Belgique ; Comment forme-t-on un gouvernement fédéral?

Plusieurs semaines avant les élections, le gouvernement sortant entre dans une période dite « d’affaires courantes ». Les ministres continuent à gérer leur portefeuille et les dossiers déjà engagés. Mais en principe, ils évitent d’ouvrir des dossiers qui pourraient avoir des conséquences pour le futur gouvernement. Ensuite, on entre dans la période des « affaires prudentes ».

Jusqu’au dernier jour avant la prestation de serment devant le Roi du futur gouvernement, les anciens ministres restent en place. Ils peuvent être appelés à agir en cas d’urgence ou d’affaire grave, comme une catastrophe importante ou une déclaration de guerre par exemple

Désignation d’un « informateur »

Au lendemain des élections et dès les résultats définitifs connus et vérifiés, le Roi convoque les représentants des partis qui ont gagné les élections. Le souverain dispose de deux critères pour désigner les vainqueurs. Soit le nombre de sièges obtenus au Parlement par chaque parti. Soit le nombre de voix  recueillies par eux. Cela dépend surtout de l’écart qui existe entre les différents partis. La Belgique étant un État fédéral, elle est aussi composée de deux communautés linguistiques. Le Roi doit donc tenir compte des résultats dans les deux parties du pays.

Pour préserver l’équilibre entre toutes les composantes du pays, le Roi va d’abord désigner un informateur. Il s’agit d’un homme politique expérimenté et influent qui va devoir consulter tous les présidents de partis, même ceux qui sont considérés comme perdants dans ces élections. Il va tâter le terrain et essayer de voir quels partis pourraient éventuellement former une coalition. Il va aussi consulter ce qu’on appelle les forces vives du pays: les syndicats, les organisations patronales, les grandes entreprises publiques et les représentants du monde associatif et culturel. Bref, tous ceux qui peuvent lui donner des informations sur la situation économique et sociale du pays, mais aussi sur les sentiments de l’opinion publique.

Au terme de ces consultations, l’informateur va établir un rapport sur l’état du pays. Il va épingler les priorités qui semblent se dégager et qu’il faudrait suivre dans le programme du prochain gouvernement.

Désignation d’un « formateur » (pour former un gouvernement)

Le Roi désigne alors un formateur. Généralement, ce n’est pas la même personne que l’informateur. Le formateur va, lui aussi, consulter beaucoup de monde, surtout les partis susceptibles de former une coalition. Il va tenter de les mettre d’accord sur les grandes lignes d’une déclaration gouvernementale. Ce texte va servir de base au travail du gouvernement durant les 4 ans que va durer la législature.

En général, le formateur parvient alors former un gouvernement sur papier. En principe, ce gouvernement est d’accord pour pratiquer une même politique et pour désigner les personnalités qui occuperont les différents ministères. Ce dernier point est très important parce que les ministres de la Justice, des Finances, de la Santé ou des Affaires étrangères ont beaucoup d’influence dans le gouvernement. Le Roi va donc approuver la proposition du formateur et éventuellement le désigner comme Premier Ministre. Il  deviendra alors le nouveau chef du gouvernement.

Le clivage socio-économique Belge : possédants/travailleurs (gauche/droite)

Au milieu du XIXème siècle, la Belgique s’impose comme l’une des plus grandes puissances industrielles  du monde. Mais cette forte croissance n’engendre pas une juste redistribution des richesses produites. Le fossé se creuse très vite entre une bourgeoisie de plus en plus riche et une population ouvrière dont les  conditions de vie sont parmi les plus mauvaises d’Europe (misère effroyable, journées de travail  interminables, salaires ridiculement bas, cadences de travail infernales), sans compter qu’elle n’a pas le  droit de vote. Cette exploitation encourage la naissance d’un puissant mouvement ouvrier qui va, petit à  petit, s’imposer sur la scène politique. Les ouvriers vont s’organiser dans des sociétés d’entraide et des  mutualités. En 1885, le Parti Ouvrier belge (POB), ancêtre du Parti socialiste, voit le jour. Aux deux grands  partis bourgeois, que sont le parti catholique et le parti libéral, s’oppose alors un parti ouvrier qui va d’emblée lutter pour l’extension du droit de vote. Dans ce sillage, l’Église catholique va commencer à  s’intéresser au sort de la classe ouvrière et jeter les bases du mouvement ouvrier chrétien.

Les premières conventions collectives portant sur les conditions de travail et de salaires sont signées en 1919. D’autres lois sociales sont votées en 1936. Mais, la protection effective des travailleurs ne sera  assurée qu’en 1945, après la 2ième guerre mondiale, avec la mise en place de la sécurité sociale (la « Sécu »), système basé sur « la solidarité de tous pour tous » grâce auquel chaque travailleur peut bénéficier  de l’assurance maladie-invalidité, d’allocations familiales s’il a des enfants, d’indemnités de chômage s’il  perd son emploi et d’une pension lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. Le budget de la « sécu » est financé  essentiellement par les cotisations versées par les travailleurs et les employeurs. La sécu est un des  grands acquis du combat syndical. Elle est le produit d’une concertation entre le monde patronal et le  monde syndical (le Pacte social de 1944) qui est devenue, depuis, un véritable modèle du genre. Cette  concertation se déroule aujourd’hui à tous les niveaux de la vie économique: de l’entreprise (conseil  d’entreprise…) à l’État (accord interprofessionnel qui dessine tous les 2 ans le cadre social minimum dans  lequel vivront les acteurs sociaux).

Ce clivage est toujours d’actualité aujourd’hui. D’aucuns veulent, notamment pour des questions  budgétaires (la sécurité sociale a un coût très élevé: les gens vivent de plus en plus vieux et le nombre de  personnes actives diminue) revenir sur certains de ces acquis. S’ajoute à cela le difficile problème de la  lutte contre le chômage qui frappe plusieurs centaines de milliers de personnes en Belgique. Enfin, il  convient de ne pas oublier le contexte mondial actuel marqué par la montée en puissance du capitalisme  financier et de politiques de dérégulation et de libération.

Les prochaines élections 2019 dans le monde.

1. Cuba — février 

Les Cubains s’exprimeront par référendum sur le projet de nouvelle Constitution, qui reconnaît le rôle du privé dans l’économie. Elle définit aussi à 60 ans l’âge maximum pour une première candidature présidentielle, avec un mandat renouvelable une fois, et ouvre la voie au mariage homosexuel.

2. Thaïlande — février

Le peuple thaïlandais connaîtra ses premières élections depuis le coup d’État de 2014, qui avait renversé la première ministre élue démocratiquement. L’actuel gouvernement, nommé par la junte militaire, n’a cessé de reporter ce scrutin, tout en instaurant une nouvelle Constitution lui assurant une certaine emprise sur le Parlement.

3. Ukraine — mars

Les Ukrainiens sont appelés aux urnes sur fond de tensions avec la Russie. La loi martiale impliquant contrôle et restriction des libertés, adoptée dans la foulée des heurts en mer d’Azov en novembre, pourrait toutefois interférer dans le calendrier électoral, à la faveur du président Porochenko, auquel les sondages attribuent 10 % des intentions de vote.

4. Indonésie — avril

La troisième démocratie du monde nommera son nouveau président. En toile de fond, des électeurs inquiets pour l’économie de leur pays, la montée du radicalisme religieux, mais aussi un air de déjà-vu : les deux candidats sont les mêmes qu’il y a cinq ans.

5. Afghanistan — avril

L’Afghanistan doit tenir ses élections présidentielles six mois après des législatives sous haute tension. Dysfonctionnements, suspicions de fraudes, pressions des talibans et de Daech ont entaché ce scrutin, qui servait de test pour les futures présidentielles.

6. Inde — printemps (Avril ou mai ) 

Le premier ministre Narendra Modi et son parti nationaliste hindou BJP vont tenter de briguer un deuxième mandat, malgré une économie ralentie. Des électeurs s’inquiètent pour l’identité multiconfessionnelle du pays depuis que le BJP rebaptise des villes portant des noms musulmans ; d’autres y voient une tentative pour détourner l’attention de la crise.

7. Europe — mai

En pleine procédure du Brexit, les citoyens des États membres de l’Union européenne (UE) sont invités à désigner leurs représentants au Parlement européen. Durant la campagne, deux visions devraient s’opposer avec force : les électeurs qui croient toujours en l’UE et ceux qui, comme les partisans de Marine Le Pen, en France, ou de Viktor Orbán, en Hongrie, rejettent l’UE dans sa forme actuelle.

8. Afrique du Sud — mai 

Plus d’un an après la démission de Jacob Zuma, pris dans plusieurs scandales politiques et financiers, l’Afrique du Sud sera appelée à nommer son nouveau gouvernement. Le parti de Nelson Mandela, au pouvoir depuis 1994 et la fin de l’apartheid, pourrait se retrouver en position difficile.

9. Tunisie — fin de l’année ( Octobre à décembre) 

Ces élections pourraient redessiner le paysage politique du pays, en pleine crise sociale et économique. Le tout premier scrutin municipal démocratique, à l’été 2018, a donné vainqueur le mouvement islamiste d’Ennahda, devant le parti de l’actuel chef d’État. Par contre, selon les sondages, 68 % des Tunisiens ne savent toujours pas pour qui ils voteront.

10. Corée du Nord

Les Nord-Coréens devraient eux aussi être appelés aux urnes. Cependant, les électeurs n’auront comme « choix » qu’un seul candidat, désigné par le parti unique, dans chacune des 687 circonscriptions…

Le nationaliste corse, Edmond Simeoni, est mort, à 84 ans.

Edmond Simeoni, l’homme d’Aleria s’est éteint.

Edmond Simeoni, le “père” du nationalisme corse contemporain et père du président du conseil exécutif de l’Assemblée de Corse Gilles Simeoni, participe à une manifestation populaire, le 03 février 2018 à Ajaccio, trois jours avant la venue du Président Emmanuel Macron dans l’île. Ce 14 décembre, à l’âge de 84 ans, disparaît la figure politique corse la plus marquante des cinquante dernières années, à la fois père fondateur du nationalisme insulaire, militant écologiste avant l’heure et conscience parfois controversée d’un courant d’idées traversé par de profondes lignes de fracture.

L’immunité parlementaire; de quoi s’agit il exactement?

L’immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d’intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur indépendance et celle du Parlement. Une forme d’immunité parlementaire existe dans de nombreux pays.

Si elle offre effectivement une certaine protection aux membres de l’Assemblée nationale et du Sénat (et par extension aux députés européens français), l’immunité parlementaire ne leur offre pas une impunité totale, contrairement à une opinion courante.

L’immunité parlementaire prévue à l’article 26 de la Constitution de la Cinquième République française offre une double immunité de juridiction : l’irresponsabilité et l’inviolabilité :

  • l’irresponsabilité (ou immunité de fond /ou fonctionnelle) protège le parlementaire de toute poursuite pour des actions accomplies dans l’exercice de son mandat (non détachables de ses fonctions) ;
  • l’inviolabilité (ou immunité de procédure) vise les activités extra-parlementaires (détachables de ses fonctions) : un parlementaire peut être poursuivi, mais toute mesure « coercitive » (au sens strict) à son encontre nécessite la mainlevée de son immunité par ses pairs.

L’immunité parlementaire est liée à la durée du mandat. Elle est « personnelle », elle ne concerne donc que le parlementaire lui-même. Elle ne s’applique ni à sa famille, ni aux personnes à son service, ni à ses complices éventuels . Elle ne s’étend, ni à son domicile, ni à son lieu de travail et permet ainsi la saisie de ses biens ou une perquisition domiciliaire. La levée de l’immunité parlementaire est possible mais elle est « partielle » puisqu’elle ne concerne que l’inviolabilité et « subsidiaire » en ce qu’elle n’empêche pas le parlementaire de conserver son siège au Parlement bien qu’elle puisse l’empêcher d’y siéger physiquement. L’immunité parlementaire est « préalable » à toute mesure judiciaire nécessitant sa levée et constitue un moyen d’« ordre public ». La levée de l’immunité parlementaire est plus fréquente depuis les années 1990 en dépit du fait que, les poursuites étant possibles depuis 1995, une procédure peut parfois être menée jusqu’à la condamnation éventuelle du parlementaire sans qu’ait été levée son immunité, ce qui permet à la Justice de s’exercer. A contrario, la levée de l’immunité ne présume pas de la culpabilité du parlementaire qui en fait l’objet et ne concerne strictement que les faits et l’incrimination pour lesquels elle a été précisément demandée.

Mal connue dans ses modalités et sa portée réelle, l’immunité parlementaire est souvent mal perçue par l’opinion et fait régulièrement l’objet de critiques et de propositions visant à la supprimer ou à la limiter. Elle a d’ailleurs été réformée en 1995.

Logements sociaux en France en quelques chiffres.

Selon les chiffres de l’Insee de 2016, un français sur 6 vit dans un logement social. Un parc social qui représente 16% de l’ensemble des logements occupés. Ce qui représente 10,7 millions de personnes résidant dans près de 4,5 millions de HLM.

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France ; Européennes.

Le total des listes de gauche serait de seulement 28,5 % ! Le PS, avec moins de 5 %, serait dépassé par les Verts et talonné par Générations…Le total des listes de droite serait de seulement 25% ! Moins d’un électeur sur 7 voterait pour Les Républicains… Le duel pour la 1ère place s’annonce très serré entre RN (ex FN) et LREM.

Intentions de vote

Une victoire contre l’extrême droite aux législatives de Suède.

« Maintenant le peuple » progresse et atteint 10%. Le Parti de Gauche suédois qui s’approchent des 10% aux législatives ce 09 septembre au soir augmentent leur score de plus de 4 points et réalisent la plus forte augmentation depuis 2014. La Suède ne bascule donc pas à l’extrême-droite.

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