétienne

La famille catholique a dominé la vie politique belge en participant à presque toutes les coalitions gouvernementales entre 1884 et 1999. La tendance contemporaine a été, cependant, à l’affaiblissement, celle-ci ayant été dans l’opposition entre 1999 et 2008.

Son implantation est plus forte au nord du pays (Flandre) qu’au Sud (Wallonie).

La famille sociale-chrétienne s’est scindée en 1968. Les deux formations sont actuellement:

  • logos-politique.jpg Le Centre Démocrate Humaniste (CDH)
  • logos-politique.jpg Le Christen-Democratisch en Vlaams partij (CD&V)

Du côté néerlandophone, le parti (CD&V) reste un parti à référence chrétienne (mais non exclusivement catholique) tandis que du côté francophone, le parti (CDH) a abandonné la référence chrétienne et revendique un pluralisme en la matière.

La famille socialiste

La famille socialiste est née en 1885 avec la création du Parti Ouvrier Belge (POB). Son implantation est beaucoup plus forte au sud (Wallonie) qu’au nord (Flandre) du pays.

Les socialistes ont cessé d’être unis en 1978. Les deux partis socialistes sont actuellement

  • logos-politique.jpgle Parti socialiste (PS)
  • logos-politique.jpg  Socialisten en progressieven anders (SP.A)

La famille écologiste

Dans un contexte de société de consommation, de montée de nouvelles questions éthiques (notamment autour des bio-technologies: OGM…) et de multiplication des enjeux environnementaux, les partis écologistes luttent contre l’idéal de la consommation, la poursuite sans répit de la croissance économique et les problèmes d’environnement, de santé et de cadre de vie, engendrés, selon eux, par le fonctionnement actuel de la société.

Les partis écologistes belges sont:

  • logos-politique.jpg Ecolo (1980)
  • logos-politique.jpg Groen! (1979)

Les partis communautaires

Certains partis portent des revendications particulièrement communautaires (engagement en faveur d’une communauté culturelle et linguistique). Actuellement ce sont:

Du côté francophone:

  • Logo parti Défi Démocrates Fédéralistes Indépendants (DEFI)
    DEFI (ex-FDF) est né en 1964 avec pour objectif de défendre les intérêts des Bruxellois francophones.

Du côté néerlandophone:

  • logos-politique.jpg Nieuw-Vlaamse Alliantie (NVA)
  • logos-politique.jpg Lijst Dedecker (LDD)

Les partis d’extrême droite

Le « Vlaams Belang » (VB) a été créé en 1978. Il défendait, au départ, une position nationaliste flamande puis s’est ouvert progressivement aux thèmes classiques de l’extrême-droite (lutte contre l’immigration, etc… Il pèse un poids politique important en Flandre (contrairement à l’extrême droite francophone: le Front national (FN).

En 2004, le VB a été déclaré « parti raciste et xénophobe » par la Cour d’Appel de Gand.

Le clivage philosophique en Belgique: religieux/laïque (Eglise/État)

L’opposition entre partisans d’une société fondée sur l’Église et ceux qui défendent une société laïque (c’est-à-dire indépendante de toute religion) constitue le 1er grand conflit intérieur qui va diviser la  population (dès la 2ième moitié du XIXème siècle) et ce, jusqu’à la fin des années 50’ (1958).

Au moment de l’indépendance belge, la religion catholique est celle d’une très large majorité de la  population. La question qui va se poser est celle des relations entre l’Église et l’État. Leur rôle respectif dans des domaines tels que l’organisation de l’enseignement et l’assistance aux plus démunis va agiter la vie politique. Le débat va opposer les catholiques qui entendent développer leurs œuvres caritatives et  leurs écoles et maintenir la prépondérance de la religion catholique dans l’État aux libéraux qui veulent l’indépendance du pouvoir civil et qui sont partisans d’un enseignement public et laïque. Ce problème ne  sera réglé (après une grave crise) qu’en 1958 avec la conclusion du « Pacte scolaire ». Ce pacte signé entre  les partis politiques prévoit que l’État doit apporter une aide à toutes les formes reconnues d’enseignement  (et donc aussi aux écoles catholiques). Il prévoit aussi la gratuité des études au niveau maternel, primaire et secondaire dans les institutions de l’État et dans celles qu’il subventionne (dont les écoles catholiques) ainsi que le contrôle des subventions accordées. Le pacte a également reconnu le libre choix entre le  cours de morale et celui de religion (catholique, protestante, israélite et plus tard islamique)

Remarque: Même s’il s’est estompé au fil des décennies, ce clivage (religieux/laïque)  transparaît en filigrane lorsque de grands débats éthiques ont lieu au sein de la société (avortement,  euthanasie, mariage homosexuel…).

Le clivage centre-périphérie en Belgique : le clivage linguistique – communautaire (néerlandophones/francophones)

L’ histoire du droit de vote en Belgique.

l'histoire du droit de vote en belgique

La constitution belge de 1831 a mis sur pied un système de suffrage (vote) censitaire. Le droit de vote était réservé aux Belges de sexe masculin âgés de 25 ans au moins et qui payaient un certain montant d’impôt (appelé le cens). Ces conditions faisaient, en pratique, que moins de 5% de la population pouvait prendre part au vote.

En 1893, suite à la grève générale décrétée par le Parti Ouvrier Belge (ancêtre du Parti socialiste) en vue d’obtenir le suffrage universel (et qui déboucha sur une répression violente faisant plusieurs morts), le suffrage universel est inscrit dans la Constitution. Il est toutefois « tempéré par le vote plural ». Cela signifie qu’à partir de cette date, tous les Belges de sexe masculin de plus de 25 ans sont électeurs mais que certains disposent d’une ou de deux voix supplémentaires (vote plural) parce qu’ils sont:

  • électeurs capacitaires (c’est à dire porteurs d’un diplôme d’enseignement supérieur ou de fin d’humanités)
  • pères de famille, âgés de 35 ans minimum et occupant une habitation pour laquelle ils payaient un minimum d’impôts
  • propriétaires de biens (immeubles ou rentes) d’une certaine valeur

Un seul électeur ne pouvait cumuler plus de 3 voix. Le nombre total d’électeurs passa ainsi de 136.775 à 1.370.687. Soit plus de 10 fois plus d’électeurs.

Simultanément est introduite l’obligation constitutionnelle de voter, qui est toujours en vigueur pour tous les scrutins.

Durant les années suivantes, la lutte pour le suffrage universel pur et simple (1 homme=1 voix) va se poursuivre jusqu’à la 1ère guerre mondiale. À l’issue de celle-ci, dans un contexte marqué par la Révolution russe de 1917 et de l’éclosion de mouvements révolutionnaires de gauche en Europe centrale et de l’Est, il apparaît, de plus en plus, que des modifications radicales sont nécessaires si l’on souhaite préserver la démocratie bourgeoise.

Ainsi, en 1919, le suffrage universel pur et simple est appliqué (mais n’est inscrit dans la Constitution qu’en 1921 seulement). Il vise les hommes de plus de 21 ans, chacun disposant désormais d’une et une seule voix.

Les femmes obtiennent en 1921 le droit de voter aux élections communales tandis que les veuves de guerre et les mères de soldats décédés peuvent également participer aux autres élections.

Ce n’est qu’en 1948 que le droit de voter sera octroyé à l’ensemble des femmes pour les élections législatives et provinciales.

L’âge minimum pour pouvoir voter va être abaissé à 18 ans (d’abord pour les élections communales (première application en 1970), puis pour les autres élections (à partir de 1981)).

→ Actuellement, pour être électeur et donc pour pouvoir voter, il faut répondre à certaines conditions.

Il faut notamment:

  • être Belge (pour les élections fédérales et régionales);
  • être âgé de 18 ans minimum (pour toutes les élections);
  • ne pas être déchu de ses droits électoraux par une décision judiciaire (pour toutes les élections).

L’obligation de vote

Le vote est obligatoire en Belgique. Chaque personne inscrite sur la liste des électeurs est convoquée et doit se présenter au bureau de vote.

La personne qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions (de la simple réprimande à une amende). Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, l’électeur est rayé de la liste des électeurs pendant 10 ans et ne peut plus recevoir aucune nomination, promotion, distinction d’une autorité publique pendant cette période.

Le vote des étrangers

Les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne

Ils peuvent, moyennant inscription sur la liste des électeurs de la commune où ils résident, participer aux scrutins européens et communaux (et être candidats à ceux-ci).

Les citoyens des États non-membres de l’Union européenne

Ils peuvent prendre part aux élections communales, à condition qu’ils résident en Belgique, à titre principal, depuis 5 ans au moins.

Pour être inscrits sur les listes électorales, ils doivent introduire une demande et signer une déclaration sur l’honneur par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’Homme. Lorsqu’ils ont accompli cette démarche, ils sont obligés de voter.

Les étrangers hors Union européenne ne peuvent toutefois pas être candidats.

Les différents types d’élections

La Belgique fédérale compte plusieurs niveaux de pouvoir: fédéral, communautés et régions, provinces et communes. Elle fait également partie de l’Union européenne. Les élections y sont donc nombreuses.

Les élections sont organisées aux échéances suivantes:

  • tous les 4 ans pour les élections législatives fédérales (désignation des membres des assemblées législatives fédérales, c’est-à-dire la Chambre des représentants et le Sénat);
  • tous les 5 ans pour les élections régionales (Parlements de Région et de Communauté) et européennes(désignation directe des membres du Parlement européen);
  • tous les 6 ans pour les élections communales (désignation des membres des conseils communaux) et provinciales (désignation des membres des conseils provinciaux -sauf dans la Région de Bruxelles-Capitale).

Comment vote-t-on?

 

Chaque électeur reçoit sa convocation une quinzaine de jours avant le scrutin, sur laquelle est indiquée l’adresse du bureau de vote où il doit se rendre.

Attention; Il faut se rendre au bureau de vote indiqué sur la convocation, muni de:

  • sa carte d’identité et
  • la convocation.

Les grands principes

  • On ne peut voter que pour une seule liste (et donc un seul parti)
  • On peut choisir de voter pour la liste, sans choisir un candidat en particulier. Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en tête de la liste (vote de liste)
  • On peut choisir de voter pour un ou plusieurs candidats titulaires figurant sur la liste choisie (votes nominatifs). Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en regard du ou des nom(s).
  • On peut choisir de voter pour un ou plusieurs candidats titulaires et un ou plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs). Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en regard du ou des nom(s).
  • On peut choisir de voter pour un ou plusieurs candidats suppléants figurant sur la liste choisie (votes nominatifs). Dans ce cas, il faut sélectionner la case située en regard du ou des nom(s).
  • On peut également choisir de ne pas émettre de vote et rendre un bulletin blanc.

En cas de vote pour plusieurs candidats

En choisissant de voter pour plusieurs candidats d’une même liste, on ne divise pas sa voix! En effet, si chaque électeur n’a droit qu’à une voix, il peut voter pour plusieurs candidats d’une même liste. Cela s’explique par le fait que le choix multiple de l’électeur sera comptabilisé comme une seule voix au bénéfice de la liste. Le choix multiple s’exprimera au niveau des voix de préférence entre les candidats, afin de déterminer leur classement à l’intérieur de la liste.

Le scrutin proportionnel

Le terme « scrutin » désigne l’ensemble des règles qui régissent l’organisation d’un vote ou d’une élection et l’attribution des sièges (au sein du Parlement).

Les deux principaux modes de scrutin sont le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. En Belgique, c’est cette seconde méthode qui est d’application depuis 1899 tandis que le scrutin majoritaire prévalait jusqu’alors.

La représentation proportionnelle est un système d’attribution des sièges qui vise à donner à chaque liste un nombre de sièges proportionnel à son nombre de voix.

Le système de la représentation proportionnelle, contrairement au scrutin majoritaire, favorise le multipartisme et la fragmentation des assemblées en de nombreuses formations politiques. Il garantit aux petites formations politiques une représentation.

Remarque: En Belgique, le gouvernement est un gouvernement formé par plusieurs partis (gouvernement de coalition). Ce n’est donc pas un seul parti qui exerce le pouvoir.